Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous faites appel à des aides à domicile et leur contrat de travail entre dans le champ d'application de la convention "aide, accompagnement, soins et service à domicile". Vous êtes une entreprise d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile. Vous êtes salarié et vous êtes couvert par cette convention. Ce dossier est pour vous.
Cette synthèse expose les dispositions importantes de la convention avec l'objectif de vous aider à comprendre ses particularités. Elle est à jour des dernières modifications intervenues en 2024 relatifs à la complémentaire santé, mais aussi à l'évaluation des coefficients de l'emploi sur la rémunération.
Contenu du dossier
Ce dossier aborde les grands axes de la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile :
- les modalités d'embauche et les règles applicables au contrat de travail ;
- la période d'essai (durée, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture) ;
- la grille des salaires minimums (les éléments inclus dans le salaire pour respecter le minimum légal ou conventionnel) ;
- les éléments composant la rémunération (salaire de base, primes) ;
- les dispositions liées au remboursement de frais engagés par certains salariés ;
- les modalités d'organisation du travail le dimanche, les jours fériés et pour le travail de nuit ;
- les garanties sociales ;
- les congés exceptionnels et pour enfant malade ;
- les dispositions applicables aux salariées enceintes ;
- les dispositions liées à la rupture du contrat de travail.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...