Lettre de prolongation d’arrêt maladie

Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie

Lorsqu’un arrêt de travail pour maladie est prolongé, le salarié doit en informer son employeur dans les plus brefs délais, afin de justifier son absence et de respecter ses obligations contractuelles.

La prolongation de l’arrêt maladie doit être prescrite par un médecin et transmise à l’employeur, indépendamment des démarches effectuées auprès de l’Assurance maladie.

Notre modèle de lettre de prolongation d’arrêt maladie, rédigé par des juristes en droit du travail, vous permet de notifier formellement votre employeur de la poursuite de votre arrêt, dans un cadre clair et conforme.

Quand utiliser ce modèle de lettre de prolongation d’arrêt maladie ?

Ce modèle est à utiliser lorsque votre médecin prolonge votre arrêt de travail et que vous devez informer votre employeur de la nouvelle durée de votre absence.

Il est particulièrement utile lorsque la prolongation intervient à la suite d’un premier arrêt ou de plusieurs prolongations successives, afin de sécuriser la communication avec l’employeur.

Cette lettre permet de prévenir tout malentendu sur votre situation et de conserver une trace écrite de l’information transmise.

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir, dans les plus brefs délais, son employeur s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits. 

Une telle obligation s’applique également en cas de prolongation. 

Le salarié doit s’y conformer sous peine de commettre une faute. 

En revanche, aucun délai spécifique pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur n’est prévu par la loi. 

De nombreuses conventions collectives, des usages ou des règlements intérieurs fixent un délai de prévenance, qu’il convient alors de respecter.

En l'absence de prescriptions précitées, il est d'usage de prévenir l'employeur des raisons de son absence dans les 48 heures (Rép. Min. n°162, JOAN du 15 septembre 1997).

Concernant l’envoi de l’arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la loi prévoit un délai de 2 jours suivant la date d'interruption du travail (article R321-2 du Code de la sécurité sociale). 

Enfin, il est à noter que le juge considère que la prolongation de l’arrêt de travail initial doit nécessairement être prescrite avant l'expiration de cet arrêt. Dans le cas contraire, il s’agira une prescription d'un nouvel arrêt de travail distinct du premier (Cass. Civ. 2ème, 24 janvier 2019, n°18-11098).

La prolongation de l’arrêt maladie doit être transmise sans délai à votre employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’adresser votre lettre de prolongation d’arrêt maladie par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge. Conservez une copie du courrier ainsi que de l’avis d’arrêt de travail.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou une retenue sur salaire. Veillez donc à informer votre employeur dans les délais requis.