Stagiaire, apprenti, intérimaire, devez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Vous êtes jeune travailleur et votre employeur vous impose de travailler le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité ? Voici ce que prévoit la législation sur cette journée.

Depuis quand la loi prévoit-elle l'accomplissement d'un jour de solidarité ? Disposition obligatoire ou pas ?

Travail un jour férié en faveur des personnes retraitées ou handicapées

Rappel : suite à la canicule de 2003, la journée de solidarité a été mise en place l'année suivante en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (1).

Pour les salariés, elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité dans l'établissement concerné.

A noter : aucun texte ne prévoit que l'accomplissement des heures relatives à cette journée doive obligatoirement se réaliser le lundi de Pentecôte : le choix de la journée (un autre jour que le 1er mai) - ou de toute autre modalité d'accomplissement - est fixé par accord ou convention.

A défaut de stipulation dans une convention ou un accord, ces modalités sont définies par l'employeur, après consultation du comité social et économique (CSE) (2).

Temps partiel, congé payé, absence injustifiée, sanctions en cas de refus : notre dossier fait le tour des questions que vous vous posez sur la journée de solidarité.

Stagiaires en entreprise : les heures de travail à la Pentecôte ne sont pas obligatoires

La journée de solidarité s'applique à tous les salariés. Elle consiste à travailler un jour supplémentaire non rémunéré (7 heures de travail), généralement fixé le lundi de Pentecôte (jour férié et habituellement non travaillé).

Est-ce que les stagiaires travaillent le lundi de Pentecôte ?

En tant que stagiaire, vous n'avez pas à effectuer la journée de solidarité.

Vous ne faites pas partie des effectifs de l'entreprise et n'êtes pas soumis au droit commun du Code du travail s'appliquant aux salariés. Vous n'avez donc pas à effectuer la journée de solidarité. Si celle-ci est fixée le lundi de Pentecôte dans votre entreprise, vous ne devez pas travailler ce jour-là.

La seule hypothèse dans laquelle vous pourriez être tenu, en tant que stagiaire, à travailler le lundi de Pentecôte, c'est si votre convention de stage le prévoit expressément. À défaut, puisqu'il s'agit d'un jour férié selon le Code du travail (3), votre employeur ne peut pas vous imposer de travailler.

Apprentissage (alternance) : vous pouvez être tenu de travailler pour la Pentecôte

Apprenti de moins de 18 ans : pas de travail les jours fériés

Si vous avez moins de 18 ans, sachez que vous n'avez pas le droit de travailler les jours fériés (4) (sauf dans certains secteurs tels que l'hôtellerie, la restauration, etc. (5)). Ainsi, si dans votre entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (jour férié légal), vous ne devez pas travailler et vous n'effectuerez donc pas de journée de solidarité.

En revanche, si la journée de solidarité est fixée un autre jour, non férié, il se peut que vous deviez l'effectuer si un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur le prévoit (6). 

Apprenti de plus de 18 ans : le lundi de Pentecôte est travaillé et non rémunéré (mais pas d'impact sur le salaire)

Dans le cadre de l'apprentissage d'une personne majeure, celle-ci bénéficie des dispositions applicables aux salariés (7). Ainsi, l'apprenti de plus de 18 ans est tenu de travailler le lundi de Pentecôte, si c'est un jour habituellement travaillé dans l'entreprise ou s'il est fixé comme journée de solidarité.

Intérimaire : vous devez travailler si vous n'avez pas déjà effectué votre journée de solidarité dans l'année

En tant qu'intérimaire, vous devez effectuer votre journée de solidarité, comme les autres salariés de l'entreprise dans laquelle vous êtes en mission. Cependant, vous serez payé au taux normal, pour les heures effectuées ce jour-là.

Si l'entreprise utilisatrice a choisi comme journée de solidarité le lundi de Pentecôte, alors vous devrez travailler.

Si l'entreprise impose aux salariés de prendre un jour de réduction du temps de travail (RTT) ou de poser un congé payé sur la journée de solidarité, vous devrez en faire de même. Si vous ne le pouvez pas (vous n'avez pas de RTT ou n'avez pas acquis assez de congés), vous ne travaillerez pas, mais votre absence ne constituera pas une faute. 

Dès lors que vous avez effectué vos 7 heures de solidarité, vous êtes dégagé de cette obligation pour l'année, même si une nouvelle entreprise vous demande de l'effectuer de nouveau : vous n'avez pas à effectuer deux fois la journée de solidarité au titre de l'année en cours (8). 

Important ! Pensez à vérifier sur votre bulletin de paie que la journée de solidarité effectuée est bien inscrite, pour prouver que vous êtes dégagé de cette obligation.

Récapitulatif du lundi de pentecôte des stagiaires, apprentis et intérimaires

Est-ce que je travaille le lundi de Pentecôte ?