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Modèle d'avenant pour le passage en télétravail

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8820 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 15 mars 2022


Ce modèle de contrat : Modèle d'avenant pour le passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Lorsque vous décidez d'apporter une modification au contrat de travail de votre salarié, vous devez préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un...

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Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Lorsque vous décidez d'apporter une modification au contrat de travail de votre salarié, vous devez préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant à son contrat de travail initial.

C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.

6,00€ TTC

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 15 mars 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le passage en télétravail par avenant au contrat de travail

I- Qu'est-ce qu'un avenant au contrat du travail ?
II- Qu'est-ce que le télétravail ?
III- Conditions de mise en place
IV- Les + de la rédaction

Modèle d'avenant pour passage en télétravail

Article 1 Objet de l'avenant
Article 2 Fonction et qualification
Article 3 Période d'adaptation
Article 4 Réversibilité
Article 5 Lieu d'exécution du télétravail
Article 6 Matériel fourni
Article 7 Charge de travail
Article 8 Organisation du temps de travail
Article 9 Contrôle de la durée du travail
Article 10 Frais professionnels et indemnité d'occupation du domicile
Article 11 Obligations du salarié
Article 12 Obligations de la société
Article 13 Confidentialité/discrétion
Article 14 Suivi du télétravailleur et entretien annuel

La recommandation de l'auteur

La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd'hui facultative, reste prévue par l'accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail et fortement recommandée. Il convient d'être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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