Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?

Dans quel cas utiliser ce dossier sur l'activité partielle (chômage partiel) ?

Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.

Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une courte période, mais également sur une durée plus longue (chômage partiel longue durée, activité partielle de longue durée rebond), sous conditions.

Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et de le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.

📍 Pour répondre à toutes vos questions sur le chômage partiel

Quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle et à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) ? Quels sont les nouveaux taux d'indemnisation 2026 et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place les dispositifs ? Quels sont les motifs de recours ? Quelle est la durée des dispositifs ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Comment faire votre demande d'indemnisation ? Comment est calculé le chômage partiel ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?

📍 Pour identifier quels sont les motifs de recours à l'activité partielle ? Quand peut-on mettre un salarié en chômage partiel ?

L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution pour faire face à des circonstances exceptionnelles comme les crises sanitaires, économiques, des épidémies touchant l'activité d'une entreprise (grippe aviaire...), etc.

Il est également possible de mettre en place l'activité partielle dans d'autres circonstances. Par exemple, en cas de sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, ce qui n'est pas négligeable, au vu des nombreuses inondations et tempêtes qui impactent régulièrement certaines régions françaises. 

Le chômage partiel peut également être utilisé en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, etc.

En téléchargeant notre dossier, découvrez tous les cas dans lesquels vous pouvez mettre en place ce dispositif.

📍 Pour comprendre comment fonctionne le chômage partiel pour l'employeur

Lorsque le dispositif d'activité partielle est mis en place, l'activité de vos salariés est réduite ou suspendue, mais vous devez tout de même leur verser une partie de leur rémunération. Cependant, l'État (via l'Agence de Services et de paiement - ASP) vous rembourse une partie des sommes que vous avez versées à vos salariés pendant cette période. 

Il existe également un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) et un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée dit rebond (APLD-R), lorsque la réduction de l'activité est durable. Nous vous expliquons comment fonctionnent ces dispositifs de longue durée.

📍 Pour savoir comment informer les salariés de la mise en place du chômage partiel

Notre dossier comprend un modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour informer vos salariés de la mise en place de l'activité partielle et de l'organisation de l'activité qui en découle (fermeture totale ou réduction d'horaires, etc.). Vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et à le transmettre à vos salariés. Gagnez ainsi du temps !

📍 Pourquoi mettre ses salariés en activité partielle ? Quel intérêt ?

Au lieu de licencier vos salariés pour motif économique, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire (activité partielle, activité partielle de longue durée ou activité partielle de longue durée rebond). Vous devez alors leur verser une indemnité pour les heures non travaillées et l'État vous en remboursera une partie. Vous conservez ainsi vos effectifs et votre activité. Quelles sont les règles applicables ? Téléchargez ce dossier pour tout comprendre !

Contenu du dossier (définition, conditions, demande, calcul allocation & indemnité 2026, salaire, obligations employeur...) :

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :

• la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
• l’activité partielle de longue durée (APLD) comparée à l’activité partielle classique ou à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) ;
• l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), qui est un nouveau dispositif applicable depuis le 1er mars 2025 ;
• la demande d'autorisation à l'administration (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et la décision d'autorisation ;
• les règles du chômage en cas de circonstances exceptionnelles, ou selon les autres motifs ;
• l’indemnité d'activité partielle des salariés ;
• la demande d'allocation d'activité partielle pour l'employeur, prise en charge par l'État via l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
• les taux 2026 ;
• la consultation du comité social et économique (CSE) ;
• le chômage partiel des cadres en forfait jour sur l'année ;
• l’activité partielle et les jours fériés ;
• l’articulation avec la journée de solidarité ;
• l'articulation avec les droits à la retraite ;
• la procédure de mise en activité partielle en cas de baisse d'activité due à des circonstances de caractère exceptionnel.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle et une fiche de procédure, à suivre étape par étape, pour mettre en place le chômage partiel sereinement.