Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?

Comment fonctionne le chômage partiel pour les cadres en forfait jours et quelles sont les règles ?

Principe du forfait annuel en jours vs indemnisation du chômage partiel

La durée de travail des salariés, ayant le statut de cadre au forfait en jours, est fixée par une convention de forfait (ainsi, vous devez travailler un nombre de jours spécifique par an).

Ce nombre de jours est généralement fixé à 218 jours sur 12 mois. Néanmoins, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche, peut fixer un nombre de jours de travail inférieur à 218 jours.

Cependant, l'indemnisation du chômage partiel se calcule en heures non travaillées, et non en jours.

De fait, il faut convertir les jours travaillés en heures travaillées (2). 

Conversion des jours et demi-journées en heures au titre du chômage partiel pour les forfaits jours

Pour les salariés en forfait jours, il faut convertir le nombre de jours ou demi-journées ouvré(e)s non travaillé(e)s (qui correspondent à la durée de cessation de l'activité ou de la réduction des horaires) en nombre d'heures.

Pour cela, il suffit de prendre le nombre de jours ou demi-journées qui n'ont pas été travaillé(e)s en raison du chômage partiel (pendant la période de fermeture de l'entreprise ou de réduction de l'horaire de travail) et les convertir en heures avec le référentiel légal suivant (1) :

Nombre de jours	Conversion en nombre d'heures
1 demi-journée non travaillée	= 3 heures 30 non travaillées
1 jour non travaillé	= 7 heures non travaillées
1 semaine non travaillée	= 35 heures non travaillées

Exemple :

Si votre entreprise est fermée pendant 2 semaines, vous pouvez considérer que vous serez indemnisé sur la base de 70 heures non travaillées : 2 semaines = 35h + 35h = 70 heures non travaillées, selon le référentiel mentionné ci-dessus.

Votre employeur vous doit donc 60% de votre rémunération horaire brute par heure non travaillée, soit 60% de votre rémunération brute pour 70 heures non travaillées.

Calcul du salaire d'un salarié en forfait jours pendant une période de chômage partiel

Quel est le montant de l'indemnité que vous pouvez percevoir ?

En période de chômage partiel, votre contrat est suspendu, mais vous êtes tout de même indemnisé.

Pour chaque jour converti en heure non travaillée, le salarié en forfait perçoit 60% de son taux horaire brut (soit environ 72% de sa rémunération horaire nette). C'est ce qu'on appelle "l'indemnité d'activité partielle". Votre employeur est dans l'obligation de vous verser cette indemnité (3).

📍 Pour trouver la rémunération horaire d'un salarié au forfait jours (dans le cadre du calcul de l'indmnité de chômage partiel), rendez-vous sur notre dossier complet : Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?

L'indemnité ne peut être ni inférieure à 9,52 euros, ni supérieure à 32,45 euros par heure chômée (4).

L'indemnité d'activité partielle est versée au salarié, par l'employeur. Ce dernier se fait ensuite rembourser ce montant par l'État : c'est ce qu'on appelle "l'allocation de chômage partiel".

Bon à savoir : ce taux de 60% est applicable à tous les salariés (sauf exceptions), y compris les cadres ayant un contrat de forfait en jours ou en heures.

Quelle perte de salaire pour un cadre au forfait jours en chômage partiel ?

Puisque l'indemnité est égale à 60% de la rémunération brute du salarié au forfait jour, sa perte de salaire sera de 40% (sauf exceptions, comme en cas de formation, où le salaire est maintenu à 100%).

📂 Vous êtes un employeur ? Ce dossier sera plus adapté pour bien gérer la mise en oeuvre du chômage partiel dans votre entreprise : Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?

Exemple de calcul d'indemnisation du chômage technique, pour les salariés en forfait jours

Vous êtes un salarié cadre en forfait jours et avez une rémunération horaire brute de 19 euros.

Votre entreprise réduit vos horaires de travail (pour cause de chômage partiel) de 3 demi-journées (par exemple, pendant une semaine, vous ne travaillez pas 3 matins de suite) :

Vous toucherez une indemnité de chômage partiel (60% de votre rémunération horaire brute) pour l'équivalent de 10h30 non travaillées. Explications : avec le référentiel, 1 demi-journée = 3h30, donc 3 demi-journées équivalent à 3,30 x 3 = 10h30 non-travaillées.

Ainsi, 19 euros - 60% = 11,40 euros. Vous toucherez une indemnité égale à 11,40 euros de l'heure, soit un total de 119,70 euros pour les 3 demi-journées non travaillées.

L'employeur vous versera ce montant au titre du chômage partiel et l'État lui en remboursera une partie par la suite.

Comment est calculé le montant du chômage partiel en forfait jours en fonction du temps correspondant aux jours fériés ?

Pour tout jour férié, ouvré et non travaillé dans l'entreprise, qui tomberait pendant la période de chômage partiel :

• il faut convertir ces jours en heures, donc 1 jour férié = 7 heures (selon le référentiel mentionné ci-dessus) ;
• puis il faut déduire ces heures du nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel (1).

Les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, qui tombent pendant la période de chômage partiel, sont en effet rémunérés à 100%, dès lors que le salarié justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté (5). 

Si le jour férié est habituellement travaillé, il sera comptabilisé au titre du chômage partiel (60% de la rémunération horaire brute).

Comment calculer le montant du chômage partiel pour les salariés en forfait jours, en fonction des congés payés et jours de repos ?

Si vous décidez de prendre des jours de congés payés ou de repos pendant la période non travaillée au titre du chômage partiel, ces jours seront convertis en heures (1 jour = 7 heures selon le référentiel ci-dessus). Ces 7 heures seront ensuite déduites des heures indemnisées au titre du chômage partiel (1).

Ainsi, pour ces jours de congés payés et autres jours de repos posés pendant la période de chômage partiel, vous toucherez bien 100% de votre rémunération (et non pas 60 %). Les heures ne seront pas comptabilisées comme des heures indemnisées au titre du chômage partiel.

🔍 À lire aussi : Jours de repos supplémentaires des cadres au forfait jours (JRS ou RTT ?) : vos droits