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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

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Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 08 mars 2023

369010 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Mise en chômage partiel ou technique : combien serez-vous payé ?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant la fermeture temporaire de l'établissement, ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail. 

Ce dispositif permet à l'employeur, de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques. Dans ce cas, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle).

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? 

Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations.

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  • Description
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  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Activité partielle

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Chômage partiel

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Chômage technique

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Réduction du temps de travail

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Indemnité et allocation chômage partiel

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Durée

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Indemnité horaire

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Rémunération mensuelle minimale

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Formation

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Licenciement

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et la réduction du temps de travail sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?

Le recours à l'activité partielle est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses pour bien comprendre le mécanisme d'activité partielle. Il aborde notamment:
  • les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
  • le maintien dans l'emploi ;
  • la réduction du temps de travail ;
  • les entreprises et salariés concernés ;
  • l'indemnisation : indemnité et allocation d'activité partielle ;
  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
  • chômage partiel des salariés protégés ;
  • consultation du comité social et économique par l'employeur ;
  • date habituelle de versement ;
  • activité partielle personnes vulnérables/garde d'enfant ;
  • chômage partiel convention de forfait jours sur l'année ; 
  • les possibilités de formation en chômage partiel ;
  • les conditions du cumul d'emplois ;
  • les conséquences du refus de mise en activité partielle.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Définition et recours à l'activité partielle : que dit le Code du travail ?

  • Quel est le principe de l'activité partielle / comment fonctionne le chômage partiel ?

  • Dans quels cas et sous quelles condistions l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?

  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?

  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?

  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage l'activité partielle ?

  • II. Indemnisation et salaire de l'activité partielle

  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ? Quelle rémunération ?

  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

  • Quelle est la durée de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ?

  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?

  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

  • Activité partielle : définition, indemnisation, formation

La question du moment

Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

Si les conditions permettent à un employeur de recourir à l'activité partielle, le salarié n'a pas à donner son accord. Vous pouvez donc être placés en chômage partiel automatiquement. 

À noter : 

L'accord du salarié n'est pas requis, car le dispositif du chômage partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail (1). La mise en place d'un tel dispositif relève alors du pouvoir de direction de l'employeur. Le refus du salarié peut être constitutif d'une faute grave (2).

Le chômage partiel collectif s'impose donc à tous les salariés. En revanche, si l'employeur décide de placer un salarié protégé en activité partielle, il doit obtenir son accord. En effet, le chômage partiel implique un changement des conditions de travail. L'employeur ne peut pas changer les conditions de travail d'un salarié protégé sans que ce dernier ne l'ait accepté. C'est pourquoi, le salarié protégé ne peut pas être automatiquement placé en chômage partiel, il doit donner préalablement son accord.

Sont exclus du dispositif d'activité partielle, les employeurs et salariés, dont la réduction ou la suspension de l'activité est provoquée par un différend collectif de travail touchant l'établissement. En revanche, en cas de fermeture de l'entreprise ou d'un service, décidée par l'employeur en raison d'une grève, le versement des allocations et des indemnités peut être autorisé par décision du ministre chargé de l'emploi, si la fermeture se prolonge plus de 3 jours (3).

Le mot de l'auteur

Le 08/03/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne peuvent plus recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Les dispositifs déjà mis en place à cette date, pourront continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026, au plus tard.

Le 08/03/2023

Avec l'augmentation du SMIC le 1er janvier 2023 (+1,81%), le montant minimal et maximal de l'indemnité de chômage partiel, a également augmenté. Les salariés ne peuvent ni percevoir moins de 8,92 euros, ni plus de 30,43 euros par heure non travaillée (Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance).

Le 12/05/2022

Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Il existe une exception pour certains salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant.

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  • le 03/11/2022

    Lecture agréable et facilement compréhensible

  • le 03/11/2020

    Réalité du moment (la covid)

  • le 19/03/2020

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  • le 14/04/2016

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    Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....

  • le 11/02/2016

    J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.

  • le 24/12/2015

    Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: a Lire plus

    Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.

  • le 24/11/2015

    J ai eu les renseignements dont j avais besoin

  • le 24/07/2015

    Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française! Lire plus

    Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023