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Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

a été rédigé par Ablaye Ndour, Juriste

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Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

aperçu du sommaire du dossier Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

Rédigé par Ablaye Ndour - Mis à jour le 17 mars 2022

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Mettre en place le télétravail en entreprise

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


En plein essor depuis la crise sanitaire, le télétravail intéresse de plus en plus les employeurs et les salariés. Il s'est installé dans les habitudes professionnelles...

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Descriptif du dossier

Mettre en place le télétravail en entreprise

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


En plein essor depuis la crise sanitaire, le télétravail intéresse de plus en plus les employeurs et les salariés. Il s'est installé dans les habitudes professionnelles. Attractif et pratique, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en oeuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et des procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pas toujours simple d'y voir clair.

Problématiques : Dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la crise sanitaire (Covid-19) ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?


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Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Le comité social et économique doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et les obligations du télétravailleur ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?

Contenu du dossier

Ce dossier aborde de multiples problématiques :

  • définition du télétravail ;
  • le cadre juridique de sa mise en place ;
  • les droits et obligations de l’employeur en période de C
  • le télétravail et l'activité partielle (chômage partiel) ;
  • le CSE ;
  • le caractère volontaire du télétravail ;/li>
  • le statut du télétravailleur ;
  • le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
  • le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
  • l'accident du travail en télétravail ;
  • le coût du télétravail.

Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, comme celle du Covid-19.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Télétravail

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Période d’adaptation

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Charte de télétravail

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Force majeure

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Accord télétravail

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Lieu de travail

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Contrat de travail

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Crise sanitaire

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Avenant télétravail

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Formation télétravail

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Durée du travail

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Accord collectif

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Covid-19

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Mise en oeuvre du télétravail


Le plan du dossier

  • I. Définition du télétravail

  • Quels sont les avantages du télétravail ?

  • Quels sont les risques liés au télétravail ?

  • II. Mise en place du télétravail

  • Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?

  • Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?

  • Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?

  • Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?

  • Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?

  • L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?

  • L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?

  • Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?

  • Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

  • III. Organisation du télétravail

  • Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?

  • Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?

  • Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?

  • Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?

  • Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?

  • L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?

  • Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?

  • L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements du télétravailleur ?

  • L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?

  • Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?

  • Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?

  • Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?

Ce dossier contient également

contract

3 Modèles de Contrats

fiche-express

3 Fiches express

fiche-express

1 Document RH


La question du moment

Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?

SI le télétravail est soumis à un accord collectif ou à une charte, ces documents doivent prévoir les modalités de contrôle du temps de travail du télétravailleur et les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut le contacter (1).

En l'absence d'accord ou de charte, l'employeur devra nécessairement convenir avec son salarié de ces plages horaires. En toute hypothèse, celles-ci ne devront pas être prévues en dehors de l'horaire de travail auquel est soumis le télétravailleur.

L'employeur est en effet tenu de respecter la vie privée de son salarié (2) et son droit à la déconnexion (3). Si, pendant les plages horaires définies, le salarié n'est pas joignable, l'employeur pourra prendre toute mesure utile et proportionnée. En dehors de ces plages horaires, il ne peut être reproché au salarié de ne pas être joignable.

En effet, en dehors de ses horaires de travail, la Cour de cassation estime que le fait pour un télétravailleur de n'avoir pu être joint sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif et ne permet donc pas de justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave (4).


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Le mot de l'auteur

Le 17/03/2022

Face à l'expansion du télétravail au sein des entreprises, il est important pour les employeurs de maîtriser tous les mécanismes inhérents à ce système d'exercice de l'activité professionnelle. Ce dossier contient les informations essentielles à prendre en compte pour mettre en oeuvre le télétravail en toute sérénité.

Le 29/10/2021

Depuis plusieurs mois, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Ce dossier permet d'y voir plus clair sur les procédures à suivre pour le mettre en place, pendant et hors période de crise sanitaire. Nos documents, complets et à jour, vous guident pour vous faire gagner du temps.


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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 25/06/2020

    contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.

  • le 19/01/2021

    Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise

  • le 03/02/2021

    Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.


Pour aller plus loin

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