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Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Adoptez le télétravail en toute sérénité ! Ce dossier vous guide pas à pas pour instaurer ce mode de travail et en garantir le respect des règles au sein de votre entreprise. Il contient notamment des modèles de document tels qu'une charte de télétravail et un modèle d'avenant au contrat. Téléchargez dès maintenant ce guide rédigé par nos juristes en droit du travail !... Lire la suite

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En bref

Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ?

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine de retard, élargissement du marché de l'emploi, etc.). En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir ou au moins faire l'objet d'une période d'expérimentation.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pourtant pas toujours simple d'y voir clair !

Ce dossier vous permet :

  • de comprendre le cadre légal du télétravail ;
  • de définir et formaliser votre politique de télétravail ;
  • de mettre en place une organisation optimale ;
  • d'anticiper et gérer les enjeux humains et techniques.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Mais comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il réservé au secteur privé, ou peut-il être mis en place dans la Fonction Publique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Est-il possible d'obliger mes salariés de télétravailler ? 

En principe, le télétravail est volontaire. Cela exclut toutes possibilités pour l'employeur d'imposer ce mode d'organisations du travail. 

Néanmoins, par exception, lorsque des circonstances exceptionnelles le nécessitent, le télétravail peut devenir obligatoire à l'initiative de l'employeur, dès lors que la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés est en jeu. 

Dois-je fournir les équipements nécessaires au télétravail à mes salariés ?  

Il n'existe pas d'obligations légales pour l'employeur de prendre en charge le coût des équipements nécessaire au télétravail.

Cela s'explique par la simple raison que la jurisprudence sur ce point suffit à elle-même. Depuis longtemps, les juges ont posé le principe suivant : c'est à l'employeur de supporter les dépenses du salarié pour les besoins de son activité, même si aucune loi, convention ou accord ne le précise. 

En conclusion, l'employeur n'est pas dans l'obligation de fournir les équipements nécessaires au télétravail, mais le cas échéant, il devra au moins rembourser les dépenses professionnels du salarié pour s'équiper à son domicile.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • à la définition du télétravail ;
  • au cadre juridique de sa mise en place ;
  • aux droits et obligations de l’employeur ;
  • au télétravail ainsi qu'à l'activité partielle (chômage partiel) ;
  • au CSE ;
  • au caractère volontaire du télétravail ;
  • au statut du télétravailleur ;
  • au temps de travail du télétravailleur ainsi qu'au contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
  • au droit au respect de la vie privée du salarié et à son droit à la déconnexion ;
  • à l'accident du travail en télétravail ;
  • au coût du télétravail.

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Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la transition vers le télétravail. Téléchargez notre dossier complet et bénéficiez d’un accompagnement pour sécuriser et optimiser cette nouvelle organisation de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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30 Questions essentielles

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3 Modèles de contrats

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2 Fiches express

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2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Télétravail

Lieu de travail

Temps de travail

Période d’adaptation

Contrat de travail

Accord collectif

Charte de télétravail

Crise sanitaire

Covid-19

Force majeure

Avenant télétravail

Mise en œuvre du télétravail

Accord télétravail

Formation télétravail

Outils de communication

Protection des données

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La question du moment

L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?

Un employeur peut toujours refuser le recours au télétravail, puisqu'il s'agit d'une organisation du travail reposant sur le volontariat.

Selon la situation, l'employeur devra cependant justifier sa décision (1).

Si le télétravail est mis en place par accord collectif ou d'une charte élaborée télétravail :

  • l'employeur peut refuser le bénéfice du télétravail à un salarié. Cependant, si le salarié occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail tel que défini par l'accord collectif ou la charte, l'employeur devra motiver son refus ;
  • si le salarié n'occupe pas un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte, l'employeur peut refuser, sans motiver son refus. 

En l'absence d'accord collectif ou à défaut, de charte télétravail : 

  • l'employeur peut refuser la demande de recours au télétravail et n'a pas à motiver sa décision ;
  • en revanche, si la demande émane d'un travailleur handicapé ou d'un proche aidant, l'employeur peut refuser, mais doit motiver sa décision.

Bon à savoir : si sous certaines conditions énumérées ci-dessus, l'employeur n'a pas à motiver son refus, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, l'invite malgré tout à le faire (2). Cela permet, entre autres, d'éviter toute suspicion de refus reposant sur un motif discriminatoire (3).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières informations publiées au bulletin officiel de la Sécurité sociale. L'allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de cotisations sociales jusqu'à certains plafonds variant selon la présence ou non d'un accord collectif. Ce dossier comprend les plafonds communiqués par l'Administration pour l'année 2025 !

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La mise à jour du 21 août 2024 concerne :

Le télétravail est le reflet d'une transformation progressive des mentalités et des méthodes de travail. Selon les statistiques de diverses études sectorielles, le télétravail a connu une progression spectaculaire : les entreprises ayant entre 50 et 99 employés ont en moyenne 38% de leurs équipes qui pratiquent le télétravail.

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La mise à jour du 27 juillet 2023 concerne :

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

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Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 24-02-2022

    Bonne

  • le 03-02-2021

    Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.

  • le 19-01-2021

    Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise

  • le 25-06-2020

    contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.

  • le 03-04-2020

    Idem

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