CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

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CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 08 décembre 2023

44087 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le Gouvernement a entendu... Lire la suite

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En bref

Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ?

Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ? 

Le Gouvernement a entendu réduire le recours au CDD d'usage. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus depuis mars 2021.

Ce dossier fait le point sur ce type de CDD, les conditions de recours, les secteurs dans lesquels ils peuvent être conclus, les coûts pour votre entreprise, vos obligations, etc.

Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Définition

Le CDD d'usage est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Il peut être conclu pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Ainsi, tous les employeurs ne peuvent pas conclure ce type de contrat, et tous les emplois ne sont pas éligibles à ce CDD. Seuls les employeurs de certains secteurs d'activité peuvent conclure des CDD d'usage. Découvrez, dans notre dossier, si vous en faite partie. 

De plus, comme expliqué précédemment, ce type de contrat peut être conclu uniquement pour des emplois temporaires, et pour des activités spécifiques. Vous devez, en tant qu'employeur, pouvoir justifier l'utilisation de ces CDD d'usage. Notre dossier vous aide à comprendre vos droits et vos obligations en la matière.

Dans quel cas utiliser ce dossier sur le CDD dit "d'usage" ? 

En tant qu’employeur, vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d'usageLe Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.

Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires ? 

Comment rédiger un CDDU ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une indemnité de précarité (indemnité de fin de contrat) aux salariés lors de la rupture du CDDU ?

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.

Contenu du dossier (modèle de contrat, fiches explicatives, questions/réponses) :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la définition légale du CDD d’usage ;
  • aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
  • aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
  • aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
  • à la durée du CDD d’usage ;
  • aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
  • au système de bonus-malus (modulation de la contribution d'assurance chômage) sur les contrats courts ;
  • à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
  • aux informations obligatoires à fournir lors d'une embauche en CDD (décret 30 octobre 2023 transposant une Directive UE) ;
  • ...

Vous trouverez, dans ce dossier complet dédié au CDD d'usage : un modèle de contrat, des fiches explicatives pour bien gérer vos embauches en CDDU, et des questions réponses pratiques.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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CDD d'usage

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Définition CDDU

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Durée maximale du CDDU

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Secteur d'activité

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Prime de précarité

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Taxe sur les CDD d'usage

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Bonus-malus contrat court

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CDD à terme imprécis

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CDD à terme prévis

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Emploi temporaire

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Coûts pour l'entreprise

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Modèle de CDD usage

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Informations obligatoires

Le plan du dossier

  • I. Définition et cas de recours au CDD d’usage
  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage ?
  • Quels sont les secteurs dans lesquels il est possible de conclure un CDD d’usage ?
  • La liste des secteurs d’activité dans lesquels il est autorisé de recourir au CDD d’usage est-elle limitative ?
  • En cas d’activité multiples, comment savoir si je suis autorisé à conclure un CDD d’usage ?
  • L’activité de mon entreprise me permet d’utiliser le CDD d’usage. Je peux conclure ce contrat pour n’importe quel emploi ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du CDD d’usage ?
  • II. La durée du CDD d'usage
  • Quelle est la durée maximale du CDD d’usage ?
  • Le CDD d’usage doit-il toujours être conclu avec un terme précis ?
  • Puis-je conclure plusieurs CDD d'usage à la suite (CDD successifs) ?
  • III. Le coût de la conclusion d’un CDD d’usage
  • Conclure un CDD d'usage coûte-t-il plus cher que de conclure un CDI ?
  • Existe-t-il une majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour CDD de courte durée ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024

Ce dossier contient également

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Quels sont les secteurs dans lesquels il est possible de conclure un CDD d’usage ?

La liste des secteurs d'activités dans lesquels le chef d'entreprise peut recourir au CDD d'usage est déterminée par décret.

L'activité de l'entreprise doit entrer dans l'un des secteurs suivants (1) :

  • exploitations forestières ;
  • réparation navale ;
  • déménagement ;
  • hôtellerie et restauration, centre de loisirs et de vacances ;
  • spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique ;
  • information, activités d'enquête et de sondage ;
  • enseignement ;
  • entreposage et stockage de la viande ;
  • bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
  • activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
  • recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
  • activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires (embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales) ;
  • recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ;
  • activités foraines ;
  • sport professionnel : précisons que les sportifs professionnels salariés et certains entraîneurs professionnels salariés ne peuvent plus être embauchés par CDD d'usage depuis une loi du 27 novembre 2015 (2). Ils doivent être embauchés sur la base d'un CDD spécifique (3). Tout renouvellement d'un contrat signé sur la base d'un CDD d'usage doit se faire sur la base du CDD spécifique.

Le mot de l'auteur

Le 08/12/2023

Découvrez, grâce à ce dossier, comment embaucher un salarié en CDD d'usage et quels sont les coûts d'un tel contrat pour votre entreprise. Les fiches explicatives, les questions réponses et le modèle de contrat qu'il contient, vous aident à sécuriser vos process. Ce dossier est à jour des nouvelles informations à inclure dans les CDD, suite au décret du 30 octobre 2023.

Le 12/05/2023

Ce dossier fait le point sur le dispositif bonus-malus mis en place par le Gouvernement depuis mars 2021 et vous donne toutes les informations nécessaires pour répondre à vos interrogations sur le CDD d'usage.

Le 18/09/2020

La taxe de 10 euros sur les CDD d'usage a été supprimée pour les contrat conclus depuis le 1er juillet. Source : Circulaire Unédic du 1er septembre 2020, n°2020-11.

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