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Les clauses du contrat de travail définissent les droits et obligations tant de l'employeur que du salarié. Il existe des mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de travail (l'identité des parties, l'intitulé du poste, le droit à la formation...) et des clauses spécifiques à certaines situations comme la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de période d'essai, la clause de dédit formation...

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/12/2023

    9,60€

    Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre...

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    Clause de non-concurrence : tout pour bien la rédiger

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise en cas de départ éventuel de vos salariés. La clause de non-concurrence peut répondre à ce besoin et donc vous intéresser. Pour qu’une clause de non-concurrence soit valable, vous devez respecter certaines conditions, et notamment prévoir une contrepartie financière. Nous vous accompagnons dans...

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    Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/09/2019

    18,00€

    Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat.  De plus, selon les besoins de votre entreprise et l'évolution de carrière de votre salarié, vous pouvez insérer et/ou modifier les clauses du contrat de travail.   Nous vous accompagnons dans cette...

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    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

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    Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des salariés étrangers, a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, après un passage en commission mixte paritaire. Saisi d'une question de constitutionnalité de cette loi le 26 décembre dernier par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale,...

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    Clause de non-concurrence :  tout savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/01/2024

    Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Elle implique une contrepartie à la charge de l'entreprise, qu'il convient de bien mesurer au regard des avantages qu'elle confère. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux.  

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    Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/12/2023

    3,60€

    L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail ou la convention collective applicable.

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    Clause de mobilité : lettres de contestation...

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    Clause de mobilité : lettres de contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...

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    Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

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    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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