Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

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    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2025

    12,00€

    Défendez vos droits et gagnez en clarté sur votre rémunération L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. ❌ Une erreur sur la fiche de paie, une dette impayée entraînant une procédure de saisie, sources de difficultés également, requièrent que le salarié connaisse...

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    12,00€

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    La synthèse 2025 de la Convention collective...

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    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse 2025 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2025

    18,00€

    Convention Syntec-Cinov 2025, êtes-vous à jour ? 💡 Actualité : de nouveaux accords ont été signés en octobre 2025 en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité. Les cotisations relatives à la complémentaire santé doivent également évoluer au 1er janvier 2026 (sous réserve de l'extension de l'avenant du 22 octobre 2025 les mettant en place). Quelles sont...

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    18,00€

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    Bénéficier des allocations chômage : vos...

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    Droit du travail

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025

    12,00€

    Les allocations chômage : de nombreuses réformes Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...

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    Salaire minimum : maîtriser la...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025

    18,00€

    Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...

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    18,00€

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    Paiement des heures supplémentaires : évitez...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025

    18,00€

    Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Professionnel

    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/11/2025

    18,00€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    18,00€

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    Synthèse de la convention HCR : connaître...

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    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/11/2025

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE dans le domaine de l'hôtellerie ou la restauration, la Convention collective HCR est un document indispensable. Elle régit les salaires, le temps de travail, les jours fériés... Cependant, la densité de ses règles spécifiques au secteur et la fréquence de ses...

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    Comment mettre en place une mutuelle...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...

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    Indemnité transactionnelle : comment bien...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...

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    18,00€

    illustration pour Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Réformes

    Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/12/2025

    En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective

    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/12/2025

    En tant qu'employeur, en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Vous devez également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/12/2025

    Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marquera un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...

    illustration pour Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025

    Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...

    illustration pour Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/12/2025

    Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...

    illustration pour Licenciement disciplinaire : motifs et procédures

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    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Particulier

    Licenciement disciplinaire : motifs et procédures

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/12/2025

    Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...

    illustration pour Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/12/2025

    Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut-être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...

    illustration pour Procédure du licenciement économique : conditions et étapes

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    Professionnel

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Procédure du licenciement économique : conditions et étapes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025

    Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...

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    Lettre informant le salarié du motif...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025

    6,00€

    Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...

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    6,00€

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    Lettre pour contester votre bulletin de paie...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre...

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    Lettre de demande d’acompte sur salaire à...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement...

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    Lettre informant l'inspection du travail de la...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Inspection du travail

    Rémunération

    Prud'hommes

    Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...

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    Lettre de demande d’avance sur salaire à...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Avances et retenues sur salaire

    Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...

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    Demande d’avis du CSE sur le dépassement du...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, vous vous trouvez dans le cas où l’activité de votre entreprise nécessite que vous...

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    Lettre sollicitant une avance sur vos...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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    Demande d'acompte sur versement des...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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    Modèle de reçu pour paiement du salaire en...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant,...

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Transaction

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025

    12,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...

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    Convention de forfait annuel en jours

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Clauses

    Forfaits

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025

    12,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...

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    Modèle de convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Avances et retenues sur salaire

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6,00€

    Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...

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    6,00€

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    Modèle avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6,00€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...

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    6,00€

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    Accord pour la mise en place d’un compte...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025

    12,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise ! Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de...

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    Modèle de CDI de « valorisation de...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    CDI

    Clauses

    Retraite

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2025

    18,00€

    Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et...

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel

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    Rupture du contrat de travail

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025

    6,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Droit du travail

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025

    6,00€

    Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester...

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    Document unilatéral d'entreprise pour la mise...

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    Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2025

    6,00€

    Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...

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    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

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    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 23/10/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

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    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 25/09/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

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    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 03/07/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un

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    Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un

    mis à jour le 04/12/2025

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    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 04/06/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    Affichage et registre

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    Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    mis à jour le 20/11/2025

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

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    mis à jour le 21/11/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

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    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 15/07/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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