Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu’employeur, vous souhaitez recourir à un CDD. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d’usage. Le Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.
Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires.
Comment rédiger un CDD ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une prime de précarité ?
Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives :
- à la définition légale du CDD d’usage ;
- aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
- aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
- aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
- à la durée du CDD d’usage ;
- aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
- la taxe forfaitaire de 10 euros, supprimée depuis le 1er juillet 2020 ;
- le système de bonus-malus (modulation de la contribution d'assurance chômage)
- à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
- un modèle de CDD d'usage.
Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.