Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

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Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 juillet 2023

88087 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19

Mettre en place le télétravail en entreprise et bien le gérer au quotidien

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. Ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et des procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pas toujours simple d'y voir clair.

Dans quelle mesure pouvez-vous adopter le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Employeurs, téléchargez notre guide complet pour connaître toutes les procédures et être efficace dans votre gestion du télétravail.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Le comité social et économique doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et les obligations du télétravailleur ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?

Contenu du dossier

Ce dossier aborde de multiples problématiques :

la définition du télétravail ;
le cadre juridique de sa mise en place ;
les droits et obligations de l’employeur ;
le télétravail et l'activité partielle (chômage partiel) ;
le CSE ;
le caractère volontaire du télétravail ;
le statut du télétravailleur ;
le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion.
l'accident du travail en télétravail ;
le coût du télétravail.

Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire.

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1 dossier de 26 Questions essentielles

3 Modèles de contrats

2 Fiches express

2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Télétravail

Lieu de travail

Durée du travail

Période d’adaptation

Contrat de travail

Accord collectif

Charte de télétravail

Crise sanitaire

Covid-19

Force majeure

Avenant télétravail

Mise en oeuvre du télétravail

Accord télétravail

Formation télétravail

Le plan du dossier

I. Définition du télétravail
Quels sont les avantages du télétravail ?
Quels sont les risques liés au télétravail ?
II. Mise en place du télétravail, Comment faire du télétravail ?
Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?
Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?
Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?
Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?
III. Organisation du télétravail
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?
Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?
Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?
L’employeur peut-il contrôler l’activité du travailleur à distance et comment ?
Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements du télétravailleur ?
L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?
Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?
Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de contrats

Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Charte de télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

2 Fiches express

Mettre en place le télétravail
Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

2 Documents RH

Guide du télétravailleur et Comment gérer une équipe en télétravail ?
Que pensent vos salariés de l'instauration du télétravail ?

La question du moment

Quels sont les risques liés au télétravail ?

Le télétravail peut avoir des effets indésirables et néfastes sur l'activité de l'entreprise lorsque l'employeur en fait usage dans des situations ne s'y prêtant pas.

Il est nécessaire que l'employeur, s'apprêtant à instaurer ce type d'aménagement des conditions de travail, s'interroge sur :

les qualités d'indépendance et de discipline du salarié, permettant d'instaurer un climat de confiance nécessaire pour le télétravail ;
l'autonomie du salarié (capacité d'organisation, ancienneté suffisante du salarié...) ;
la surcharge du travail qu'elle peut générer pour le collaborateur concerné ;
les moyens de contrôle des horaires effectués par le salarié ;
l'isolement professionnel du salarié (rattachement managérial, possibilité d'une conciliation avec le travail en équipe, risque de désorganisation de l'entreprise et de manque de cohésion au sein des équipes...) ;
l'isolement social du salarié (risques sur sa santé mentale, perte de motivation) ;
la mise en place des équipements nécessaires dans les lieux où le travail doit être effectué et leurs coûts (installation de matériel informatique...) ;
la protection de la vie privée du salarié (moyens de surveillance du salarié non excessifs, horaires précis pour convenir d'entretiens pour le suivi du travail...) ;
la durée et le type du contrat de travail du salarié concerné ;
etc.

En raison de certains de ces risques, l'employeur doit organiser au moins un entretien annuel pour que le salarié puisse s'exprimer sur son activité et sa charge de travail (1).

Le mot de l'auteur

Le 27/07/2023

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

Le 17/03/2022

Face à l'expansion du télétravail au sein des entreprises, il est important pour les employeurs de maîtriser tous les mécanismes inhérents à ce système d'exercice de l'activité professionnelle. Ce dossier contient les informations essentielles à prendre en compte pour mettre en oeuvre le télétravail en toute sérénité.

Le 29/10/2021

Depuis plusieurs mois, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Ce dossier permet d'y voir plus clair sur les procédures à suivre pour le mettre en place, pendant et hors période de crise sanitaire. Nos documents, complets et à jour, vous guident pour vous faire gagner du temps.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 5 avis

Morgane C.

le 24/02/2022

Bonne
Caroline F.

le 03/02/2021

Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.
Bernadette E.

le 19/01/2021

Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise
REGINA P.

le 25/06/2020

contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.
GIL S.

le 03/04/2020

Idem

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Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

Par L'équipe Juritravail le 29/03/2023 • 324313 vues

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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