Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

illustration aperçu dossier.svg

Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 24 novembre 2022

147311 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Comment savoir la durée de votre congé maternité ? Qui paye le congé maternité ?

Vous attendez un heureux événement ? Félicitations ! À ce titre, vous avez le droit de cesser votre travail, en prenant un congé de maternité débutant en fin de grossesse. En tant que salariée enceinte, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, afin de vous reposer et de vous occuper de votre bébé.

La durée de ce congé maternité varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse.

Votre contrat de travail est suspendu et vous êtes indemnisée par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé maternité

icône case à cocher

Durée du congé

icône case à cocher

Calcul et montant

icône case à cocher

Attestation de salaire

icône case à cocher

Subrogation

icône case à cocher

Protection contre le licenciement

icône case à cocher

Repos

icône case à cocher

Indemnités journalières

icône case à cocher

Enfant

icône case à cocher

Naissance

icône case à cocher

Maternité

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un congé maternité pour vous consacrer à votre enfant.

La durée de ce congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. Si vous disposez de l’avis favorable d’un professionnel de santé qui suit votre grossesse, vous pouvez demander à réduire la durée du congé prénatal et en reporter une partie.

Par ailleurs, il est strictement interdit à votre employeur de vous licencier durant le congé, peu importe le motif invoqué.

Pendant cette période, vous percevez, sous conditions, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Selon votre convention collective notamment, votre employeur peut être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Au terme du congé maternité, vous bénéficiez de garanties liées à votre emploi, votre évolution professionnelle, votre santé ou votre rémunération.

Vous pouvez également prendre la décision de vous consacrer davantage à votre enfant, même après le terme dudit congé, en sollicitant, sous conditions, un congé parental d'éducation, ou en demandant un passage à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente les éléments essentiels du congé maternité et aborde les notions suivantes :

  • les bénéficiaires du congé maternité ;
  • la durée, la prolongation et la modulation du congé de maternité ;
  • la protection contre le licenciement ; 
  • les IJSS ;
  • le maintien de salaire par l'employeur ;
  • les modalités de reprise du travail.

Le plan du dossier

  • I. Les modalités de la prise du congé maternité

  • Les éléments à connaître avant de prendre un congé maternité

  • Dois-je informer mon employeur de mon état de grossesse ? Quel document fournir à l'employeur ?

  • Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit-il que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?

  • Combien de temps dure mon congé de maternité ? Quand débute le congé ?

  • Quelle est la durée du congé pathologique ?

  • Quelle est la durée du congé de maternité à compter d'un 3ème enfant ?

  • Grossesse multiple : quelle est la durée du congé maternité (jumeaux, triplés, quadruplés...) ?

  • Puis-je prolonger mon congé de maternité ?

  • Puis-je renoncer à mon congé de maternité ?

  • L’employeur peut-il refuser d’accorder le report du congé de maternité prénatal à la salariée ?

  • De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report postnatal ?

  • Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?

  • Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période de congé maternité prénatal ayant fait l'objet du report de congé ?

  • J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?

  • Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?

  • Existe-t-il un congé spécifique pour les mères qui allaitent leurs enfants ?

  • II. Les effets du congé maternité sur le contrat de travail

  • Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?

  • A mon retour de congé maternité, vais-je perdre mes droits à congés ?

  • Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?

  • Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?

  • Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?

  • Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?

  • En congé de maternité, puis-je être licenciée ?

  • Enceinte, dans quels cas mon employeur peut-il me licencier ?

  • Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ?

  • Quelles peuvent être les différentes issues d'un congé maternité ?

  • A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?

  • A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?

  • Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?

  • A l'issue de mon congé maternité je ne souhaite pas reprendre mon travail, que puis-je faire ?

  • III. La rémunération pendant le congé maternité

  • Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une salariée enceinte puisse prétendre aux prestations d'assurance maternité ?

  • Quelle période est indemnisée au titre du congé de maternité ?

  • Ma convention collective peut-elle prévoir le maintien de ma rémunération pendant mon congé de maternité ?

  • Comment sont calculées les indemnités journalières liées au congé maternité ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?

Pendant la grossesse, une salariée peut démissionner sans préavis.

En votre qualité de salariée démissionnaire, vous pouvez effectivement rompre votre contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, nonobstant ce que peut prévoir votre convention collective, votre contrat de travail ou les usages applicables dans votre entreprise (1).


Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 02/01/2016

    Rapidité

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Par Alice Lachaise le 24/11/2022 • 49602 vues

Vous êtes enceinte, vous allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité et vous vous posez de nombreuses questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer...


Par Mélody Blind Guimet le 24/11/2022 • 230022 vues

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale...


Par Mélody Blind Guimet le 24/11/2022 • 477505 vues

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 18/10/2022 • 1616 vues

La peur de revenir au travail après la naissance d’un enfant est encore bien trop présente...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences