illustration logo

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020


CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît...

Lire la suite

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

CDD pour accroissement temporaire d'activité

icône case à cocher

Durée minimale

icône case à cocher

Sécurité

icône case à cocher

Renouvellement

icône case à cocher

Période d'essai

icône case à cocher

Glissement

icône case à cocher

Condition de validité

icône case à cocher

Travaux urgents

icône case à cocher

Mentions obligatoires

icône case à cocher

Indemnité de fin de contrat

icône case à cocher

Rupture

icône case à cocher

Remplacement en cascade

icône case à cocher

Durée maximale

icône case à cocher

Sauvetage

icône case à cocher

Clauses obligatoires

icône case à cocher

Prime de précarité

icône case à cocher

Contrat à durée déterminée

icône case à cocher

Activité normale de l’entreprise

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

5 Modèles de Contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation a une durée minimale de 6 mois (1).

Qu'il s'agisse d'un entrepreneur principal ou  d'un sous-traitant, la durée totale dudit CDD ne peut excéder 24 mois lorsque survient une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe.

Le renouvellement du contrat est autorisé. Toutefois, il ne doit en aucun cas porter la durée totale du contrat à plus de 24 mois.

Enfin, "une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de travail à durée déterminée. Cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (2).

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
208 Documents rédigés

402 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 05/10/2014

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les... Lire plus

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

  • le 16/04/2015

    Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.

  • le 05/09/2015

    Correspond au besoin

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Par L'équipe Juritravail le 07/01/2022 • 6651 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Commen...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences