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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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aperçu du sommaire du dossier CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 octobre 2020

4

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD)...

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  • Description
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordés
  • Le plan du dossier
  • La question du moment

Descriptif du dossier

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.

10 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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CDD pour accroissement temporaire d'activité

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Durée minimale

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Sécurité

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Renouvellement

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Période d'essai

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Glissement

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Condition de validité

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Travaux urgents

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Mentions obligatoires

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Indemnité de fin de contrat

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Rupture

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Remplacement en cascade

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Durée maximale

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Sauvetage

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Clauses obligatoires

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Prime de précarité

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Contrat à durée déterminée

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Activité normale de l’entreprise

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

contract

5 Modèles de Contrats

  • Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de Contrat de travail CDD Senior

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

fiche-express

3 Fiches express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Le choix d'un CDD pour embaucher un salarié

  • Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La question du moment

Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche, la durée totale du CDD pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 18 mois (1). En effet, il est possible d'augmenter la durée maximale et le nombre de recours par accord de branche étendu (2).

Cette durée est réduite à 9 mois lorsque le contrat est conclu pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (3).

Elle est portée à 24 mois lorsque survient dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite : « la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement ».

Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe (4). A défaut de CSE, il est tout à fait possible d'avoir recours à ce type de CDD (5).

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07/04/2022

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Yann W.

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