24 367 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

Un de vos salariés est absent et vous devez le remplacer. Découvrez notre dossier complet pour conclure des CDD de remplacement, conformément aux règles en vigueur. CDD de remplacement à terme précis, imprécis, CDD multi-remplacements, CDD en cascade, etc. Retrouvez tout ce que vous devez impérativement connaître pour bien gérer ce contrat. Ce dossier contient des modèles de CDD prêts à l'emploi.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ?

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Savez-vous néanmoins qu'il est possible de multiplier sans limites, et sans délai de carence, certains CDD de remplacement avec un même salarié ? 

Notre dossier fait le point sur les règles relatives au CDD de remplacement, et vous propose des modèles de documents !


Dans quels cas utiliser ce dossier sur le CDD de remplacement ?

Combien de fois peut-on renouveler un CDD et comment le renouveler ? Définition !

À la différence du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (pour accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.

Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise.

Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi.

Par exemple, le cas de figure suivant peut se présenter : une salariée en congé maternité annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée de 1 an (pouvant être portée à 2 ans).

Pour pallier ce risque, il existe également le CDD de remplacement à terme imprécis, qui prend fin au retour du salarié absent. Il faut cependant respecter une durée minimale.

Quelle mention doit figurer obligatoirement sur le CDD de remplacement ?

Comme tout CDD, le CDD pour remplacement doit être conclu par écrit et signé par les parties. À ce titre, il doit contenir certaines mentions obligatoires, dont certaines sont spécifiques à sa nature (nom du salarié remplacé, etc.). 

Depuis, le 1er novembre 2023, veillez également à transmettre les nouvelles informations obligatoires, au sein d'un document écrit, au salarié nouvellement embauché. Nous revenons sur cette nouvelle obligation, dans ce dossier.

Qu'est-ce que le CDD multi-remplacements ? Quel est le nombre maximum de salariés pouvant être remplacés par ce procédé ?

Multiplier les CDD de remplacement avec un même salarié peut se révéler fastidieux. C'est pourquoi, jusqu'au 13 juillet 2025, il est possible de conclure, dans certains secteurs touchés par l'absentéisme, un CDD multi-remplacements (ou CDD pour remplacements multiples). Il s'agit d'une expérimentation, qui permet, en ayant recours à un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés. Retrouvez notre modèle de CDD multi-remplacements dans ce dossier, ainsi que les contours de sa mise en place.

À noter : 3 nouveaux secteurs du transport ont été ajoutés et peuvent recourir à ce type de CDD, depuis le 13 juin 2024.

Renouvellement, préavis, période d'essai, délai de carence, durée maximale, temps partiel, requalification en CDI... Trouvez les réponses à vos interrogations !

Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au CDD de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Quelle est la durée maximale d'un CDD de remplacement ? Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements et quelles sont les spécificités d'un tel contrat ? Comment gérer les délais de carence entre deux CDD, la prime de précarité due à la fin du contrat, la période d'essai ?

Ainsi, avant d’y recourir, une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement vous permettra d'éviter la perte de temps que peut entraîner la multiplication des CDD et leur renouvellement. Juritravail vous informe sur ce contrat de travail !

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un ou plusieurs salariés absents, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

À cet effet, en plus de divers modèles de contrats de travail, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis (date de fin, durée...) ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement d'un salarié ;
  • aux CDD multi-remplacements (remplacements multiples)
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement en cascade ;
  • à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste ;
  • aux interdictions de recours à ce type de CDD ; 
  • aux règles relatives à l'embauche du salarié en CDD de remplacement (mentions obligatoires, informations obligatoires, etc.) ;
  • ...

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

22 Questions essentielles

contract-color

3 Modèles de contrats

express-sheet-color

5 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Contrat à durée déterminée (CDD)

Terme précis

Terme imprécis

Période d'essai

Salarié absent

Renouvellement

CDD successifs

CDD multi-remplacements

Expérimentation remplacements multiples

Modèles de contrat

Informations obligatoires

Remplacements en cascade

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?

Conformément au droit commun, il faut un bulletin de paie pour chaque échéance de paie.

Ainsi, dans le cadre d'un CDD multi-remplacement, l'employeur peut faire un seul bulletin de paie.

En revanche, en cas de rémunérations différentes selon les postes occupés, le bulletin de paie doit bien distinguer :

  • la période et le nombre d'heures de travail qui correspondent au salaire pour chaque poste concerné ;
  • le salaire pour correspondants à chaque poste ;
  • les emplois successifs ou concomitants occupés par le salarié ;
  • la classification conventionnelle applicable au salarié selon le poste concerné.

Cependant, dans le cas où les informations du bulletin de paie sont vraiment différentes, le Ministère du Travail indique que l'employeur peut fournir plusieurs bulletins de paie, à savoir : un bulletin de paie par poste occupé, dans le but de permettre une meilleure lisibilité du salarié sur sa situation (1).

Il convient donc de recourir à la solution la plus pratique et la plus lisible.

 


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 24 juin 2024 concerne :

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet aux entreprises de certains secteurs, de conclure des CDD multi-remplacements. Dans ce cas, un seul CDD permet de remplacer plusieurs salariés absents. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet dans notre dossier et ayez accès à notre modèle de contrat à compléter. Depuis le 13 juin 2024, 3 nouveaux secteurs du transport peuvent conclure ce type de contrat. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier !

icone synchro

La mise à jour du 11 décembre 2023 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Ces nouveautés sont comprises au sein de ce dossier.

icone synchro

La mise à jour du 28 avril 2023 concerne :

Notre dossier vous permet de conclure un CDD de remplacement ou un CDD multi-remplacements en toute sécurité, grâce à des fiches explicatives, des questions-réponses et des modèles de contrat prêts à l'emploi. N'hésitez pas à le découvrir pour sécuriser vos embauches en CDD et gérer la relation de travail avec vos salariés.

Photo de Yoan El Hadjjam

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

24 Documents rédigés
106 Articles publiés

Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

24 367 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 17/05/2023

    Interlocuteurs agréables, disponibles. articles juridiques actualises- source documentaire facile à consulter - prix abonnement raisonnable

Nos actualités en lien avec : "Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat..."

Par Caroline Audenaert Filliol le 30/09/2024 • 20442 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours...


Par Lorène Bourgain le 13/09/2024 • 33193 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres...


Par Alice Lachaise le 19/06/2024 • 8852 vues

Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en...


Par Yoan El Hadjjam le 19/06/2024 • 31255 vues

L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences