Droits en congé maternité
Prenez connaissance des dispositions relatives au congé maternité : la loi protège la salariée avant, pendant et au retour de son congé.
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En bref
Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes.
Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées concernaient des discriminations ayant pour motif la grossesse - et avaient souvent pour origine la méconnaissance des règles protectrices par les salariées, comme par les employeurs.
Faites le point sur vos droits.
Vous êtes enceinte et allez bénéficier d'un congé de maternité.
La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfants à charge ou à naître. Il peut aussi être reporté ou prolongé (hospitalisation de l'enfant).
Nous faisons le point sur les différentes situations envisageables.
Sachez qu'encore trop de salariées sont exposées pendant la grossesse à des facteurs de risques ou au travail de nuit sans savoir qu'il existe des alternatives, ne retrouvent pas leur poste à l'issue d'un congé de maternité, ne bénéficient pas des conditions légales leur permettant d'allaiter leur enfant ou sont licenciées sans savoir sur quel fondement contester la mesure.
Ce dossier vous aidera à connaître les droits attachés à la maternité de la salariée - ou de la candidate à un emploi -, pour qui la loi assure la protection dans la relation de travail.
Il vous sera utile pendant toute la période encadrant votre maternité.
Ce dossier détaille les dispositions relatives :
Ce dossier juridique dédié contient :
54 Questions essentielles
3 Modèles de lettres
3 Fiches express
Le congé maternité suspend le contrat de travail de la salariée qui en bénéficie. Cette suspension entraîne certaines conséquences.
Si la salariée ne vient pas travailler durant cette période, elle doit tout de même s'abstenir de toute concurrence à son employeur et de tout acte déloyal, car son contrat de travail est maintenu dans l'entreprise.
C'est en outre pour cette dernière raison qu'à la fin de son congé maternité, la salariée qui reprend le travail doit retrouver son poste initial (sauf exception encadrée par la loi).
La grossesse de la salariée ainsi que le congé maternité qui en découle, lui offrent une protection contre le licenciement. Attention ! Cette protection n'est pas absolue et la salariée peut tout de même être licenciée (en dehors de toute discrimination liée à son état de grossesse) pour une faute commise antérieurement à son congé maternité. Néanmoins, l'employeur devra attendre la fin de la période de protection pour lui notifier son licenciement.
La mise à jour du 04 novembre 2024 concerne :
Dernières actualités à considérer : la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la date à laquelle la salariée en congé maternité devait bénéficier de l'augmentation générale décidée pour l'entreprise (pendant ou après la suspension de son contrat) et un décret est venu pérenniser les règles relatives au calcul des indemnités journalières maternité.
La mise à jour du 12 septembre 2024 concerne :
Congé de maternité = repos ! La Cour de cassation vient de rappeler le principe et a admis, ce 4 septembre 2024, que le fait pour l'employeur de ne pas suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvrait droit, pour la salariée, à réparation.
La mise à jour du 08 novembre 2023 concerne :
Depuis le 20 août 2023, la durée d'affiliation permettant à la salariée de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité a été réduite à 6 mois !
Dossier juridique
Droits en congé maternité
Prenez connaissance des dispositions relatives au congé maternité : la loi protège la salariée avant, pendant et au retour de son congé.
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