Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les cas permettant le recours au contrat saisonnier : quels secteurs ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme classique du contrat de travail : le législateur et les conventions collectives reconnaissent la possibilité aux entreprises d'avoir recours au CDD, mais il leur appartient de s'assurer que le poste à pourvoir réponde bien aux caractéristiques du CDD saisonnier.

Comprendre les dispositions particulières qui s'y réfèrent

Le contrat saisonnier est soumis au respect des règles relatives aux CDD, mais présente des particularités qui, le cas échéant, doivent apparaître dans les clauses qu'il contient. À défaut de respecter les règles liées à la saisonnalité du contrat, vous vous exposez à des sanctions, aussi bien judiciaires que financières.

Faire le point sur les conditions permettant de recruter de jeunes travailleurs saisonniers

Les salariés saisonniers sont souvent de jeunes travailleurs, disponibles le temps d'une saison ou des vacances scolaires. Dans quelles conditions l'employeur peut-il embaucher des mineurs ? Quelles sont les formalités préalables à l'embauche à respecter ? Nous faisons le point sur les règles applicables avant la signature et à l'exécution du contrat des travailleurs de moins de 18 ans (dont les moins de 16 ans).

Disposer d'un modèle de contrat pour emplois saisonniers

Quel formalisme respecter (faut-il un contrat de date à date ou pouvez-vous indiquer un terme imprécis) ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Quelles dispositions s'appliquent au contrat vendanges ? Ce type de contrat suppose-t-il une priorité de réembauchage pour les travailleurs saisonniers ?

Ne risquez pas une requalification du contrat de votre salarié en CDI pour omission de mentions essentielles : nous mettons à votre disposition un modèle de contrat structuré par les clauses obligatoires et facultatives - prêt à compléter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

• aux cas de recours au CDD saisonnier ;
• à la conclusion d’un CDD saisonnier (clauses obligatoires, délai de transmission, examen médical d'embauche, etc.) ;
• aux informations à transmettre au salarié nouvellement embauché - depuis le 1er novembre 2023 ;
• à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités (prime de précarité) ;
• aux secteurs dans lesquels le recours à l’emploi saisonnier est particulièrement développé ;
• au contrat vendanges ;
• à la durée et à l’exécution du CDD saisonnier ;
• aux dispositions applicables aux travailleurs saisonniers mineurs ;
• à l’hébergement du salarié par l’employeur ;
• aux modalités de rupture anticipée du contrat ;
• aux obligations de l'employeur après le refus d'un CDI par le salarié saisonnier - depuis le 1er janvier 2024.