Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?

Dans quel cas utiliser ce dossier sur le chômage technique/partiel ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et de la réduction du temps de travail, sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?

📍 Pour répondre à toutes vos questions sur le chômage technique/partiel : conditions, rémunération, fonctionnement, formation...

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Avez-vous des démarches à effectuer pour bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ? Pouvez-vous bénéficier de formations pendant les périodes de chômage technique et quelle est votre rémunération dans ce cas ? Peut-on travailler chez un autre employeur pendant une période de chômage technique ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?

📍 Pour vous aider à comprendre le dispositif d'activité partielle (chômage technique/partiel)

Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. Nous vous expliquons le calcul de votre indemnité d'activité partielle, le principe de la réduction de vos horaires ou de la fermeture de l'entreprise, les conditions à respecter par votre employeur, l'impact de l'activité partielle sur les arrêts maladie, sur votre préavis et vos indemnités de licenciement, etc.

📍 Pour savoir : qu'est-ce que le chômage partiel ou technique (définition et principe) ?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un événement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant :

• la fermeture temporaire de l'établissement ;
• ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail. 

Ce dispositif permet à l'employeur de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.

📍 Pour savoir : quel est votre salaire en chômage partiel et comment calculer l'indemnisation (indemnité et allocation) ?

Pendant les heures non travaillées en raison du chômage technique, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle, correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). Il ne s'agit pas de la totalité du salaire (sauf exceptions), mais d'un pourcentage de votre rémunération. L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle).

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet !

📍 Pour veiller à ne pas commettre d'erreur lorsque votre employeur met en place le chômage technique

Le recours au chômage technique est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave. En revanche, il en va différemment si vous êtes un salarié protégé (titulaire d'un mandat représentatif).