Modèle de contrat : Modèle de charte de télétravail

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Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise.

Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail :

• un accord collectif ;
• à défaut, une charte de télétravail élaborée par l’employeur et soumise à l’avis du Comité Social et Économique (CSE), s’il existe ;
• à défaut de présence d’un d’accord collectif ou d’une charte télétravail, un accord entre l’employeur et le salarié.

Qu'est-ce qu'une charte d'introduction du télétravail ?

Une charte de télétravail est un document qui permet d'encadrer le télétravail et de fixer les règles qui lui sont propres. Il s'agit d'un mode d'emploi descriptif du télétravail et de ses modalités d'application dans l'entreprise.

Par l'intermédiraire de la charte, en tant qu'employeur, vous appliquerez assurément les mêmes règles à l'ensemble des salariés, sans discrimination et sans dérogation.