Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail

Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence

La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise.

Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité dans le cas contraire afin de rembourser les frais que vous avez engagés pour sa formation.

L'objectif d'une telle clause est d'éviter que les compétences acquises grâce à la formation que vous avez financée profitent à une autre entreprise.

Quand utiliser notre modèle de clause de dédit-formation ?

Notre modèle de clause de dédit-formation est à utiliser dès lors que vous souhaitez une contrepartie de votre engagement d'assurer une formation à votre salarié.

Grâce à la clause de dédit-formation, vous pourrez obtenir le remboursement des frais de la formation si votre salarié démissionne dans un certain délai. Il ne s'agit donc pas d'interdire au salarié de quitter l'entreprise, mais de vous assurer une contrepartie s'il décide de le faire alors que vous venez de lui financer une formation.

👉 Notre modèle de clause de dédit-formation, personnalisable, est enrichi de sources juridiques et d'informations essentielles pour vous aider à comprendre cette notion, et éviter d'insérer une clause de dédit-formation abusive dans vos contrats.