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Mise en place du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace

Adoptez le télétravail en toute sérénité ! Ce dossier vous guide pas à pas pour instaurer ce mode de travail et en garantir le respect des règles au sein de votre entreprise. Il contient notamment des modèles de documents tels qu'une charte de télétravail et un modèle d'avenant au contrat. Téléchargez dès maintenant ce guide rédigé par nos juristes en droit du travail !... Lire la suite
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En bref

Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits

La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Selon les dernières données de l'Insee, en France, le télétravail concernerait plus de 1 salarié du secteur privé sur 5 en France*.

Toutefois, mettre en place le télétravail ne s'improvise pas et doit se faire dans le respect du cadre légal et réglementaire. S'il n'est pas correctement maîtrisé, le télétravail peut rapidement devenir un casse-tête pour un employeur.

Entre les incertitudes sur le cadre juridique, les obligations envers les salariés, les modalités de contrôle à distance ou encore la prise en charge des frais, il est facile de commettre des erreurs

Ces imprécisions peuvent avoir des conséquences réelles : conflits avec les salariés, frais supplémentaires, risques juridiques, désorganisation interne, ou encore perte de cohésion d’équipe.

💡 Pour aborder sereinement la mise en place du télétravail, Juritravail et ses juristes ont rédigé un guide qui vous aide, pas à pas, dans la mise en place et la gestion du télétravail. Conçu pour répondre clairement à vos questions, notre dossier fournit des modèles prêts à l’emploi (charte, accord collectif, avenant) pour vous accompagner dans la mise en place du télétravail. Nos informations sont enrichies d'exemples, de décisions du juge et de sources juridiques fiables et concrètes.

C’est l’outil indispensable pour structurer le télétravail dans votre organisation.

Insee Analyses n°105, publié le 5 mars 2025

Notre dossier juridique pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité 

Ce dossier complet vous permet de :

  • maîtriser le cadre légal du télétravail : accord collectif, consultation du CSE, formalisation dans le contrat ou la charte, gestion des demandes des salariés ;
  • définir une politique claire et sécurisée : modèles d’accords, chartes et avenants prêts à l’emploi ;
  • organiser efficacement le travail à distance : contrôle de l’activité, gestion du temps de travail, prévention de l’isolement et indemnisation des frais professionnels ;
  • gérer les aspects pratiques et juridiques : accidents du travail en télétravail, prise en charge des équipements, modalités de fin ou de retour du télétravail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Notre dossier est conçu pour vous accompagner dès que vous souhaitez instaurer, encadrer ou régulariser le télétravail dans votre entreprise. Que vous partiez de zéro ou que vous cherchiez à sécuriser une pratique déjà en place, il vous apporte un cadre juridique clair, des outils pratiques et des réponses concrètes pour éviter les approximations et les risques propres à cette organisation du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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40 Questions essentielles

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3 Modèles de contrats

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2 Fiches express

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2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Télétravail
  • Lieu de travail
  • Temps de travail
  • Période d’adaptation
  • Contrat de travail
  • Accord collectif
  • Charte de télétravail
  • Avis du CSE
  • Droit à la déconnexion
  • Home office
  • Force majeure
  • Avenant télétravail
  • Mise en œuvre du télétravail
  • Accord télétravail
  • Formation télétravail
  • Outils de communication
  • Protection des données
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Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Extrait de notre dossier

Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?

Selon le Code du travail, l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail doit préciser (1) :

  • les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution (2) ; 

  • les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;

  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; 

  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 

  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ; 

  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail (puisque l'employeur est tenu de s'assurer que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail (3)) ;

  • les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ;

  • les modalités d'accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail.

Bon à savoir : pour les contrats conclus avant le 24 septembre 2017, les dispositions des accords et chartes intervenus postérieurement se substituent, sauf en cas de refus du salarié, aux clauses du contrat de travail contraires ou incompatibles. Le salarié peut faire connaître son refus à l'employeur dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été communiqué dans l'entreprise (4).

 

Les questions fréquemment posées

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  • Outre les obligations légales, gérer un télétravailleur requiert une certaine adaptation de votre entreprise : équipement matériel, préservation du lien social, formation des managers à la gestion d'équipe à distance, relation de confiance, évaluation des risques propres au télétravail...

    S'ils sont sous-estimés, ces aspects pratiques peuvent avoir de réelles conséquences négatives sur votre entreprise et sur le télétravailleur. Notre dossier revient sur les bonnes pratiques du télétravail à mettre en place pour que le travail à distance se déroule sans encombre.

  • Déduction des frais liés au télétravail, indemnité d'occupation, entretien du matériel, etc. : ces questions complexes et techniques doivent pourtant être maîtrisées dès lors que le télétravail est mis en place dans votre entreprise.

    Nos juristes répondent à vos questions dans notre dossier complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

  • Le Code du travail fixe les différentes modalités dans lesquelles peut être mis en place le télétravail.

    Quelles sont les conditions permettant le recours au télétravail dans l'entreprise ou pour un salarié déterminé ? Les représentants du personnel au CSE (comité social et économique), s'ils existent, doivent-ils être consultés ? Le salarié peut-il exiger un passage en télétravail ?

    Notre dossier a été conçu pour répondre à ces questions de manière claire et précise, en vous détaillant le cadre juridique que vous devez respecter, étape par étape.

  • S'il paraît simple d'organiser et de gérer le télétravail en entreprise, plusieurs questions pratiques vont rapidement se poser au sein de votre entreprise : 

    • quels sont droits du télétravailleur à respecter ? ;
    • quelle durée du travail appliquer ? ;
    • comment assurer le droit à la déconnexion ? ;
    • comment contrôler l'activité du salarié ? ;
    • faut-il tenir des entretiens réguliers ? ;
    • l'octroi de titres-restaurant est-il obligatoire ? ;
    • que faire si l'équipement du télétravailleur est dégradé ? ;
    •  etc.

    Notre dossier revient sur l'ensemble de ces questions, et bien d'autres !

Les dernières informations de Yoan El Hadjjam, juriste expert

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La mise à jour du 03 février 2026 concerne :

Ce dossier est à jour des différents seuils communiqués par l'Administration concernant les frais professionnels liés au télétravail et applicables en 2026.

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La mise à jour du 17 septembre 2025 concerne :

En mars 2025, la Cour de cassation a précisé quelles sont les conditions imposant à l'employeur de verser au salarié, une indemnité d'occupation de son domicile. Détails dans ce dossier.

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La mise à jour du 11 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières informations publiées au bulletin officiel de la Sécurité sociale. L'allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de cotisations sociales jusqu'à certains plafonds variant selon la présence ou non d'un accord collectif. Ce dossier comprend les plafonds communiqués par l'Administration pour l'année 2025 !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

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Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 24-02-2022

    Bonne

  • le 03-02-2021

    Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.

  • le 19-01-2021

    Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise

  • le 25-06-2020

    contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.

  • le 03-04-2020

    Idem

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