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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD)...
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Descriptif du dossier
Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
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CDD pour accroissement temporaire d'activité
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Condition de validité
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Durée maximale
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Durée minimale
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Travaux urgents
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Sauvetage
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Sécurité
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Mentions obligatoires
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Clauses obligatoires
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Renouvellement
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Indemnité de fin de contrat
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Prime de précarité
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Période d'essai
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Rupture
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Contrat à durée déterminée
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Glissement
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Remplacement en cascade
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Activité normale de l’entreprise
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Surcroît d’activité
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Terme précis
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Requalification en contrat à durée indéterminée
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
12 Questions Essentielles
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Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
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Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
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Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
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Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
5 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
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Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
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Modèle de Contrat de travail - CDD Senior
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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
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Choisir d'embaucher un salarié en CDD
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Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle.
Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.
Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend notamment des informations relatives :
-
aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
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aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
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à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
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aux clauses et mentions obligatoires ;
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à l’indemnité de fin de contrat.
La question du moment
Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) sont nombreux (1), l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise en est un (2).
Cette notion d'accroissement temporaire d'activité est sujette à interprétation. Néanmoins, le Code du travail et la jurisprudence permettent d'avoir des certitudes.
En effet, « un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » (3). En cas de non-respect de cette règle, le CDD pourrait se voir requalifié en CDI (4). De plus, le Code du travail parle de « commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement » (5).
Par conséquent, 4 cas d'accroissement temporaire sont à dénombrer (6) :
- les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité de prévention ou de sauvetage tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (7) ;
- les variations cycliques (temporaires) d'activité. Il peut être saisonnier et récurrent (par exemple : les fêtes de fin d'année dans la vente) (8) ;
- tâche occasionnelle et non durable (9) ;
- commande exceptionnelle à l'exportation (10).
- il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour les postes concernés par un licenciement pour motif économique pendant les 6 mois suivant ce dernier (cette exception ne concerne pas les commandes exceptionnelles) (14);
- il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour la réalisation d'un chantier. En effet, les contrats conclus pour les chantiers du BTP effectués en France et ceux des autres professions effectués en France ou à l'étranger doivent l'être par CDI. Seuls les chantiers du bâtiment et des travaux publics effectués à l'étranger qui figurent dans la liste des secteurs d'activité prévue dans le code du travail permettent de conclure un CDD d'usage (15).
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J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter Colette P.
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JE SUIS TRES SATISFAITE DE MA COMMANDE PARCE QUE TOUT EST BIEN EXPLIQUE. Edwige A.
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Correspond au besoin Patrick A.
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