Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

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Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 08 novembre 2023

151248 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droits de la salariée avant/pendant/après son congé maternité

Alors-même que les salariées enceintes et en congé maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées concernaient des discriminations ayant pour motif la grossesse - et souvent pour origine la méconnaissance des règles protectrices par les salariées comme les employeurs.

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Vous êtes enceinte et allez bénéficier d'un congé maternité

Sachez qu'encore trop de salariées sont exposées pendant la grossesse à des facteurs de risques ou au travail de nuit sans savoir qu'il existe des alternatives, ne retrouvent pas leur poste à l'issue d'un congé maternité, ne bénéficient pas des conditions légales leur permettant d'allaiter leur enfant ou sont licenciées sans savoir sur quel fondement contester la mesure.

Ce dossier vous aidera à connaître les droits attachés à la maternité de la salariée - ou de la candidate à un emploi -, pour qui la loi assure la protection dans la relation de travail. 

Il vous sera utile pendant toute la période encadrant votre maternité.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les dispositions relatives :

  • à la période précédant le congé maternité : autorisations d'absences pour rendez-vous médicaux, aménagement temporaires de poste selon les circonstances, etc. ;
     
  • au congé maternité lui-même : conditions, durée, rémunération, prolongation, etc. ;
     
  • au retour de congé maternité : garanties, différentes options possibles (réduction de la durée de travail, congé parental d'éducation...), etc. ; 
     
  • à la protection contre le licenciement : durée de la protection, cas de la salariée tombée enceinte juste après le licenciement, cas autorisés, etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé maternité

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Durée du congé

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Calcul et montant

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Subrogation

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Protection contre le licenciement

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Indemnités journalières

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Naissance

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Maternité

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Licenciement en cas de faute grave

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Durée maximale congé maternité

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Naissance prématurée

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Rupture du contrat avant/pendant un congé maternité

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Absences pendant le temps nécessaire aux examens

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Allaitement

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IJSS Assurance maladie

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Entretien professionnel

Le plan du dossier

  • I. La période précédant le congé maternité
  • Quels sont les droits de la candidate à un emploi enceinte ?
  • Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit-il que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
  • La salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
  • Quels sont les risques particuliers auxquels ne doit pas être exposée une salariée enceinte ?
  • Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
  • II. Les modalités de la prise du congé maternité
  • Dois-je informer mon employeur de mon état de grossesse ? Quel document fournir à l'employeur ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
  • Combien de temps dure mon congé de maternité ? Quand débute le congé ?
  • Quelle est la durée du congé de maternité à compter d'un 3ème enfant ?
  • Grossesse multiple : quelle est la durée du congé maternité (jumeaux, triplés, quadruplés...) ?
  • Quelle est la durée du congé pathologique ?
  • Puis-je prolonger mon congé de maternité ?
  • Puis-je renoncer à mon congé de maternité ?
  • De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report postnatal ?
  • L’employeur peut-il refuser d’accorder le report du congé de maternité prénatal à la salariée ?
  • Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?
  • Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période de congé maternité prénatal ayant fait l'objet du report de congé ?
  • J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
  • Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?
  • Existe-t-il un congé spécifique pour les mères qui allaitent leurs enfants ?
  • Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance ?
  • III. Les effets du congé maternité sur le contrat de travail
  • Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
  • À mon retour de congé maternité, vais-je perdre mes droits à congés ?
  • Puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
  • Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?
  • Je suis en CDD. Mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?
  • IV. La rémunération pendant le congé maternité
  • Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une salariée enceinte puisse prétendre aux prestations d'assurance maternité ?
  • Quelle est la période indemnisée au titre du congé de maternité ?
  • Ma convention collective peut-elle prévoir le maintien de ma rémunération pendant mon congé de maternité ?
  • Comment sont calculées les indemnités journalières liées au congé maternité ?
  • V. Le retour de congé maternité
  • Quelles peuvent être les différentes issues d'un congé maternité ?
  • À mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
  • À mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?
  • Après mon congé maternité, mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
  • À l'issue de mon congé maternité, je ne souhaite pas reprendre mon travail. Que puis-je faire ?
  • VI. Licenciée pendant une grossesse ou un congé maternité : les points à connaître
  • Enceinte, dans quels cas mon employeur peut-il me licencier ?
  • Enceinte durant son congé parental, bénéficie-t-on de la protection contre le licenciement ?
  • Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?
  • Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
  • En congé de maternité, puis-je être licenciée ?
  • L'annulation du licenciement donne-t-il droit à une réintégration ?
  • J'ai été licenciée pendant ma grossesse, mon employeur doit-il me verser les salaires que je n'ai pas perçus ?
  • La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

La salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

Travail de nuit :

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal (1).

Elle doit aussi être affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n'excédant pas 1 mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.

Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de la rémunération.

Impossibilité pour l'employeur : 

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation (2).

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé.

La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière  et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.

Exposition à des risques particuliers :

L'employeur doit proposer à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état (3) :

  • lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ;
     
  • lorsqu'elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou sur l'allaitement, durant une période n'excédant pas 1 mois après son retour de congé postnatal.

La proposition d'emploi peut se concrétiser par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail.  Elle doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise (4).

Ces mesures temporaires n'entraînent aucune diminution de la rémunération.

Impossibilité pour l'employeur :

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à cette affectation temporaire.

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité et, lorsqu'elle a accouché, durant la période n'excédant pas 1 mois.

La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur à l'exception des dispositions relatives à l'ancienneté.

Poste incompatible avec l'état de santé de la salariée :

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige (4).

En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée.

L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et doit prendre fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial.

Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans les conditions prévues au présent paragraphe, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.

Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération.

L'accès au télétravail pour la salariée enceinte peut être prévu dans l'accord collecti ou la charte élaborée par l'employeur. À défaut, le télétravail est possible si la salariée et l'employeur sont d'accord.

Sous réserve d'une affectation temporaire réalisée eu égard aux conditions de l'emploi par rapport à la grossesse, l'employeur ne peut pas prendre en considération la grossesse pour prononcer une mutation d'emploi.

Le mot de l'auteur

Le 08/11/2023

Depuis le 20 août 2023, la durée d'affiliation permettant à la salariée de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité a été réduite à 6 mois !

Le 01/04/2021

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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