Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248) : qu'est-ce qui a changé pour le préavis ?

Convention collective pour la branche de la Métallurgie : quels changements depuis le 1er janvier 2024 ? 

Depuis le 1er janvier 2024, la Convention collective unique de la Métallurgie du 7 février 2022 est applicable aux entreprises et aux salariés de la branche de la Métallurgie et remplace les anciennes conventions collectives territoriales (1). Sa mise en place et ses dispositions unifiées à l'échelle nationale, apporte son lot de changements, notamment sur les préavis de départ à respecter.

Les préavis fixés par groupes d'emploi selon la nouvelle classification de la CCN Métallurgie

Les différents préavis en cas de rupture du contrat de travail sont désormais unifiés sur l'ensemble du territoire et définis par groupes d'emplois.

La nouvelle CCN prévoit une méthode de classification des emplois qui regroupe les salariés cadres et les non-cadres, allant des groupes d'emplois A à I.

C'est sur la base de cette classification que les nouvelles durées de préavis (démission, licenciement, retraite) sont fixées.

3 minutes pour tout comprendre sur la Convention Collective de la Métallurgie

Quelle est la durée du préavis applicable en cas de démission du salarié cadre ou non-cadre de la Métallurgie ?

Durée du préavis en cas de démission dans la Métallurgie (ouvrier, technicien, cadre, etc.)

La durée du préavis en cas de démission dans la branche de la Métallurgie dépend uniquement du groupe d'emploi du salarié, et non pas de son ancienneté (= durée de présence dans l'entreprise)(2) :

Groupes d'emplois	Durée du préavis pour démission
A et B	2 semaines calendaires
C	1 mois calendaire
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Indemnité compensatrice de préavis en cas de démission du CDI dans la Métallurgie

Si l'une des parties ne respecte pas le préavis de démission (hors accord entre les parties), elle doit à l'autre une indemnité compensatrice de préavis (3) :

• si c'est le salarié qui ne respecte pas son préavis en cas de démission de son CDI, c'est lui qui doit verser l'indemnité compensatrice de préavis à l'employeur ;
• à l'inverse, si c'est l'employeur qui est à l'initiative de l'inexécution du préavis (dispense de préavis), c'est le salarié qui bénéficie de l'indemnité compensatrice.

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement des salariés cadres et non cadres de la Métallurgie ?

Durée du préavis en cas de licenciement (hors faute grave ou lourde) dans la Métallurgie

Lors d'une procédure de licenciement du salarié issu de la branche de la Métallurgie (hors faute grave ou lourde), la durée du préavis prend en compte son ancienneté, son groupe d'emploi et son âge (4) :

Ancienneté du salarié	Groupe d'emplois concernés	Âge du salarié	Durée du préavis
Inférieure à 2 ans	Tous les groupes	Tout âge	1 mois
Au moins égale à 3 ans	Groupe E	Tout âge	3 mois
Au moins égale à 5 ans	Groupes F, G, H et I	50 ans à moins de 55 ans	6 mois
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💡 Bon à savoir : dans le cadre d'une rupture conventionnelle, aucun préavis n'est à exécuter. Ce sont les parties qui fixent librement la date de fin du contrat de travail. Il n'y a donc aucun préavis de rupture conventionnelle fixé par la CCN de la Métallurgie.

Indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement dans la Métallurgie

Lorsque le préavis de licenciement n'est pas respecté (hors accord entre les parties), une indemnité compensatrice de préavis est due dans les conditions suivantes (5) :

• si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut lui réclamer une indemnité compensatrice de préavis ;
• si l'inexécution du préavis est imputable à l'employeur (il autorise le salarié à ne pas effectuer de préavis), c'est le salarié qui bénéficie de cette indemnité.

Autorisation d'absence pour recherche d'emploi en cas de licenciement

Pendant son préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter dans le cadre de sa recherche d'un nouvel emploi, sans réduction de sa rémunération (6).

Cette absence est possible à hauteur de 2 h 30 par jour travaillé, sous respect d'un certain plafond. 

💡 Bon à savoir : le salarié est en forfait jours doit également bénéficier d'absences pour recherche d'emploi, dont les modalités sont fixées par la convention collective (voir notre Synthèse) (7).

Quel est le préavis applicable en cas de départ à la retraite du salarié cadre ou non cadre de la Métallurgie ?

Préavis de départ volontaire à la retraite dans la Métallurgie

Sauf accord entre les parties, lorsque le salarié souhaite prendre volontairement sa retraite, il doit respecter un préavis à l'égard de son employeur, variant selon son ancienneté (8) : 

Ancienneté du salarié	Durée du préavis
Inférieur à 2 ans	1 mois calendaire
Au moins égale à 2 ans	2 mois calendaires

Préavis de mise à la retraite du salarié de la Métallurgie

Sous certaines conditions, la mise à la retraite du salarié peut être décidée par l'employeur. Dans ce cas, et sauf accord entre les parties, celui-ci doit respecter un préavis à l'égard de son salarié, défini selon son ancienneté (9) : 

Ancienneté du salarié	Durée du préavis
Inférieur à 2 ans	1 mois calendaire
Au moins égale à 2 ans	2 mois calendaires