1er mai : la fête du travail doit-elle être rémunérée ? Que dit le Code du travail ?
Le 1er mai férié (la fête du travail) est-il obligatoirement chômé ? Est-il légal de travailler le 1er mai ?
Oui, le 1er mai, qui est la fête du travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé (chômé signifie "non travaillé") par vos salariés (1).
Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.
Quelle rémunération le 1er mai quand un salarié travaille ? Le 1er mai est-il payé double ?
Dans les établissements et services qui ne peuvent pas interrompre le travail, en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports publics...), les salariés peuvent être amenés à travailler (3).
Les salariés qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus du salaire correspondant aux heures de travail accomplies, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
1er mai travaillésalaire doublé
Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser une indemnisation équivalente au double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Si une convention collective prévoit toutefois un repos compensateur en contrepartie du travail fourni le 1er mai (jour férié récupérable), l'employeur doit y additionner l'indemnité spécifique doublant la rémunération (= repos compensateur + rémunération double).
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8 mai, 9 mai et 20 mai : est-ce que ces jours fériés sont payés ? Quelle est la majoration de salaire applicable ?
Si le 8 mai (armistice de 1945), et le 9 mai (Ascension) sont des jours fériés et chômés dans votre entreprise, vous devez tout de même maintenir la rémunération de vos salariés, à condition qu'ils aient au moins 3 mois d'ancienneté (5).
Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai, pour le jeudi de l'Ascension et/ou le lundi de Pentecôte, le salarié n'a pas le droit à une majoration de salaire contrairement à ce qui est applicable pour le 1er mai.
L'employeur doit en effet considérer ces journées de fête comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6).
Vous devez donc verser aux salariés leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.
Autre jour férié qui a lieu en mai ou en juin selon les années : le lundi de Pentecôte (20 mai 2024) ! Ce jour férié répond aux mêmes règles que le 8 mai et le 18 mai, excepté si vous avez choisi ce jour férié comme journée de solidarité.
Concernant les stagiaires, apprentis ou intérimaires, nous vous proposons cette actualité : Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?
merci très clair