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Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 08 novembre 2023

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Droit du travail Particulier Congés payés Congés maternité, paternité, parental Gestion des absences Sécurité sociale

Vous êtes salarié et vous attendez un enfant. Vous souhaitez connaître vos droits en tant que salariée enceinte avant, pendant et après votre congé maternité. Ce dossier rédigé par nos juristes, répond à vos questions sur le congé maternité et vous informe sur vos droits et votre statut protecteur.... Lire la suite

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Droits de la salariée avant/pendant/après son congé maternité

Alors-même que les salariées enceintes et en congé maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées concernaient des discriminations ayant pour motif la grossesse - et souvent pour origine la méconnaissance des règles protectrices par les salariées comme les employeurs.

Faites le point sur vos droits.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes enceinte et allez bénéficier d'un congé maternité.

Sachez qu'encore trop de salariées sont exposées pendant la grossesse à des facteurs de risques ou au travail de nuit sans savoir qu'il existe des alternatives, ne retrouvent pas leur poste à l'issue d'un congé maternité, ne bénéficient pas des conditions légales leur permettant d'allaiter leur enfant ou sont licenciées sans savoir sur quel fondement contester la mesure.

Ce dossier vous aidera à connaître les droits attachés à la maternité de la salariée - ou de la candidate à un emploi -, pour qui la loi assure la protection dans la relation de travail.

Il vous sera utile pendant toute la période encadrant votre maternité.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les dispositions relatives :

à la période précédant le congé maternité : autorisations d'absences pour rendez-vous médicaux, aménagement temporaires de poste selon les circonstances, etc. ;
au congé maternité lui-même : conditions, durée, rémunération, prolongation, etc. ;
au retour de congé maternité : garanties, différentes options possibles (réduction de la durée de travail, congé parental d'éducation...), etc. ;
à la protection contre le licenciement : durée de la protection, cas de la salariée tombée enceinte juste après le licenciement, cas autorisés, etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

3 Modèles de lettres

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

2 Fiches express

Les effets du congé maternité sur le contrat de travail et son indemnisation
Durée et déroulement du congé maternité

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Congé maternité

Durée du congé

Calcul et montant

Subrogation

Protection contre le licenciement

Indemnités journalières

Naissance

Maternité

Licenciement en cas de faute grave

Durée maximale congé maternité

Naissance prématurée

Rupture du contrat avant/pendant un congé maternité

Absences pendant le temps nécessaire aux examens

Allaitement

IJSS Assurance maladie

Entretien professionnel

Le plan du dossier

I. La période précédant le congé maternité
Quels sont les droits de la candidate à un emploi enceinte ?
Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit-il que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
La salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Quels sont les risques particuliers auxquels ne doit pas être exposée une salariée enceinte ?
Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
II. Les modalités de la prise du congé maternité
Dois-je informer mon employeur de mon état de grossesse ? Quel document fournir à l'employeur ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
Combien de temps dure mon congé de maternité ? Quand débute le congé ?
Quelle est la durée du congé de maternité à compter d'un 3ème enfant ?
Grossesse multiple : quelle est la durée du congé maternité (jumeaux, triplés, quadruplés...) ?
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Puis-je prolonger mon congé de maternité ?
Puis-je renoncer à mon congé de maternité ?
De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report postnatal ?
L’employeur peut-il refuser d’accorder le report du congé de maternité prénatal à la salariée ?
Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?
Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période de congé maternité prénatal ayant fait l'objet du report de congé ?
J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?
Existe-t-il un congé spécifique pour les mères qui allaitent leurs enfants ?
Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance ?
III. Les effets du congé maternité sur le contrat de travail
Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
À mon retour de congé maternité, vais-je perdre mes droits à congés ?
Puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?
Je suis en CDD. Mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?
IV. La rémunération pendant le congé maternité
Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?
Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une salariée enceinte puisse prétendre aux prestations d'assurance maternité ?
Quelle est la période indemnisée au titre du congé de maternité ?
Ma convention collective peut-elle prévoir le maintien de ma rémunération pendant mon congé de maternité ?
Comment sont calculées les indemnités journalières liées au congé maternité ?
V. Le retour de congé maternité
Quelles peuvent être les différentes issues d'un congé maternité ?
À mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
À mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?
Après mon congé maternité, mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
À l'issue de mon congé maternité, je ne souhaite pas reprendre mon travail. Que puis-je faire ?
VI. Licenciée pendant une grossesse ou un congé maternité : les points à connaître
Enceinte, dans quels cas mon employeur peut-il me licencier ?
Enceinte durant son congé parental, bénéficie-t-on de la protection contre le licenciement ?
Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?
Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
En congé de maternité, puis-je être licenciée ?
L'annulation du licenciement donne-t-il droit à une réintégration ?
J'ai été licenciée pendant ma grossesse, mon employeur doit-il me verser les salaires que je n'ai pas perçus ?
La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?

La question du moment

J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?

Un accouchement avant terme est sans incidence sur la durée totale du congé maternité.

Selon sa situation la salariée aura droit à un congé maternité d'une durée totale de 16, 26, 34 ou 46 semaines (1).

Lorsque la salariée accouche prématurément, la durée du congé postnatal est prolongée de la durée du congé prénatal qui n'a pas pu être pris.

Lorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité (2).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 08 novembre 2023 concerne :

Depuis le 20 août 2023, la durée d'affiliation permettant à la salariée de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité a été réduite à 6 mois !

La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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Le mot de l'auteur

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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