A quoi dois-je m’attendre pendant ma grossesse dans le secteur de la métallurgie ? Convention collective Nationale unique de la métallurgie 2024

Que prévoit le Code du travail pour les femmes enceintes ?

Certains avantages sont accordés aux salariées enceintes par le Code du travail. En effet, sur simple demande de la salariée, l’employeur doit l’affecter à un poste avec des horaires de jour si elle travaille habituellement de nuit et ce, pendant toute sa période de grossesse (article L1225-9 du Code du travail). Aucune perte de rémunération ne doit être subie dans ce cas. 

De plus, il leur est possible de s’absenter sans perte de rémunération pour se présenter aux examens prénataux obligatoires, qui sont au nombre de 7 (articles L1225-16 du Code du travail, L2122-1, R2122-1 et R2122-2 du Code de la santé publique).

Néanmoins, la convention collective nationale de la métallurgie prévoit d'autres avantages pour les salariées enceintes.

Obtenez le dossier synthèse sur la CCN de la métallurgie

Vous souhaitez connaître les avantages prévus par la convention collective de la métallurgie, en matière de maternité mais aussi en matière de salaire, de primes et de congés ?

Télécharger

Au travail, quels sont les droits et avantages de la femme enceinte sous la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC n°3248) ?

Vous êtes enceinte et vous voulez savoir ce que prévoit votre convention collective en cas de maternité ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de droits particuliers en matière de congés ou de temps de travail, ou même, en matière de rémunération ?

La convention collective nationale de la métallurgie prévoit qu'au cours des périodes d'arrêt de travail dues au congé de maternité, la salariée est indemnisée à hauteur de 100%. En effet, elle ne subie aucune perte de salaire du fait de son congé maternité.

L'indemnisation due par l'employeur est effectuée sous déduction du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) perçu par la salariée, ou des caisses complémentaires (dans ce dernier cas, seule la part des prestations résultant des versements patronaux est retenue).

Ce maintien de salaire s'applique également aux périodes d'arrêt de travail dues à un état pathologique attesté par une certificat médical comme relevant de la grossesse ou des suites de l'accouchement.

Cependant, pour bénéficier de ce maintien de salaire à hauteur de 100%, la salariée doit justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'arrêt de travail pour maternité.

Par ailleurs, la salariée peut bénéficier, à un certain stade de sa grossesse de certains aménagement de leur temps de travail. En effet, elles peuvent bénéficier d'entrées et de sorties anticipées ou différées, sans aucune perte de salaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces entrées et sorties anticipées ou différées sont fixées par l'entreprise.

Obtenez la convention collective de la métallurgie

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les entrées et les sorties anticipées ou différées prévues pour les femmes enceintes du secteur de la métallurgie ? Découvrez votre convention collective nationale de la métallurgie à jour des derniers accords aux formats livre et/ou PDF.

Télécharger