Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si votre activité est saisonnière (agriculture, tourisme, etc.) les besoins en personnels seront fluctuants au cours de l'année, et cela, indépendamment de votre volonté.
Bien qu'en principe le CDI soit la forme normale du contrat de travail, le législateur a reconnu la possibilité aux établissements et industries d'avoir recours au CDD en raison du caractère saisonnier de leur activité, pour faire face à leur besoin inconstant de personnel.
Afin de tenir compte davantage de la particularité de vos besoins, le législateur vous a également déchargé de l'obligation de verser une prime de fin de contrat saisonnier.
📌 A noter : en principe, l'obligation de verser une prime de fin de contrat incombe à tout employeur ayant recours au CDD.
Cependant, il est important de s'assurer que le poste à pourvoir est éligible à un CDD saisonnier. Si les conditions permettant la conclusion de ce type de contrat ne sont pas réunies, il vous faudra conclure un CDI.
Comment conclure un contrat de travail saisonnier ? Nécessite-t-il un écrit ?
Notre dossier contient les informations de nature à vous renseigner sur cette forme de contrat de travail. En ce sens, nous mettons à votre disposition un modèle de CDD saisonnier.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives :
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à la conclusion d’un CDD saisonnier ;
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aux cas de recours au CDD saisonnier ;
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à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;
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à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités ;
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aux clauses obligatoires du CDD ;
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à l’hébergement du salarié par l’employeur.
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Max F.
le 17/07/2021