Fiscalité Immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Optimisez votre fiscalité immobilière et maximisez les avantages de votre investissement locatif grâce à notre base documentaire juridique. Nos dossiers détaillés vous fournissent des informations claires sur les différentes options fiscales, les dispositifs de défiscalisation, et les règles spécifiques à l'investissement locatif. Que vous soyez propriétaire bailleur ou envisagiez d'investir dans l'immobilier, nos modèles de documents et analyses approfondies vous aident à prendre des décisions éclairées pour optimiser votre situation fiscale.
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    illustration pour Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

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    Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 06/06/2024

    L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un...

    illustration pour Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

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    Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure t’il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de...

    illustration pour La vente en viager  en famille : que savoir ?

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    La vente en viager en famille : que savoir ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    La vente en viagier permet aux héritiers d'aider financièrement leurs parents dans le besoin tout en s'assurant que le patrimoine immobilier reste dans la famille. Toutefois, attention aux risques liés à cette vente entre parents ! Explications.

    illustration pour Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %

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    Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 03/05/2024

    Dans une décision du 15/04/2024, (TA Pau, Chambre 1, 15 avril 2024, n° 2201290), le tribunal administratif de Pau a jugé que le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

    illustration pour La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

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    La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.

    illustration pour Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

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    Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 29/06/2023

    Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

    illustration pour Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

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    Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/03/2023

    Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

    illustration pour Les transactions immobilières complexes

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    Les transactions immobilières complexes

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023

    Une transaction immobilière complexe est une opération impliquant plusieurs parties prenantes, et où les intérêts des différents acteurs sont souvent en conflit. Ces transactions peuvent être entreprises pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, ou même pour sa location. Les transactions immobilières complexes exigent une expertise et un savoir-faire particuliers pour...

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    La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023

    La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.

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    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

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    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.  Le crédit immobilier est...

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