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CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 08 décembre 2023

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Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le Gouvernement a entendu... Lire la suite

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En bref

Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ?

Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ? 

Le Gouvernement a entendu réduire le recours au CDD d'usage. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus depuis mars 2021.

Ce dossier fait le point sur ce type de CDD, les conditions de recours, les secteurs dans lesquels ils peuvent être conclus, les coûts pour votre entreprise, vos obligations, etc.


Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Définition

Le CDD d'usage est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Il peut être conclu pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Ainsi, tous les employeurs ne peuvent pas conclure ce type de contrat, et tous les emplois ne sont pas éligibles à ce CDD. Seuls les employeurs de certains secteurs d'activité peuvent conclure des CDD d'usage. Découvrez, dans notre dossier, si vous en faite partie. 

De plus, comme expliqué précédemment, ce type de contrat peut être conclu uniquement pour des emplois temporaires, et pour des activités spécifiques. Vous devez, en tant qu'employeur, pouvoir justifier l'utilisation de ces CDD d'usage. Notre dossier vous aide à comprendre vos droits et vos obligations en la matière.

Dans quel cas utiliser ce dossier sur le CDD dit "d'usage" ? 

En tant qu’employeur, vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d'usageLe Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.

Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires ? 

Comment rédiger un CDDU ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une indemnité de précarité (indemnité de fin de contrat) aux salariés lors de la rupture du CDDU ?

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.

Contenu du dossier (modèle de contrat, fiches explicatives, questions/réponses) :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la définition légale du CDD d’usage ;
  • aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
  • aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
  • aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
  • à la durée du CDD d’usage ;
  • aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
  • au système de bonus-malus (modulation de la contribution d'assurance chômage) sur les contrats courts ;
  • à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
  • aux informations obligatoires à fournir lors d'une embauche en CDD (décret 30 octobre 2023 transposant une Directive UE) ;
  • ...

Vous trouverez, dans ce dossier complet dédié au CDD d'usage : un modèle de contrat, des fiches explicatives pour bien gérer vos embauches en CDDU, et des questions réponses pratiques.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

15 Questions essentielles

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1 Modèle de contrat

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

CDD d'usage

Définition CDDU

Durée maximale du CDDU

Secteur d'activité

Prime de précarité

Taxe sur les CDD d'usage

Bonus-malus contrat court

CDD à terme imprécis

CDD à terme prévis

Emploi temporaire

Coûts pour l'entreprise

Modèle de CDD usage

Informations obligatoires

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La question du moment

Conclure un CDD d'usage coûte-t-il plus cher que de conclure un CDI ?

Oui, conclure un CDD d'usage peut coûter plus cher que conclure un CDI.

Le CDD d'usage est soumis à une contribution patronale d'assurance chômage de 4,05%, comme les autres contrats. Cependant, les CDD d'usage de 3 mois ou moins, conclus avec les ouvriers dockers occasionnels (hors emplois saisonniers), ou avec les intermittents du spectacle sont soumis à un taux de contribution plus élevé : 4,55% (1).

De plus, le taux de contribution de l'assurance chômage est modulé en fonction du taux de séparation de l'employeur. Il s'agit du dispositif de bonus-malus (2).

Le taux de contribution est revu à la hausse ou à la baisse, selon que l'entreprise (de 11 salariés ou plus) a un taux de séparation plus ou moins élevé que le taux de séparation médian dans son secteur d'activité. Le taux de séparation est calculé au vu du nombre d'inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi à Pôle emploi suite à une fin de contrat.

Le taux de contribution ne peut pas être inférieur à 3,0% (plancher) ni supérieur à 5,05% (plafond) (3).

Ainsi, plus l'entreprise a recours à des contrats courts, plus elle se voit décompter de fins de contrats et plus son taux de contribution augmente. Les fins de CDD d'usage sont prises en compte pour le calcul de cette modulation du taux de contribution. Ce dispositif a pour but de dissuader les employeurs d'avoir recours à des CDD courts et de les encourager à conclure des CDI.

De plus, l’employeur doit verser une contribution de 1% supplémentaire au titre du financement du compte personnel de formation (CPF). Contrairement aux CDI, les CDD d’usage sont soumis à cette contribution de 1% (4).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Découvrez, grâce à ce dossier, comment embaucher un salarié en CDD d'usage et quels sont les coûts d'un tel contrat pour votre entreprise. Les fiches explicatives, les questions réponses et le modèle de contrat qu'il contient, vous aident à sécuriser vos process. Ce dossier est à jour des nouvelles informations à inclure dans les CDD, suite au décret du 30 octobre 2023.

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La mise à jour du 12 mai 2023 concerne :

Ce dossier fait le point sur le dispositif bonus-malus mis en place par le Gouvernement depuis mars 2021 et vous donne toutes les informations nécessaires pour répondre à vos interrogations sur le CDD d'usage.

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La mise à jour du 18 septembre 2020 concerne :

La taxe de 10 euros sur les CDD d'usage a été supprimée pour les contrat conclus depuis le 1er juillet. Source : Circulaire Unédic du 1er septembre 2020, n°2020-11.

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