Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/07/2024
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/07/2024
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 26/07/2024
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/07/2024
La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 24/07/2024
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/07/2024
La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/07/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 23/07/2024
Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 25/07/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.
Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.
Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE
Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/07/2024
4,80€
Votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Malgré de sérieuses recherches, et après consultation du comité social et économique (CSE) vous ne parvenez pas à lui proposer un reclassement, ni à réadapter le poste au regard des recommandations de la médecine du travail. Sans pour autant prononcer un licenciement, vous souhaitez lui notifier l'impossibilité de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.
À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 16/07/2024
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 16/07/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.
Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.
Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.
Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.
Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.
Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/07/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.
Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/07/2024
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 08/07/2024
6,00€
L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 01/07/2024
18,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?
À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée.
A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !
Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?
La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic !
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
Qu'est-ce qu'une clause de non...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 !
La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/07/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur
Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.
Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu.
Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : champ d'application
La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 23/07/2024
9,60€
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.
Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 22/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ?Quand doit être mis à jour la BDESE ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du personnel.
Si...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/07/2024
18,00€
La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir sur ses avantages et ses changements
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/07/2024
18,00€
Heures supplémentaires : quelle réglementation ?
Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...