Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre de demande de visite de préreprise au...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...

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    Lettre de demande de consultation du médecin...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...

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    Lettre pour contester votre bulletin de paie...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre...

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    Lettre de demande d’acompte sur salaire à...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement...

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    3,60€

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    Lettre informant l'inspection du travail de la...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Inspection du travail

    Rémunération

    Prud'hommes

    Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...

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    Lettre de demande d’avance sur salaire à...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Avances et retenues sur salaire

    Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...

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    Lettre sollicitant une avance sur vos...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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    Demande d'acompte sur versement des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande de transaction Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord...

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    Lettre pour demander à votre employeur...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...

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    Demande de réintégration dans l'entreprise...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou...

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    Contestation d'un licenciement (absence de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...

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    4,80€

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    Lettre contestant licenciement pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester la régularité de la procédure de votre licenciement Lorsqu'une irrégularité a été commise au cours de la procédure de licenciement, mais qu'il est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, le juge accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez été...

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    Modèle de lettre de contestation d’une mise...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...

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    Lettre de demande de congé pour une VAE

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Lettre de demande de congé pour une VAE

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025

    6,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...

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    6,00€

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    Modèle de lettre de contestation d'une mise...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...

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    4,80€

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    Lettre demandant la rémunération de la mise...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...

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    Demande de régularisation des congés acquis...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Congés payés

    Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...

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    Solliciter un entretien en cas de difficultés...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Santé, hygiène, sécurité

    Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un entretien à votre employeur ! Vous êtes titulaire d’un contrat de travail en forfait jours et vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre emploi du temps (surcharge de travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, difficultés à gérer les temps de repos, etc.). Agissez avant le point de...

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    Demande de majoration des jours travaillés...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...

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    Information à l'employeur du refus de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Information à l'employeur du refus de bénéficier des titres-restaurant

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/09/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Cependant, vous souhaitez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...

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    Lettre de prise d'acte de rupture du contrat :...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son...

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    Lettre à la médecine du travail pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et...

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    Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...

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    Demande de paiement d'une prime devenue un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander le versement d'une prime devenue une usage dans l'entreprise Votre employeur a pris l’habitude de vous verser la même prime chaque année. Ce versement s'impose à lui puisqu'il est devenu un usage dans l'entreprise. Cependant, l'année touche à sa fin et vous n'avez toujours rien. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre...

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    Mise en demeure de l’employeur de respecter...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Le contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature que l'employeur n'honore pas, alors qu'il en a l'obligation. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? En tant que salarié, vous êtes en droit de rappeler à...

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    Demande d’indemnisation pour les dommages...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule par le garagiste Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous pouvez envoyer votre réclamation dès que vous constatez...

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    Lettre de réclamation auprès d’un...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...

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    Demande de mutation / changement de service...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Ressources humaines (RH)

    Demande de mutation / changement de service pour conflit

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un changement de service pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Dans quel cas utiliser notre...

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    Lettre pour faire appel à un médiateur en...

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    Lettre

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Harcèlement moral, sexuel

    Inspection du travail

    Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025

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    Lettre

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2025

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    Lettre

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Demande de preuve de l'obligation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...

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    Professionnel

    Particulier

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    Droits fondamentaux

    Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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    Droit bancaire

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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    Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

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