Charte sur le droit à la déconnexion

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Modèle de contrat : Charte sur le droit à la déconnexion

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le jeudi 25 mai 2023

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Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis le 1er Janvier... Lire la suite

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Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont  constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la déconnexion des salariés. À défaut d'accord, elles doivent fixer ces modalités dans une charte.

Le droit à la déconnexion s'applique à toutes les entreprises, qui, nonobstant toute notion d’effectif, peuvent en établir une pour en concrétiser l’effectivité.

Sommaire du Guide d'utilisation :


I. Contexte

Préambule

Nature et objet de la charte

II. Rappel des textes relatifs au droit à la déconnexion

Les dispositions du Code du travail

Les précisions de l’ANI pour une mise en œuvre réussie du télétravail, sur le droit à la déconnexion

III. Affichage et entrée en vigueur de la charte

IV. Dispositions

Article Préliminaire  : Définition du droit à la déconnexion

Article 1 : Champ d’application de la charte

Article 2 : Modalités de révision de la charte

Article 3  : Sensibilisation et formations 

Article 4 : Recommandations pour lutter contre l'hyperconnectivité et la surcharge informationnelle 

Article 5 : Mesures internes de lutte contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle en dehors du temps de travail

Article 6 - Demande d’entretien

Article 7 - Entretien annuel (le cas échéant)

Article 8 - Procédure d’alerte (le cas échéant)

Article 9 - Le référent à la déconnexion (le cas échéant)

Article 10 - Sanctions en cas de non-respect de la présente charte (entreprises souhaitant annexer la charte au règlement intérieur)

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Toutes les entreprises entrent dans le champ d’application du droit à la déconnexion. Il est recommandé de respecter, au plus près, les dispositions qui s’y réfèrent et de permettre aux salariés de pouvoir pleinement l’exercer. 

À défaut d’accord, vous pouvez devoir rédiger une charte qui définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.


Nous proposons un modèle de charte, qui peut être annexé au règlement intérieur. Le cas échéant, la charte sera opposable au personnel de l’entreprise. 

Les recommandations contenues dans ce modèle ne sont pas exhaustives. Il appartient aux entreprises de l'adapter en fonction de leur activité et de leur organisation interne.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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