Modèle de charte de télétravail

Notre modèle de charte pour vous aider à mettre en place le télétravail  

Une charte de télétravail est un document qui permet d'encadrer le télétravail et de fixer les règles qui lui sont propres. Il s'agit d'un mode d'emploi descriptif du télétravail et de ses modalités d'application dans l'entreprise.

Par l'intermédiaire de la charte, en tant qu'employeur, vous appliquerez assurément les mêmes règles à l'ensemble des salariés, sans discrimination et sans dérogation.

Quand utiliser notre modèle de charte télétravail ?

Vous souhaitez généraliser le télétravail à l’ensemble de votre entreprise.

Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens :

• un accord collectif ;
• à défaut, une charte de télétravail élaborée par l’employeur et soumise à l’avis du Comité Social et Économique (CSE), s’il existe ;
• à défaut de présence d’un d’accord collectif ou d’une charte télétravail, un accord entre l’employeur et le salarié.

✅ Passez au télétravail en toute conformité : téléchargez notre modèle pour vous accompagner dans cette démarche !