I. Contexte

Préambule

Nature et objet de la charte

II. Rappel des textes relatifs au droit à la déconnexion

Les dispositions du Code du travail

Les précisions de l’ANI pour une mise en œuvre réussie du télétravail, sur le droit à la déconnexion

III. Affichage et entrée en vigueur de la charte

IV. Dispositions

Article Préliminaire  : Définition du droit à la déconnexion

Article 1 : Champ d’application de la charte

Article 2 : Modalités de révision de la charte

Article 3  : Sensibilisation et formations 

Article 4 : Recommandations pour lutter contre l'hyperconnectivité et la surcharge informationnelle 

Article 5 : Mesures internes de lutte contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle en dehors du temps de travail

Article 6 - Demande d’entretien

Article 7 - Entretien annuel (le cas échéant)

Article 8 - Procédure d’alerte (le cas échéant)

Article 9 - Le référent à la déconnexion (le cas échéant)

Article 10 - Sanctions en cas de non-respect de la présente charte (entreprises souhaitant annexer la charte au règlement intérieur)