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Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )
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Modèle de contrat : Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )
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Vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise ? Ce modèle d'avenant au contrat de travail, créé par nos juristes-experts, vous permet de formaliser le passage d'un salarié en télétravail. Laissez-vous guider pour l'adapter à votre situation et éviter les erreurs !...
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Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Qu'est-ce qu'un avenant télétravail au contrat du travail ?
Lorsque vous décidez d’apporter une modification au contrat de travail de votre salarié, vous devez préalablement obtenir son accord. Ensuite, il faut formaliser ce dernier par la signature d’un avenant à son contrat de travail initial.
C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d’utilisation – Le passage en télétravail par avenant au contrat de travail
I- Qu’est-ce qu’un avenant au contrat du travail ?
II- Qu’est-ce que le télétravail ?
III- Conditions de mise en place
IV- Le + de la rédaction
Modèle d’avenant pour passage en télétravail
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La recommandation de l'auteur
La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd’hui facultative, reste prévue par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail. Par ailleurs, elle reste fortement recommandée.
Ainsi, il convient d’être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l’accord exprès du salarié.
En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l’employeur.
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AGNES B.
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