Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de...

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Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat... tout savoir

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 11 décembre 2023

22624 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qu'est-ce que le CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que le CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ?

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Savez-vous néanmoins qu'il est possible de multiplier sans limites, et sans délai de carence, les CDD de remplacement avec un même salarié ? 

Notre dossier fait le point sur les règles relatives au CDD de remplacement, et vous propose des modèles de documents !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Combien de fois peut-on renouveler un CDD et comment le renouveler ? Définition !

À la différence du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.

Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise.

Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi.

Par exemple, le cas de figure suivant peut se présenter : une salariée en congé maternité annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée de 1 an (pouvant être portée à 2 ans).

Quelle mention doit figurer obligatoirement sur le CDD de remplacement ?

Comme tout CDD, le CDD pour remplacement doit être formulé par écrit et signé par les parties. À ce titre, il doit contenir certaines mentions obligatoires, dont certaines sont spécifiques à sa nature (nom du salarié remplacé, etc.). 

Depuis, le 1er novembre 2023, veillez également à transmettre les nouvelles informations obligatoires, au sein d'un document écrit, au salarié nouvellement embauché. Nous revenons sur cette nouvelle obligation.

Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ? Quel est le nombre maximum de salariés pouvant être remplacés par ce procédé ?

Multiplier les CDD de remplacement avec un même salarié peut se révéler fastidieux. C'est pourquoi, jusqu'au 13 juillet 2025, il est possible de conclure, dans certains secteurs touchés par l'absentéisme, un CDD multi-remplacement (ou CDD pour remplacements multiples). Il s'agit d'une expérimentation, qui permet, en ayant recours à un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés. Retrouvez notre modèle de CDD multi-remplacement dans ce dossier, ainsi que les contours de sa mise en place.

Renouvellement, préavis, période d'essai, délai de carence, durée maximale, temps partiel, requalification en CDI... Trouvez les réponses à vos interrogations !

Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au CDD de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Quelle est la durée maximale d'un CDD de remplacement ? Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacement et quelles sont les spécificités d'un tel contrat ?

Ainsi, avant d’y recourir, une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement permettra d'éviter la perte de temps que peut entraîner la multiplication des CDD et leur renouvellement. Juritravail vous informe sur ce contrat de travail !

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un ou plusieurs salariés absents, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

À cet effet, en plus de divers modèles de contrats de travail, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis (date de fin, durée...) ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement d'un salarié ;
  • aux CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement en cascade ;
  • à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste ;
  • aux interdictions de recours à ce type de CDD ; 
  • aux règles relatives à l'embauche du salarié en CDD de remplacement (mentions obligatoires, informations obligatoires, etc.) ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée déterminée

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CDD

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Terme précis

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Terme imprécis

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Période d'essai

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Salarié absent

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Renouvellement

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CDD successifs

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CDD multi-remplacement

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Expérimentation remplacements multiples

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Modèle de contrat

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Informations obligatoires

Le plan du dossier

  • Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?
  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?
  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé ?
  • Dans quels cas peut-on conclure un CDD de remplacement ?
  • Le remplacement d'un salarié absent peut-il avoir lieu par une succession de CDD avec un même salarié ?
  • Peut-on conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés (hors expérimentation) ?
  • Qu'est-ce que la prime de précarité ?
  • Quelles sont les exceptions au versement de la prime précarité selon le motif de recours au CDD ?
  • Un seul CDD peut-il permettre de remplacer plusieurs salariés (CDD multi-remplacement) ?
  • Dans quels secteurs est-il possible de conclure un CDD multi-remplacement ?
  • Jusqu'à quand peut-on conclure un CDD multi-remplacement à titre expérimental ?
  • CDD multi-remplacement : existe-t-il un nombre limite de salariés pouvant être remplacés ? Quelles sont les conditions ?
  • Peut-on conclure un CDD multi-remplacement avec des périodes d’interruption entre 2 remplacements ?
  • Quand et comment le CDD multi-remplacement prend fin ?
  • Le salarié peut-il remplacer des personnes ayant des postes différents dans le cadre d'un CDD multi-remplacement ?
  • Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?
  • Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacement ?
  • Le salarié peut-il refuser une embauche en CDI au terme de son CDD ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024
  • L’employeur doit-il fournir au salarié en CDD une liste des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise ?
  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD ?

Ce dossier contient également

contract

3 Modèles de contrats

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacement ?

Vous pouvez ajouter des salariés à remplacer, dans le cadre d'un CDD de remplacement classique, mais uniquement si vous passez par un avenant au contrat de travail (1)

Autrement dit, dans votre entreprise, vous avez déjà un CDD de remplacement en cours (un salarié qui remplace un autre salarié). Vous souhaitez ajouter, dans le cadre du contrat de ce salarié, un ou plusieurs autres salariés à remplacer (donc entrer dans le dispositif expérimental de CDD multi-remplacements).

Sachez que vous pouvez tout à fait le faire, en passant par un avenant au CDD initial. Le salarié doit, en revanche, impérativement donner son accord, vous ne pouvez pas lui imposer un tel changement. De plus, dans un tel cas, l'avenant doit respecter la durée du CDD conclu avec un terme précis.

Bon à savoir : le salarié est en droit de refuser l'avenant. Dans ce cas, le remplacement du nouveau salarié absent devra se faire par un autre moyen.

 

Le mot de l'auteur

Le 11/12/2023

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Ces nouveautés sont comprises au sein de ce dossier.

Le 28/04/2023

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet aux entreprises de certains secteurs, de conclure des CDD multi-remplacements. Dans ce cas, un seul CDD permet de remplacer plusieurs salariés absents. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet dans notre dossier et ayez accès à notre modèle de contrat à compléter.

Le 28/04/2023

Notre dossier vous permet de conclure un CDD de remplacement ou un CDD multi-remplacements en toute sécurité, grâce à des fiches explicatives, des questions-réponses et des modèles de contrat prêts à l'emploi. N'hésitez pas à le découvrir pour sécuriser vos embauches en CDD et gérer la relation de travail avec vos salariés.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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  • le 17/05/2023

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