Modèle de charte de télétravail

Notre modèle de charte pour la mise en place du télétravail

La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du travail, etc.).

Par l’intermédiaire de cette charte, vous garantissez, en tant qu’employeur, l’application de règles identiques à l’ensemble des salariés, dans un souci d’égalité de traitement, sans discrimination ni dérogation injustifiée.

Quand utiliser notre modèle de charte des bonnes pratiques en télétravail ?

Ce modèle est particulièrement adapté si vous souhaitez généraliser le télétravail au sein de votre entreprise et en fixer les conditions de manière claire et conforme à la loi.

Le télétravail peut être mis en place dans l’entreprise selon 3 modalités prévues par le Code du travail :

• par accord collectif ;
• à défaut, par une charte de télétravail élaborée par l’employeur et soumise à l’avis du comité social et économique (CSE), s’il existe ;
• en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un accord individuel entre l’employeur et le salarié.

👉 Mettez en place le télétravail en toute conformité : téléchargez notre modèle de charte télétravail prêt à l’emploi pour vous accompagner dans cette démarche.