Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. 

Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. 

Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.
 

Rien n'interdit à un salarié de cumuler plusieurs emplois dès lors qu'il ne dépasse pas la durée maximale du temps de travail (article L8261-1 du Code du travail). 

Il s’agit d’ailleurs de l’un des cas de dérogation permettant au salarié à temps partiel de demander à déroger à la durée minimale de 24 heures, ou le plancher fixé par convention ou accord étendu (article L3123-7 du Code du travail).

En principe, un salarié à temps partiel n'a pas à obtenir l'autorisation ou l'avis de son employeur pour pouvoir travailler auprès d'une autre entreprise.

Cependant, le Code du travail interdit à l'employeur de recourir aux services d'une personne qui ne respecterait pas la durée maximale du temps de travail (article L8261-2 du Code du travail). Ainsi, il est en droit de vous demander de justifier les heures accomplies chez un autre employeur, afin de s’assurer qu’il respecte cette obligation. 

Pour le salarié, le fait d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1.500 euros) (article R8262-1 du Code du travail).

Pour l’employeur, le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît ces mêmes dispositions est également puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1.500 euros) (article R8262-2 du Code du travail).

Enfin, notons que la possibilité du cumul d'emplois pourra être limitée par la présence de clauses d'exclusivité liant le salarié, et que celui-ci doit également respecter son obligation de loyauté.

Même si la loi ne l'exige pas expressément, il convient d'informer vos différents employeurs du cumul d'emplois. 

Cela leur permettra d’être en mesure de se conformer à l'interdiction qui leur est faite de recourir aux services d'une personne travaillant au-delà de la durée maximale.