CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît...

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD).

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle.

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
aux clauses et mentions obligatoires ;
à l’indemnité de fin de contrat.

10 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 12 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

5 Modèles de Contrats

3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité

Durée minimale

Sécurité

Renouvellement

Période d'essai

Glissement

Condition de validité

Travaux urgents

Mentions obligatoires

Indemnité de fin de contrat

Rupture

Remplacement en cascade

Durée maximale

Sauvetage

Clauses obligatoires

Prime de précarité

Contrat à durée déterminée

Activité normale de l’entreprise

Le plan du dossier

Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

5 Modèles de Contrats

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
Modèle de Contrat de travail CDD Senior
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

3 Fiches express

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
Le choix d'un CDD pour embaucher un salarié
Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La question du moment

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation a une durée minimale de 6 mois (1).

Qu'il s'agisse d'un entrepreneur principal ou d'un sous-traitant, la durée totale dudit CDD ne peut excéder 24 mois lorsque survient une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe.

Le renouvellement du contrat est autorisé. Toutefois, il ne doit en aucun cas porter la durée totale du contrat à plus de 24 mois.

Enfin, "une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de travail à durée déterminée. Cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (2).

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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Colette P.

le 05/10/2014

J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les... Lire plus

J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter
Edwige A.

le 16/04/2015

Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.
Patrick A.

le 05/09/2015

Correspond au besoin

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Les notions clés abordées dans ce dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité

Durée minimale

Sécurité

Renouvellement

Période d'essai

Glissement

Condition de validité

Travaux urgents

Mentions obligatoires

Indemnité de fin de contrat

Rupture

Remplacement en cascade

Durée maximale

Sauvetage

Clauses obligatoires

Prime de précarité

Contrat à durée déterminée

Activité normale de l’entreprise

Le plan du dossier

Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

1 Modèle de Lettre

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

5 Modèles de Contrats

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Modèle de Contrat de travail CDD Senior

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

3 Fiches express

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Le choix d'un CDD pour embaucher un salarié

Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La question du moment

Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

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