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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 12 novembre 2024

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Recours au CDD : vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un accroissement temporaire de vos activités ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi. Notre dossier rédigé par des juristes vous informe... Lire la suite

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En bref

Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ?

Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi, et ne peut servir ni à pourvoir un emploi durable et permanent au sein de votre entreprise, ni à faire face aux besoins de son activité normale, habituelle et permanente.

Qu'est-ce qu'un surcroît d'activité au sens de la loi ? Quels sont les différents motifs pouvant être invoqués dans ce cadre ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? On vous dit tout.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Notre dossier fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité, et vous propose des modèles de contrats de travail prêts à l'emploi. 

Il fait également état des obligations d'information des employeurs à l'égard de leurs salariés applicables depuis le 1er novembre 2023, relatives aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI (notamment à l'égard des salariés en CDD et temporaires).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient divers contenus, théoriques comme pratiques, ayant notamment trait :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux différentes catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la nouvelle obligation d'information des employeurs à l'égard de leurs employés, relative aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI ;
  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions obligatoires du contrat ;
  • à l’indemnité de fin de contrat (ou "indemnité de précarité").

Ce dossier juridique dédié contient :

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14 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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4 Modèles de contrats

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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CDD pour accroissement temporaire d'activité

Condition de validité

Durée maximale

Durée minimale

Motif de recours au CDD

Travaux urgents

Sauvetage

Sécurité

Mentions obligatoires

Clauses obligatoires

Renouvellement

Indemnité de fin de contrat

Prime de précarité

Période d'essai

Rupture

Contrat à durée déterminée

Activité normale de l’entreprise

Surcroît d’activité

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Extrait de notre dossier

Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (1).

Il doit également comporter certaines mentions, parmi lesquelles :

  • la date du terme du contrat et, si nécessaire, une clause de renouvellement ;
  • la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés et la désignation de l'emploi occupé ;
  • l'intitulé de la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
  • le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

L'énoncé du motif du recours n'est pas à prendre à la légère. Il s'agit d'un élément essentiel, à ne pas négliger, qui doit être énoncé de façon précise afin d'apprécier la réalité du motif mentionné dans le contrat.

De plus, la possibilité de conclure un CDD pour accroissement temporaire n'implique pas l'obligation d'affecter le salarié à des tâches directement liées à ce surcroit d'activité (2). Ainsi, l'employeur peut réaliser, comme dans le cadre d'un remplacement en cascade d'un salarié absent, un glissement en affectant un salarié permanent à des tâches liées à la surcharge de travail. Toutefois, le CDD en question doit être conclu pour un accroissement temporaire d'activité et non un remplacement d'un salarié absent.

S'agissant du contrat conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il appartient à l'employeur de bien indiquer les travaux ou tâches à accomplir qui nécessitent cette embauche supplémentaire (3).

Les conséquences peuvent être importantes, car le CDD pourrait être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le CDD ne peut comporter qu'un seul motif (4).

Il est transmis au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche (5).

Le défaut de transmission, dans le délai imparti, ne permet plus, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité maximale d'un mois de salaire (6).

Il doit impérativement être signé par les deux parties, à défaut, il sera réputé conclu pour une durée indéterminée (7). Bien entendu, ce principe ne trouve pas à s'appliquer si le salarié refuse délibérément de signer son contrat (8).

Les dernières informations de Sessi Imorou, juriste expert

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La mise à jour du 12 novembre 2024 concerne :

La mise en place d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité nécessite que des conditions spécifiques soient réunies. Notre dossier vous donne les informations essentielles.

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La mise à jour du 05 décembre 2023 concerne :

Un décret du 30 octobre 2023 met à la charge de l'employeur de nouvelles obligations d'informations, relatives aux divers éléments de la relation de travail mais aussi, à l'égard des salariés en CDD et temporaires, aux postes à pourvoir en CDI. Faisons le point ensemble !

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Découvrez, grâce à notre dossier, comment bien gérer vos embauches lors d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Nous vous indiquons dans quels cas vous pouvez recourir à ces embauches, quelles sont les mentions et caractéristiques des CDD pour accroissement temporaire d'activité, quels sont vos droits et vos obligations. Nos modèles de contrats inclus vous font gagner en temps et en sécurité.

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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