Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation I- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ? III- Conditions de validité et contenu de la clause IV- Comment la mettre en place ? V- Ce que dit la jurisprudence VI- Le mot de la rédaction Modèle de clause de dédit formation
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...