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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques...
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Descriptif du dossier
Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?
Ce dossier vous permet d’appréhender en toute efficacité la mise en chômage partiel.
Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises, dispositifs évoluant en fonction des différentes annonces gouvernementales.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Activité partielle
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Chômage partiel
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Réduction du temps de travail
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Dispositif
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Durée
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Indemnité horaire
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Rémunération mensuelle minimale
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Formation
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Licenciement
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Coronavirus
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
23 Questions Essentielles
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I. Définition et recours à l'activité partielle
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Qu’est-ce que l'activité partielle ?
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Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
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Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?
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Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail
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L’indemnisation de l’activité partielle
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de cette baisse d’activité et la réduction du temps de travail sur vos revenus.
Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ?
L’activité à temps partiel est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, à défaut votre refus peut constituer une faute grave.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des réponses précises pour une gestion plus sereine de votre activité partielle. Il aborde :
- les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
- les conséquences du dispositif ;
- la réduction du temps de travail ;
- les entreprises et salariés concernés ;
- l'indemnisation ;
- les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
- les possibilités de formation ;
- les conditions du cumul d'emplois ;
- les conséquences du refus ;
- le licenciement postérieur à l’activité partielle.
La question du moment
Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?
Tous les salariés en forfait heures ou jours peuvent être placés en chômage partiel depuis le 26 mars 2020 (1).
Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel (indemnisation des salariés à hauteur de 70% de leur rémunération et remboursement par l'Etat des frais que l''employeur engage à hauteur de 60%, jusqu'au 30 juin 2021, sauf exceptions) (2).
Est prise en charge, la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l'entreprise ou aux jours de réduction de l'horaire de travail pratiquée dans l'établissement (proportionnellement à cette réduction) (3).
Pour les salariés en forfait jours, le nombre d'heures pris en compte pour l'indemnité de chômage partiel et le remboursement de l'Etat est déterminé en convertissant en heures, le nombre de jours ou demi-journées (4).
La détermination du nombre d'heures pris en compte pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle est effectuée en convertissant en heures le nombre de jours ou demi-journées, le cas échéant ouvrés, non travaillés par le salarié au titre de la période considérée (5) :
- une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
- un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
- une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.
Pour les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période de chômage partiel, les jours fériés non travaillés, correspondant à des jours ouvrés, sont également convertis en heures. Ensuite, ces heures sont déduites du nombre d'heures non-travaillées.
Cependant sont exclus de l'assiette de calcul de l'allocation et l'indemnité d'activité partielle (6):
- les sommes relatives aux frais professionnels ;
- ainsi que les éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du travail ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont allouées pour l'année.
Avant le 26 mars 2020 : si le chômage partiel se traduisait uniquement par une diminution des horaires de travail habituels dans l'entreprise : les salariés en forfait heures ou jours sur l'année étaient exclus du dispositif (7).
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bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!... Josyane C.
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j ai eu les renseignements dont j avais besoin Maryse .
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4
votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel. Dennis H.
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3
J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique. Hélène L.
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je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet .... Jean-max A.
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Pratique, facile, complet. Nicole A.
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tout y est Lionel P.
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texte donnant le infos esentielles Philippe P.
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Réalité du moment (la covid) Jean-pierre A.
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