Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Inclus dans ce dossier :

  • 12 Questions Essentielles
  • 1 Modèle de Lettre
  • 5 Modèles de Contrats
  • 3 Fiches express
illustration aperçu dossier
5/5 Lire les avis

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020

Employeur

Professionnel

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît...

Lire la suite

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

CDD pour accroissement temporaire d'activité

icône case à cocher

Durée minimale

icône case à cocher

Sécurité

icône case à cocher

Renouvellement

icône case à cocher

Période d'essai

icône case à cocher

Glissement

icône case à cocher

Condition de validité

icône case à cocher

Travaux urgents

icône case à cocher

Mentions obligatoires

icône case à cocher

Indemnité de fin de contrat

icône case à cocher

Rupture

icône case à cocher

Remplacement en cascade

icône case à cocher

Durée maximale

icône case à cocher

Sauvetage

icône case à cocher

Clauses obligatoires

icône case à cocher

Prime de précarité

icône case à cocher

Contrat à durée déterminée

icône case à cocher

Activité normale de l’entreprise

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.

10 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

contract

5 Modèles de Contrats

  • CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de Contrat de travail CDD Senior

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

fiche-express

3 Fiches express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Le choix d'un CDD pour embaucher un salarié

  • Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La question du moment

Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1). 

Il peut notamment être conclu en cas d'accroissement temporaire (2).

Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité (3) :

  • la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois (4)) ;
  • la tâche occasionnelle précisément définie et non durable (5) ;
  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité de prévention ou de sauvetage tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (6) ;
  • les variations cycliques (temporaires) d'activité. Il peut être saisonnier et récurrent (par exemple : les fêtes de fin d'année dans la vente) (7).
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 03/03/2022

    Conforme à mes attentes

  • le 05/09/2015

    Correspond au besoin

  • le 16/04/2015

    Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.

  • le 05/10/2014

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les Lire plus

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

contract

Dossier

Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure

folder

Modèle

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant...

letter

Dossier

Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture... tout...

folder

Dossier

CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

folder

Dossier

CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?

folder

Nos actualités sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Par Alice Lachaise le 25/11/2022 • 9176 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs....

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022