Modèle de clause de dédit-formation

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Modèle de contrat : Modèle de clause de dédit-formation

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le jeudi 2 mai 2024

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Vous investissez dans la formation de vos employés, mais craignez qu'ils quittent l'entreprise juste après ? Vous avez besoin de garanties par rapport à leur engagement ? Protégez votre investissement avec notre modèle de clause de dédit-formation. Assurez-vous que votre entreprise bénéficie des retombées de formations grâce à notre modèle de clause de dédit-formation (à un contrat ou à un avenant

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En bref

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité dans le cas contraire.  

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation  I-    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?  II-   Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ?  III-  Conditions de validité et contenu de la clause  IV-  Comment la mettre en place ?  V-    Ce que dit la jurisprudence  VI-   Le mot de la rédaction  Modèle de clause de dédit formation 

La recommandation de l'auteur

Les formations professionnelles sont coûteuses pour l’entreprise, et la clause de dédit-formation vous évite d’avoir investi une somme d’argent conséquente dans la formation d’un salarié qui quittera rapidement l’entreprise de son initiative par la suite. La clause de dédit-formation constitue un moyen de vous protéger contre la fuite de compétences et d’éviter qu’une autre entreprise profite de vos investissements en termes de formation professionnelle. Si votre salarié part chez une entreprise concurrente, cela constitue un avantage compétitif pour cette dernière, ainsi qu’une perte de bénéfice de vos investissements-formation. C’est en ce sens qu’une clause de dédit-formation peut vous protéger.  Vous pouvez donc recourir, par avenant au contrat de travail, avant le début de la formation, à la clause de dédit-formation à chaque fois que vous faites bénéficier votre salarié d’une formation qui remplit les conditions visées ci-dessus.

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