Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

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Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?

Ce modèle de contrat : Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

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Mis à jour le 25 juillet 2023

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Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Qu'est-ce qu'un avenant télétravail au contrat du travail ?

Lorsque vous décidez d'apporter une modification au contrat de travail de votre salarié, vous devez préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant à son contrat de travail initial.

C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le passage en télétravail par avenant au contrat de travail

I- Qu'est-ce qu'un avenant au contrat du travail ?
II- Qu'est-ce que le télétravail ?
III- Conditions de mise en place
IV- Les + de la rédaction

Modèle d'avenant pour passage en télétravail

Article 1 Objet de l'avenant
Article 2 Fonction et qualification
Article 3 Période d'adaptation
Article 4 Réversibilité
Article 5 Lieu d'exécution du télétravail
Article 6 Matériel fourni
Article 7 Charge de travail
Article 8 Organisation du temps de travail
Article 9 Contrôle de la durée du travail
Article 10 Frais professionnels et indemnité d'occupation du domicile
Article 11 Obligations du salarié
Article 12 Obligations de la société
Article 13 Confidentialité/discrétion
Article 14 Suivi du télétravailleur et entretien annuel

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La recommandation de l'auteur

La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd'hui facultative, reste prévue par l'accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail et est fortement recommandée.

Il convient d'être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié.

En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023

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