La Convention collective prévoit un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, à la charge de l'employeur et par régime de prévoyance pour tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté, quel que soit le nombre d'heures de travail effectué par mois (1).
En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non, pris ou non en compte par la Sécurité sociale, les salariés ont droit au maintien de salaire après le délai de carence suivant :
- 3 jours en maladie ou accident de la vie courante (c'est-à-dire à caractère non professionnel) ;
- 0 jour en accident du travail ou maladie professionnelle.
Le maintien de salaire répond aux durées suivantes :
- 60 jours maximum d'arrêt de travail : pour les salariés ayant moins de 20 ans d'ancienneté ;
- 90 jours maximum d'arrêt de travail : pour les salariés ayant au moins 20 ans d'ancienneté.
Enfin, le montant du maintien de salaire est fixé à 90 % du salaire brut, prestations de la Sécurité sociale comprises (étant précisé que le salarié ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire net mensuel).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.