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Modèle de lettre
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Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
Vous êtes salarié et vous souhaitez demander l'ouverture d'un compte épargne-temps à votre employeur ? Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi, qui vous permettra de gagner du temps ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET !
Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Pour ce faire, vous souhaitez demander à votre employeur de vous ouvrir un Compte Épargne Temps (CET) afin de pouvoir l’alimenter avec vos congés acquis et non pris. Vous ne savez pas comment procéder ? Notre modèle de lettre est fait pour vous !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
16 943 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Seul une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place le CET (article L3151-1 du Code du travail). S’il existe, ce texte doit prévoir les modalités suivant lesquelles vous pouvez alimenter votre compte (article L3152-1 du Code du travail).
Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
36 974 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
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Djamel C.
le 17-04-2016
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