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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

aperçu du sommaire du dossier CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 octobre 2020

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD)...

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Descriptif du dossier

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité

  • Condition de validité

  • Durée maximale

  • Durée minimale

  • Travaux urgents

  • Sauvetage

  • Sécurité

  • Mentions obligatoires

  • Clauses obligatoires

  • Renouvellement

  • Indemnité de fin de contrat

  • Prime de précarité

  • Période d'essai

  • Rupture

  • Contrat à durée déterminée

  • Glissement

  • Remplacement en cascade

  • Activité normale de l’entreprise

  • Surcroît d’activité

  • Terme précis

  • Requalification en contrat à durée indéterminée


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

5 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.


La question du moment

Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) sont nombreux (1), l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise en est un (2).

Cette notion d'accroissement temporaire d'activité est sujette à interprétation. Néanmoins, le Code du travail et la jurisprudence permettent d'avoir des certitudes.

En effet, « un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » (3). En cas de non-respect de cette règle, le CDD pourrait se voir requalifié en CDI (4). De plus, le Code du travail parle de « commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement » (5).

Par conséquent, 4 cas d'accroissement temporaire sont à dénombrer (6) :

  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité de prévention ou de sauvetage tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (7) ;
  • les variations cycliques (temporaires) d'activité. Il peut être saisonnier et récurrent (par exemple : les fêtes de fin d'année dans la vente) (8) ;
  • tâche occasionnelle et non durable (9) ;
  • commande exceptionnelle à l'exportation (10).
La possibilité de conclure un CDD pour accroissement temporaire n'implique pas l'obligation d'affecter le salarié à des tâches directement liées à ce surcroit d'activité (11). Ainsi, l'employeur peut opérer, comme dans le cadre d'un remplacement en cascade d'un salarié absent, à un glissement en affectant un salarié permanent à des tâches liées à la surcharge de travail. Toutefois, le CDD en question doit être conclu pour un accroissement temporaire d'activité et non un remplacement d'un salarié absent.

Il est à noter qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un accroissement temporaire d'activité (12). Ce motif s'apprécie soit à la date de conclusion du CDD soit à la date du renouvellement du CDD (13).

Enfin, deux situations de recours au CDD pour accroissement temporaire de l'activité sont exclues :
  • il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour les postes concernés par un licenciement pour motif économique pendant les 6 mois suivant ce dernier (cette exception ne concerne pas les commandes exceptionnelles) (14);
  • il n'est pas possible de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour la réalisation d'un chantier. En effet, les contrats conclus pour les chantiers du BTP effectués en France et ceux des autres professions effectués en France ou à l'étranger doivent l'être par CDI. Seuls les chantiers du bâtiment et des travaux publics effectués à l'étranger qui figurent dans la liste des secteurs d'activité prévue dans le code du travail permettent de conclure un CDD d'usage (15).


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