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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020


Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît...

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Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD pour accroissement temporaire d'activité

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Durée minimale

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Sécurité

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Renouvellement

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Période d'essai

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Glissement

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Condition de validité

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Travaux urgents

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Mentions obligatoires

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Indemnité de fin de contrat

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Rupture

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Remplacement en cascade

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Durée maximale

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Sauvetage

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Clauses obligatoires

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Prime de précarité

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Contrat à durée déterminée

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Activité normale de l’entreprise

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

5 Modèles de Contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) sont nombreux (1), l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise en est un (2).

Cette notion d'accroissement temporaire d'activité est sujette à interprétation. Néanmoins, le Code du travail et la jurisprudence permettent d'avoir des certitudes.

En effet, « un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » (3). En cas de non-respect de cette règle, le CDD pourrait se voir requalifié en CDI (4). De plus, le Code du travail parle de « commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement » (5).

Par conséquent, 4 cas d'accroissement temporaire sont à dénombrer (6) :

  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité de prévention ou de sauvetage tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (7) ;
  • les variations cycliques (temporaires) d'activité. Il peut être saisonnier et récurrent (par exemple : les fêtes de fin d'année dans la vente) (8) ;
  • tâche occasionnelle et non durable (9) ;
  • commande exceptionnelle à l'exportation (10).
La possibilité de conclure un CDD pour accroissement temporaire n'implique pas l'obligation d'affecter le salarié à des tâches directement liées à ce surcroit d'activité (11). Ainsi, l'employeur peut opérer, comme dans le cadre d'un remplacement en cascade d'un salarié absent, à un glissement en affectant un salarié permanent à des tâches liées à la surcharge de travail. Toutefois, le CDD en question doit être conclu pour un accroissement temporaire d'activité et non un remplacement d'un salarié absent.

Il est à noter qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un accroissement temporaire d'activité (12). Ce motif s'apprécie soit à la date de conclusion du CDD soit à la date du renouvellement du CDD (13).

Enfin, deux situations de recours au CDD pour accroissement temporaire de l'activité sont exclues :
  • il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour les postes concernés par un licenciement pour motif économique pendant les 6 mois suivant ce dernier (cette exception ne concerne pas les commandes exceptionnelles) (14);
  • il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour la réalisation d'un chantier. En effet, les contrats conclus pour les chantiers du BTP effectués en France et ceux des autres professions effectués en France ou à l'étranger doivent l'être par CDI. Seuls les chantiers du bâtiment et des travaux publics effectués à l'étranger qui figurent dans la liste des secteurs d'activité prévue dans le code du travail permettent de conclure un CDD d'usage (15).
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