Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.
Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une courte période, mais également sur une durée plus longue (chômage partiel longue durée), sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place le dispositif ? Quels sont les motifs de recours ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Comment faire votre demande d'indemnisation ? Comment est calculé le chômage partiel ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?
Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et de le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :
- la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
- l’activité partielle de longue durée (APLD) comparée à l’activité partielle classique ;
- la demande d'autorisation à l'administration (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et décision d'autorisation ;
- les règles du chômage technique durant la crise sanitaire, suite à la guerre en Ukraine ou pendant toute autre circonstance exceptionnelle (délestages électriques 2023 par exemple) ;
- l’indemnité d'activité partielle des salariés ;
- la demande d'allocation d'activité partielle pour l'employeur, prise en charge par l'État via l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
- la consultation du comité social et économique (CSE) ;
- le chômage partiel des cadres en forfait jour sur l'année ;
- l’activité partielle et les jours fériés ;
- l’articulation avec la journée de solidarité ;
- l'articulation avec les droits à la retraite ;
- la procédure de mise en activité partielle en cas de baisse d'activité due à des circonstances de caractère exceptionnel.
Nous mettons également à votre disposition un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle et une fiche de procédure, à suivre étape par étape, pour mettre en place le chômage partiel sereinement.
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 11 avis
Coralie G.
le 30/06/2022
Lucie T.
le 13/05/2022
Monique P.
le 20/11/2020
Gerard B.
le 21/04/2020
Gil S.
le 03/04/2020
Cécile V.
le 27/03/2020
Eddy E.
le 27/03/2020
Chrystelle F.
le 27/03/2020
Sophie V.
le 27/03/2020
Nathalie C.
le 27/03/2020
Monique D.
le 27/03/2020