Ce dossier :
CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?
a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web
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CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pensez également à la durée pour laquelle vous envisagez de conclure ce type de contrat et évaluez le coût d'un tel CDD d'usage pour votre entreprise...
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Descriptif du dossier
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pensez également à la durée pour laquelle vous envisagez de conclure ce type de contrat et évaluez le coût d'un tel CDD d'usage pour votre entreprise.
Sachez que le Gouvernement entend réduire le recours au CDD d'usage. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus à compter de mars 2021. Ce dossier vous explique les nouveautés à venir.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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CDD d'usage
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Durée du CDD
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Secteur d'activité
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Prime de précarité
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Taxe sur les CDD d'usage ?
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Bonus-malus
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CDD à terme imprécis
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Emploi temporaire
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
14 Questions Essentielles
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I. Définition et cas de recours au CDD d’usage
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage ?
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Quels sont les secteurs dans lesquels il est possible de conclure un CDD d’usage ?
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La liste des secteurs d’activité dans lesquels il est autorisé de recourir au CDD d’usage est-elle limitative ?
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En cas d’activité multiples, comment savoir si je suis autorisé à conclure un CDD d’usage ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Modèle de CDD d'usage
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Coût du CDD d’usage
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CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés
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Choisir d'embaucher un salarié en CDD
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu’employeur, vous souhaitez recourir à un CDD. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d’usage. Le Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.
Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires.
Comment rédiger un CDD ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une prime de précarité ?
Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives :
- à la définition légale du CDD d’usage ;
- aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
- aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
- aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
- à la durée du CDD d’usage ;
- aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
- la taxe forfaitaire de 10 euros, supprimée depuis le 1er juillet 2020 ;
- le système de bonus-malus (modulation de la contribution d'assurance chômage)
- à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
- un modèle de CDD d'usage.
La question du moment
Puis-je conclure plusieurs CDD d'usage à la suite (CDD successifs) ?
Oui, vous pouvez conclure des CDD d'usage successifs avec le même salarié, sans que la relation de travail soit requalifiée de contrat à durée indéterminée (CDI) (1).
Vous avez donc la possibilité de conclure plusieurs CDD d'usage à la suite avec le même salarié et ce, sans avoir à respecter de délai de carence entre chaque contrat (sauf si une convention ou un accord de branche étendu(e) prévoit un délai de carence) (2).
A retenir :
Vous pouvez conclure des CDD d'usage successif avec le même salarié. Si un accord de branche étendu prévoit un délai de carence entre chaque contrat, vous devrez le respecter. Dans le cas contraire (si rien n'est prévu dans un accord étendu applicable à votre situation), vous n'aurez pas à respecter de délai de carence.
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