Dans quels cas utiliser ce dossier ?
A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.
Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.
Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise. Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi (par exemple une salariée en congé maternité qui annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée d'un an, pouvant être portée à deux ans).
Ainsi, avant d’y recourir, une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement permettra d'éviter la perte de temps que peut entraîner la multiplication des CDD et leur renouvellement.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent,les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.
A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :
- aux CDD à terme précis et imprécis ;
- aux modalités de mise en place du CDD de remplacement d'un salarié ;
- à la période d'essai en CDD ;
- au remplacement d'un salarié par un senior ;
- à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste ;
- le CDD multi-remplacement.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.