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Modèle de clause d'exclusivité
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Modèle de contrat : Modèle de clause d'exclusivité
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Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de non-concurrence ? Définition.
La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre.
La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence : elle s'applique pendant l'exécution du contrat de travail et s'achève au dernier jour du contrat de travail, alors que la clause de non-concurrence ne prend effet qu'à compter de la rupture du contrat.
Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?
Elle permet de se prémunir contre tout agissement d'infidélité de votre salarié alors qu'il travaille pour votre entreprise.
L'intérêt est aussi de pouvoir éviter la fuite de toute information stratégique. De cette manière, l'employeur s'assure de l'absence de partage des compétences et de la force de travail du salarié, avec toute entreprise.
Quelles sanctions en cas de clause d'exclusivité non respectée ? Que dit le Code du travail ?
Si le salarié ne respecte pas cette clause, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
VI- Ce que dit la jurisprudence
A. Clause d'exclusivité et temps partiel
B. Clause d'exclusivité et notion de faute
C. Clause sans effet
VI- Nos conseils
Modèle de clause d'exclusivité
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La recommandation de l'auteur
Il est recommandé d'insérer une clause d'exclusivité, notamment pour vos salariés dont les responsabilités sont importantes, ainsi que pour ceux ayant accès à des informations essentielles et fondamentales de votre entreprise.
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