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Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur

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Rédigé par Yasmine Assous

Mis à jour le 22 avril 2025

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Le contrat saisonnier est un contrat à durée limitée, taillé pour les besoins ponctuels liés aux saisons. Idéal pour l’agriculture, le tourisme ou la vente estivale, il obéit à des règles précises. Droits, conditions, renouvellement : ne passez pas à côté des informations clés. Découvrez notre dossier complet pour tout savoir !... Lire la suite

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En bref

Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître

Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les cas permettant le recours au contrat saisonnier : quels secteurs ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme classique du contrat de travail : le législateur et les conventions collectives reconnaissent la possibilité aux entreprises d'avoir recours au CDD, mais il leur appartient de s'assurer que le poste à pourvoir réponde bien aux caractéristiques du CDD saisonnier.

Comprendre les dispositions particulières qui s'y réfèrent

Le contrat saisonnier est soumis au respect des règles relatives aux CDD, mais présente des particularités qui, le cas échéant, doivent apparaître dans les clauses qu'il contient. À défaut de respecter les règles liées à la saisonnalité du contrat, vous vous exposez à des sanctions, aussi bien judiciaires que financières.

Faire le point sur les conditions permettant de recruter de jeunes travailleurs saisonniers

Les salariés saisonniers sont souvent de jeunes travailleurs, disponibles le temps d'une saison ou des vacances scolaires. Dans quelles conditions l'employeur peut-il embaucher des mineurs ? Quelles sont les formalités préalables à l'embauche à respecter ? Nous faisons le point sur les règles applicables avant la signature et à l'exécution du contrat des travailleurs de moins de 18 ans (dont les moins de 16 ans).

Disposer d'un modèle de contrat pour emplois saisonniers

Quel formalisme respecter (faut-il un contrat de date à date ou pouvez-vous indiquer un terme imprécis) ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Quelles dispositions s'appliquent au contrat vendanges ? Ce type de contrat suppose-t-il une priorité de réembauchage pour les travailleurs saisonniers ?

Ne risquez pas une requalification du contrat de votre salarié en CDI pour omission de mentions essentielles : nous mettons à votre disposition un modèle de contrat structuré par les clauses obligatoires et facultatives - prêt à compléter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;
  • à la conclusion d’un CDD saisonnier (clauses obligatoires, délai de transmission, examen médical d'embauche, etc.) ;
  • aux informations à transmettre au salarié nouvellement embauché - depuis le 1er novembre 2023 ;
  • à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités (prime de précarité) ;
  • aux secteurs dans lesquels le recours à l’emploi saisonnier est particulièrement développé ;
  • au contrat vendanges ;
  • à la durée et à l’exécution du CDD saisonnier ;
  • aux dispositions applicables aux travailleurs saisonniers mineurs ;
  • à l’hébergement du salarié par l’employeur ;
  • aux modalités de rupture anticipée du contrat ;
  • aux obligations de l'employeur après le refus d'un CDI par le salarié saisonnier - depuis le 1er janvier 2024.

Ce dossier juridique dédié contient :

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30 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Modèle de contrat

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

CDD saisonnier

Contrat saisonnier

Durée maximale d’un contrat saisonnier

Motifs de recours au contrat saisonnier

Secteurs à saisonnalité

Agriculture

HCR & restauration

Requalification contrat saisonnier

Emploi à caractère saisonnier

Contrat vendanges

Rupture du contrat saisonnier

Priorité d'emploi

Stations de ski

Secteurs professionnels

Congés

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La question du moment

Comment fixer le salaire du salarié en contrat saisonnier ?

Le salaire du travailleur saisonnier constitue un élément essentiel du contrat de travail.

Les parties au contrat déterminent le montant de la rémunération, d'un commun accord (1).

Toutefois, cette liberté de principe s'exerce dans un cadre limité.

Il faut respecter :

  • le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ce dernier étant de 1.801,80 € bruts par mois (2) ;
  • les salaires minima conventionnels ;
  • le principe de non-discrimination.

Les éléments du salaire qui ont été contractualisés ne peuvent être modifiés par la suite, que par un nouvel accord employeur/salarié (avenant).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 22 avril 2025 concerne :

Depuis le 1er avril 2025, une nouvelle convention d’assurance chômage est en vigueur. Bien qu'elle ne contienne pas de dispositions spécifiques pour les saisonniers, elle modifie les durées d’indemnisation selon l’âge et le parcours professionnel. Les saisonniers, souvent confrontés à des contrats courts et discontinus, peuvent être impactés par ces changements.

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La mise à jour du 07 février 2024 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de transmettre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Depuis le 1er janvier 2024, il doit aussi en respecter de nouvelles, en cas de refus d'un CDI par un salarié en CDD - saisonnier.

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La mise à jour du 22 mars 2023 concerne :

Si votre entreprise relève d'une des branches dans lesquelles l'emploi saisonnier y est particulièrement développé, vous êtes tenus de respecter des dispositions spécifiques, en termes notamment de clause de reconduction ou de calcul de l'ancienneté du salarié.

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