Modèle de contrat

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Modèle de clause d'exclusivité

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, Juriste

Mis à jour le vendredi 16 octobre 2026

La clause d'exclusivité interdit à votre salarié d'exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du contrat de travail sans votre accord. Vous recrutez un collaborateur à un poste stratégique et souhaitez qu'il se consacre pleinement à votre entreprise ? Téléchargez notre modèle de clause, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi.

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En bref

Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise

La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence.

La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités complémentaires.

La clause de non-concurrence ne prend effet qu'à compter de la rupture du contrat. Elle va venir prendre le relai de la clause d'exclusivité, mais sous réserves d'une contrepartie financière. Elle vise à garantir que les informations confidentielles dont a pu prendre connaissances votre salarié, ne soient pas exploités par une entreprise concurrente suite à son départ de votre entreprise.

Ces deux clauses se complètent, mais ne doivent pas être confondus

Quand utiliser notre modèle de clause d'exclusivité ?

Notre modèle s'utilise à l'embauche, ou en cours de contrat, sous forme d'avenant signé par le salarié. Il convient notamment aux postes impliquant l'accès à des informations sensibles ou à une clientèle, ou exigeant une disponibilité particulière.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Rédiger un contrat en CDI en toute conformité

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Sommaire

Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause

IV- Comment la mettre en place ?

V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise

VI- Claude d'exclusivité et rémunération

VII- Ce que dit la jurisprudence

A. Clause d'exclusivité et temps partiel

B. Clause d'exclusivité et notion de faute

C. Clause sans effet

VIII- Le + de la rédaction

Modèle de clause d'exclusivité

La recommandation de Grégory Chauvin Hameau

Cette clause intéresse les salariés dont les responsabilités sont importantes, ainsi que pour ceux ayant accès à des informations essentielles et fondamentales de votre entreprise.

Elle viendra garantir les intérêts de votre société pendant l'exécution du contrat de travail. Pour étendre cette protection au delà de la rupture du contrat, il convient de la compléter avec une clause de non concurrence.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Grégory Chauvin Hameau Juriste depuis 2017

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Clause exclusivité

Téléchargez notre modèle de clause d'exclusivité. Elle protège votre entreprise en interdisant au salarié d'exercer une autre activité professionnelle.

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