Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation – Clause de dédit formation
I. Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation?
II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation?
III. Conditions de validité et contenu de la clause
A. Moment de la conclusion de la convention de formation
B. Contenu de la convention de formation
IV. Comment la mettre en place
V. Ce que dit la jurisprudence
A. Sur les cas de rupture du contrat de travail
B. Sur la réalité des frais de formation engagés et la contrepartie
VI. Le mot de la rédaction
Modèle de clause de dédit formation
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