Sommaire du Guide d'utilisation :
I. Contexte
Préambule
Nature et objet de la charte
II. Rappel des textes relatifs au droit à la déconnexion
Les dispositions du Code du travail
Les précisions de l’ANI pour une mise en œuvre réussie du télétravail, sur le droit à la déconnexion
III. Affichage et entrée en vigueur de la charte
IV. Dispositions
Article Préliminaire : Définition du droit à la déconnexion
Article 1 : Champ d’application de la charte
Article 2 : Modalités de révision de la charte
Article 3 : Sensibilisation et formations
Article 4 : Recommandations pour lutter contre l'hyperconnectivité et la surcharge informationnelle
Article 5 : Mesures internes de lutte contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle en dehors du temps de travail
Article 6 - Demande d’entretien
Article 7 - Entretien annuel (le cas échéant)
Article 8 - Procédure d’alerte (le cas échéant)
Article 9 - Le référent à la déconnexion (le cas échéant)
Article 10 - Sanctions en cas de non-respect de la présente charte (entreprises souhaitant annexer la charte au règlement intérieur)
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.