Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

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Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 juillet 2023

94488 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le télétravail est devenu plus qu'une simple tendance : c'est une réalité incontournable dans le monde professionnel d'aujourd'hui. Employeurs, managers, nos juristes ont créé pour vous ce guide afin de comprendre les meilleures pratiques, les outils technologiques et les stratégies de gestion qui vous permettent de tirer le meilleur parti du travail à distance ! Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Mettre en place le télétravail en entreprise et bien le gérer au quotidien

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. Ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et des procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pas toujours simple d'y voir clair.

Dans quelle mesure pouvez-vous adopter le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Employeurs, téléchargez notre guide complet pour connaître toutes les procédures et être efficace dans votre gestion du télétravail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Le comité social et économique doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et les obligations du télétravailleur ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?

Contenu du dossier

Ce dossier aborde de multiples problématiques :

  • la définition du télétravail ;
  • le cadre juridique de sa mise en place ;
  • les droits et obligations de l’employeur ;
  • le télétravail et l'activité partielle (chômage partiel) ;
  • le CSE ;
  • le caractère volontaire du télétravail ;
  • le statut du télétravailleur ;
  • le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
  • le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion.
  • l'accident du travail en télétravail ;
  • le coût du télétravail.

Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Télétravail

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Lieu de travail

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Durée du travail

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Période d’adaptation

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Contrat de travail

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Accord collectif

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Charte de télétravail

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Crise sanitaire

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Covid-19

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Force majeure

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Avenant télétravail

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Mise en oeuvre du télétravail

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Accord télétravail

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Formation télétravail

Le plan du dossier

  • I. Définition du télétravail
  • Quels sont les avantages du télétravail ?
  • Quels sont les risques liés au télétravail ?
  • II. Mise en place du télétravail, Comment faire du télétravail ?
  • Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?
  • Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
  • Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
  • Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?
  • Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
  • L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
  • L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
  • Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?
  • Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?
  • III. Organisation du télétravail
  • Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
  • Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
  • Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?
  • Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?
  • Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?
  • L’employeur peut-il contrôler l’activité du travailleur à distance et comment ?
  • Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
  • L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements du télétravailleur ?
  • L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?
  • Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?
  • Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
  • Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?

Ce dossier contient également

contract

3 Modèles de contrats

fiche-express

2 Fiches express

fiche-express

2 Documents RH

La question du moment

Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Oui. S'il était déjà possible auparavant, un accord a été signé le 13 juillet 2021 pour clarifier et réglementer l'accès des fonctionnaires au télétravail (1).

Cela concerne la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

L'accord souligne que le télétravail permet de rendre le secteur public attractif et d'avoir un impact positif à la fois environnemental et territorial.

Dans l'ensemble, l'accord adopte des règles similaires à celles du secteur privé (2) :

  • volontariat ;
  • réversibilité ;
  • éligibilité des activités et non du poste ;
  • télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ;
  • le refus d'une demande de télétravail par le fonctionnaire doit être motivé et précédé d'un entretien ;
  • droit à la déconnexion ;
  • l'employeur doit fournir l'accès aux outils numériques ;
  • etc.

L'accord fixe à 3 jours par semaine la possibilité de télé-travailler, avec une indemnisation forfaitaire s'élevant à 220 euros par an maximum.

Enfin, il est laissé le soin aux instances de dialogue social de négocier la mise en place du télétravail à leur niveau. 

Le mot de l'auteur

Le 27/07/2023

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

Le 17/03/2022

Face à l'expansion du télétravail au sein des entreprises, il est important pour les employeurs de maîtriser tous les mécanismes inhérents à ce système d'exercice de l'activité professionnelle. Ce dossier contient les informations essentielles à prendre en compte pour mettre en oeuvre le télétravail en toute sérénité.

Le 29/10/2021

Depuis plusieurs mois, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Ce dossier permet d'y voir plus clair sur les procédures à suivre pour le mettre en place, pendant et hors période de crise sanitaire. Nos documents, complets et à jour, vous guident pour vous faire gagner du temps.

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 5 avis

  • le 24/02/2022

    Bonne

  • le 03/02/2021

    Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.

  • le 19/01/2021

    Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise

  • le 25/06/2020

    contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.

  • le 03/04/2020

    Idem

Pour aller plus loin

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