CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 07 février 2024

25093 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.... Lire la suite

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En bref

Le CDD saisonnier : les règles à connaître

Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

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Connaître les cas permettant le recours au contrat saisonnier : quels secteurs ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme classique du contrat de travail : le législateur et les conventions collectives reconnaissent la possibilité aux entreprises d'avoir recours au CDD, mais il leur appartient de s'assurer que le poste à pourvoir réponde bien aux caractéristiques du CDD saisonnier.

Comprendre les dispositions particulières qui s'y réfèrent

Le CDD saisonnier est soumis au respect des règles relatives aux CDD, mais présente des particularités qui, le cas échéant, doivent apparaître dans les clauses qu'il contient.  À défaut de respecter les règles liées à la saisonnalité du contrat, vous vous exposez à des sanctions, aussi bien sociales que financières.

Faire le point sur les conditions permettant de recruter de jeunes travailleurs saisonniers

Les salariés saisonniers sont souvent de jeunes travailleurs, disponibles le temps d'une saison ou des vacances scolaires. Dans quelles conditions l'employeur peut-il embaucher des mineurs ? Quelles sont les formalités préalables à l'embauche à respecter ? Nous faisons le point sur les règles applicables avant la signature et à l'exécution du contrat des travailleurs de moins de 18 ans (dont les moins de 16 ans).

Disposer d'un modèle de contrat pour emplois saisonniers

Quel formalisme respecter (faut-il un contrat de date à date ou pouvez-vous indiquer un terme imprécis) ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Quelles dispositions s'appliquent au contrat vendanges ? Ce type de contrat suppose-t-il une priorité de réembauchage pour les travailleurs saisonniers ?

Ne risquez pas une requalification du contrat de votre salarié en CDI pour omission de mentions essentielles : nous mettons à votre disposition un modèle de contrat structuré par les clauses obligatoires et facultatives - prêt à compléter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;
  • à la conclusion d’un CDD saisonnier (clauses obligatoires, délai de transmission, examen médical d'embauche, etc.) ;

  • aux nouvelles informations à transmettre au salarié nouvellement embauché - depuis le 1er novembre 2023 ;

  • à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités (prime de précarité) ;
  • aux secteurs dans lesquels le recours à l’emploi saisonnier est particulièrement développé ;

  • au contrat vendanges ;

  • à la durée et à l’exécution du CDD saisonnier ;

  • aux dispositions applicables aux travailleurs saisonniers mineurs ;

  • à l’hébergement du salarié par l’employeur ;

  • aux modalités de rupture anticipée du contrat ; 

  • aux nouvelles obligations de l'employeur après le refus d'un CDI par le salarié saisonnier - depuis le 1er janvier 2024.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD saisonnier

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Contrat saisonnier

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Durée maximale d’un contrat saisonnier

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Motifs de recours au contrat saisonnier

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Secteurs à saisonnalité

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Agriculture

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HCR & restauration

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Requalification contrat saisonnier

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Emploi à caractère saisonnier

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Contrat vendanges

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Rupture du contrat saisonnier

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Priorité d'emploi

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Stations de ski

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Secteurs professionnels

Le plan du dossier

  • I. Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier
  • Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?
  • L'emploi à caractère saisonnier justifie-t-il recourir à un CDD ?
  • Dans quels cas l'employeur peut-il avoir recours au CDD saisonnier ?
  • Quel secteur peut recourir au contrat saisonnier ?
  • II. Conclusion du CDD saisonnier
  • Quelles sont les clauses qui doivent figurer dans le CDD saisonnier ?
  • Existe-t-il un délai pour remettre le CDD saisonnier au salarié ?
  • Quelles sont les informations à délivrer en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
  • Quelle est la durée maximale du CDD saisonnier ?
  • Quelle est la durée de la période d'essai pour un contrat saisonnier ?
  • Est-il possible de prévoir une clause introduisant une priorité de réembauchage ?
  • Comment fixer le salaire du salarié en contrat saisonnier ?
  • Le CDD saisonnier conclu à l'oral peut-il être requalifié en CDI ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de suivi de l'état de santé du salarié saisonnier ?
  • Quelles sont les particularités du contrat vendanges ?
  • III. Conditions d'exécution et de rupture du contrat saisonnier
  • Est-il possible d'imposer aux salariés en CDD saisonnier un report de leur repos hebdomadaire ?
  • L'employeur a-t-il pour obligation d'héberger un salarié en CDD saisonnier ?
  • À quelles caractéristiques doit obéir le logement mis à disposition par l'employeur au profit du salarié saisonnier ?
  • Quelles sont les indemnités de fin de contrat saisonnier (prime de précarité...) ?
  • Comment rompre un contrat saisonnier ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024
  • Est-il possible de concilier emploi à caractère saisonnier et stabilité de l'emploi ?
  • IV. L'emploi des mineurs en contrat saisonnier
  • À partir de quel âge est-il possible d’embaucher un mineur pour la saison ?
  • Quelles sont les modalités d’embauche à respecter pour l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans en contrat saisonnier ?
  • Quels sont les travaux pour lesquels l’emploi d’un mineur est interdit ?
  • Quelles sont les règles applicables au temps de travail d’un mineur dans le cadre d’un contrat saisonnier ?
  • Quels sont les secteurs dans lesquels l’activité justifie l’emploi d’un mineur les jours fériés et le travail de nuit ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

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1 Modèle de contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Quelles sont les informations à délivrer en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur a l'obligation de fournir certaines informations sur la relation de travail aux salariés nouvellement embauchés (1)

Nature des informations à transmettre : 

Pour les contrats à durée déterminée (CDD) - et donc, saisonniers -, elles sont au nombre de 13 :

  1. l'identité des parties à la relation de travail ;
  2. le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l'adresse de l'employeur ;
  3. l'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi ;
  4. la date d'embauche ;
  5. la date de fin ou la durée prévue de celle-ci ;
  6. le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ;
  7. le droit à la formation assuré par l'employeur ;
  8. la durée du congé payé auquel le salarié a droit, ou les modalités de calcul de cette durée ;
  9. la procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ;
  10. les éléments constitutifs de la rémunération, indiqués séparément, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que la périodicité et les modalités de paiement de cette rémunération ;
  11. la durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes ;
  12. les conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l'entreprise ou l'établissement ;
  13. les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, la mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur ainsi que, le cas échéant, les conditions d'ancienneté qui y sont attachées.

À noter : des informations particulières sont dues aux gens de mer (= toutes personnes salariées ou non salariées exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle, à quelque titre que ce soit) et aux salariés appelés à travailler à l'étranger.

Modalités de transmission

L’employeur doit adresser ces informations sous format papier, par tout moyen conférant date certaine. 

Il peut également les adresser sous format électronique, sous réserve que :

  • le salarié dispose d'un moyen d'accéder à une information sous format électronique ;
  • les informations puissent être enregistrées et imprimées ;
  • l'employeur conserve un justificatif de la transmission ou de la réception de ces informations.

Délai de transmission

Selon la nature de l'information, la communication :

  • peut prendre la forme d'un renvoi aux dispositions législatives et réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables (pour les informations 6° à 11° et 13°) ;
  • ou doit être faite individuellement au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d'embauche ou 1 mois à compter de la même date (pour les autres informations).

Recours du salarié en cas de défaut de transmission : 

Si les informations n'ont pas été transmises au salarié dans les délais légaux, celui-ci peut suivre la procédure visant à les obtenir, ou le cas échéant, les faire compléter. 
À défaut de retour positif après avoir mis son employeur en demeure de les lui communiquer ou de les compléter dans un délai de 7 jours calendaires (à compter de la réception de la mise en demeure), il peut saisir le conseil de prud’hommes. 

Le mot de l'auteur

Le 07/02/2024

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de transmettre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Depuis le 1er janvier 2024, il doit aussi en respecter de nouvelles, en cas de refus d'un CDI par un salarié en CDD - saisonnier.

Le 22/03/2023

Si votre entreprise relève d'une des branches dans lesquelles l'emploi saisonnier y est particulièrement développé, vous êtes tenus de respecter des dispositions spécifiques, en termes notamment de clause de reconduction ou de calcul de l'ancienneté du salarié.

Le 22/03/2023

Le défaut de précision dans la rédaction du contrat saisonnier expose l'employeur à une requalification en contrat à durée indéterminée.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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