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Charte de télétravail

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Modèle de contrat : Charte de télétravail

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le mercredi 26 juillet 2023

3119 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

 

Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l'article L1222-9 du Code du travail :

  • accord collectif ;
  • à défaut, charte de télétravail élaborée par l'employeur soumis à l'avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe ;
  • à défaut, accord entre l'employeur et le salarié.

 

 

A noter

Depuis le 1er avril 2018, la charte télétravail et l'accord collectif sont devenus facultatifs pour mettre en place le télétravail. Salarié et employeur peuvent formaliser leur accord télétravail pour la mise en place du télétravail régulier par tout moyen, notamment un avenant au contrat de travail. Toutefois, cette possibilité est envisageable, sous réserve qu'aucun accord collectif ou charte ne soit entré en vigueur.

 

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Sommaire du Guide d'utilisation :

SOMMAIRE

 

I. Préambule 

II. Article 1. Définition 

III. Article 2. Champs d'application

IV. Article 3. Accès au télétravail 

3.1 Volontariat

3.2 Éligibilité

3.3 Conditions matérielles

V. Article 4. Mise en place 

4.1 Candidature

4.2 Acceptation

4.3 Recours

4.4 Formalisation

4.5 Réversibilité

4.6 Lieux

VI. Article 5. Modalité d'organisation du télétravail

5.1 Rythme de télétravail

5.2 Planification

5.3 Report

5.4 Horaires de travail

5.5 Droit à la déconnexion

VII. Article 6. Exercice du télétravail 

6.1 Mise à disposition du matériel informatique

6.2 Assistance informatique

6.3 Formation

6.4 Conditions d'exercice

6.5 Assurances

6.6 Accident de travail

6.7 Indemnité d'occupation

VIII. Article 7. Entrée en vigueur de la charte

 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Si vous souhaitez instaurer et généraliser le télétravail au sein de votre entreprise, il vous appartient d'entamer des négociations collectives en vue de la conclusion d'un accord collectif.

Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations ou d'impossibilité de négocier, que vous aurez la possibilité de généraliser le télétravail au sein de votre entreprise par décision unilatérale. Vous pourrez alors élaborer une charte de télétravail, soumise à l'avis du CSE (s'il existe).

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  • le 22/09/2022

    J'ai eu la réponse à ma question dans le temps imparti merci

  • le 25/06/2022

    Documents utiles pour mes collègue.es de l'administration.

  • le 03/11/2021

    Le document répond à mes attentes. il est précis.

  • le 25/06/2020

    Simplicité et rapidité d'achat, prix accessible pour tous.

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30/11/2023

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Michelle C.

30/11/2023

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ROUMISA M.

30/11/2023

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VALERIE V.

29/11/2023

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Christophe P.

24/11/2023

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Thomas G.

23/11/2023