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En bref
Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir !
Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi, et ne peut servir ni à pourvoir un emploi durable et permanent au sein de votre entreprise, ni à faire face aux besoins de son activité normale, habituelle et permanente.
Qu'est-ce qu'un surcroît d'activité au sens de la loi ? Quels sont les différents motifs pouvant être invoqués dans ce cadre ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? On vous dit tout.
Notre dossier fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité, et vous propose des modèles de contrats de travail prêts à l'emploi.
Il fait également état des nouvelles obligations d'information des employeurs à l'égard de leurs salariés applicables depuis le 1er novembre 2023, relatives aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI (notamment à l'égard des salariés en CDD et temporaires).
Ce dossier contient divers contenus, théoriques comme pratiques, ayant notamment trait :
Ce dossier juridique dédié contient :
14 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
4 Modèles de contrats
4 Fiches express
CDD pour accroissement temporaire d'activité
Condition de validité
Durée maximale
Durée minimale
Motif de recours au CDD
Travaux urgents
Sauvetage
Sécurité
Mentions obligatoires
Clauses obligatoires
Renouvellement
Indemnité de fin de contrat
Prime de précarité
Période d'essai
Rupture
Contrat à durée déterminée
Activité normale de l’entreprise
Surcroît d’activité
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L'accroissement temporaire d'activité peut prendre la forme de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (1).
Lorsqu'il est conclu dans ce cadre, le CDD ne peut pas prévoir une durée totale de plus de 9 mois (2). La durée maximale est portée à 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger.
Cependant, il est possible d'augmenter la durée maximale et le nombre de recours par accord de branche étendu (3).
La mise à jour du 05 décembre 2023 concerne :
Un décret du 30 octobre 2023 met à la charge de l'employeur de nouvelles obligations d'informations, relatives aux divers éléments de la relation de travail mais aussi, à l'égard des salariés en CDD et temporaires, aux postes à pourvoir en CDI. Faisons le point ensemble !
La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :
Découvrez, grâce à notre dossier, comment bien gérer vos embauches lors d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Nous vous indiquons dans quels cas vous pouvez recourir à ces embauches, quelles sont les mentions et caractéristiques des CDD pour accroissement temporaire d'activité, quels sont vos droits et vos obligations. Nos modèles de contrats inclus vous font gagner en temps et en sécurité.
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
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merci très clair
07/10/2024
Document très accessible
05/10/2024
Tres efficace
05/10/2024
Super travail et très disponible et reactif
05/10/2024
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MICHELLE P.
le 03/03/2022
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Edwige A.
le 16/04/2015
Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.
Colette P.
le 05/10/2014
J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter
Monique S.
le 14/06/2023
Excellent : qualitatif, réactif, si mon interlocuteur privilégié n'est pas disponible, j'ai tout de même un autre juriste qui me répond. merci pour ce service de grande qualité, un vrai appui pour l'entreprise.