Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

illustration aperçu dossier.svg

Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 16 mai 2024

372252 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Votre employeur souhaite vous placer en chômage partiel (activité partielle/chômage technique) ? Sachez que, dans ce cas, vos horaires de travail seront réduits, voire suspendus totalement pendant une période définie. Notre dossier vous aide à comprendre le mécanisme du chômage partiel, vos droits et les obligations de votre employeur, ainsi que votre indemnisation et salaire durant cette période.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

2 documents compris avec ce dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant :

  • la fermeture temporaire de l'établissement ;
  • ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail. 

Ce dispositif permet à l'employeur, de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.

Quel est votre salaire en chômage partiel et comment calculer l'indemnisation : indemnité et allocation

Pendant les heures non travaillées en raison de l'activité partielle, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle, correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). Il ne s'agit pas de la totalité du salaire (sauf exceptions), mais d'un pourcentage de votre rémunération. L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle).

Notre dossier sur le chômage partiel : conditions, rémunération, fonctionnement, formation...

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Avez-vous des démarches à effectuer pour bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ? Pouvez-vous bénéficier de formations pendant les périodes de chômage technique et quelle est votre rémunération dans ce cas ?

Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. Nous vous expliquons le calcul de votre indemnité d'activité partiel, le principe de la réduction de vos horaires ou de la fermeture de l'entreprise, les conditions à respecter par votre employeur, l'impact de l'activité partielle sur les arrêts maladie, sur votre préavis et vos indemnités de licenciement, etc.

Téléchargez notre dossier complet !

Dans quel cas utiliser ce dossier sur le chômage technique/partiel ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et de la réduction du temps de travail, sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?

Le recours à l'activité partielle est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave. En revanche, il en va différemment si vous êtes un salarié protégé (titulaire d'un mandat représentatif).

Contenu du dossier sur l'activité partielle :

Ce dossier vous apporte des réponses pour bien comprendre le mécanisme d'activité partielle. Il aborde notamment:
  • les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
  • le maintien dans l'emploi ;
  • la réduction du temps de travail ;
  • les entreprises et salariés concernés ;
  • l'indemnisation : indemnité et allocation d'activité partielle ;
  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
  • le chômage partiel des salariés protégés ;
  • la consultation du comité social et économique (CSE) par l'employeur ;
  • la date de versement de l'indemnité ;
  • chômage partiel et convention de forfait jours sur l'année ; 
  • les possibilités de formation en chômage partiel ;
  • les conditions pour avoir un autre emploi pendant une période de chômage technique ;
  • les conséquences du refus de mise en activité partielle ;
  • les conséquences de l'activité partielle sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ;
  • l'articulation entre chômage technique et arrêt maladie ;
  • ...

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Activité partielle

icône case à cocher

Chômage partiel

icône case à cocher

Chômage technique

icône case à cocher

Réduction du temps de travail

icône case à cocher

Indemnité et allocation chômage partiel

icône case à cocher

Durée de l'activité partielle

icône case à cocher

Indemnité horaire

icône case à cocher

Rémunération mensuelle minimale

icône case à cocher

Formation pendant le chômage partiel

icône case à cocher

Chômage partiel et licenciement

icône case à cocher

Covid-19/Guerre Ukraine

icône case à cocher

Motifs de recours au chômage technique

Le plan du dossier

  • I. Définition et recours à l'activité partielle : que dit le Code du travail ?
  • Quel est le principe de l'activité partielle / comment fonctionne le chômage partiel ?
  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?
  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?
  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?
  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?
  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?
  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?
  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel (CSE) lorsqu’il envisage l'activité partielle ?
  • II. Indemnisation et salaire en activité partielle
  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ? Quelle rémunération ?
  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?
  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?
  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?
  • Quelle est la durée de l'indemnité d'activité partielle ?
  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ?
  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?
  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

Lorsqu'ils sont en activité partielle, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1).

Cette indemnité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires (2).

Les indemnités versées en contrepartie de l'activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale, normalement applicables aux salaires (3)

Toutefois, elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS selon des modalités particulières. 

Le principe est que le taux de la CSG est un taux de 6,20% (dont à 3,80% déductible). Selon la situation fiscale du bénéficiaire, il peut même y avoir exonération. La CRDS reste fixée à 0,50%. L'abattement de 1,75% est applicable sur ces indemnités (4).

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. 

Si l'employeur verse une indemnité complémentaire d'activité partielle (donc au-delà de l'indemnité légale de chômage partiel), ce complément sera soumis au même régime social que les revenus d'activité, à savoir :

  • assujettissement à la CSG au taux de 9,2% ;
  • assujettissement à la CRDS au taux de 0,5% ;
  • soumis à cotisations sociales dès le premier euro.

Le mot de l'auteur

Le 15/05/2024

Avec l'augmentation du SMIC le 1er janvier 2024, le montant minimal et maximal de l'indemnité de chômage partiel, a également augmenté. Les salariés ne peuvent pas percevoir moins de 9,22 euros, ni plus de 31,46 euros par heure non travaillée (Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance et Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle).

Le 08/03/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne peuvent plus recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Les dispositifs déjà mis en place à cette date, pourront continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026, au plus tard.

Le 12/05/2022

Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Il existe une exception pour certains salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 10 avis

  • le 03/11/2022

    Lecture agréable et facilement compréhensible

  • le 03/11/2020

    Réalité du moment (la covid)

  • le 19/03/2020

    Texte donnant le infos esentielles

  • le 19/03/2020

    Tout y est

  • le 14/04/2016

    Pratique, facile, complet.

  • le 15/02/2016

    Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....

  • le 11/02/2016

    J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.

  • le 24/12/2015

    Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.

  • le 24/11/2015

    J ai eu les renseignements dont j avais besoin

  • le 24/07/2015

    Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire"

Par Alice Lachaise le 17/05/2024 • 16813 vues

Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de...


Par Alice Lachaise le 16/05/2024 • 55371 vues

L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle,...


Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 154528 vues

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage....


Par Lorène Bourgain le 07/12/2023 • 202031 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences