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Optimisez votre fiscalité immobilière et maximisez les avantages de votre investissement locatif grâce à notre base documentaire juridique. Nos dossiers détaillés vous fournissent des informations claires sur les différentes options fiscales, les dispositifs de défiscalisation, et les règles spécifiques à l'investissement locatif. Que vous soyez propriétaire bailleur ou envisagiez d'investir dans l'immobilier, nos modèles de documents et analyses approfondies vous aident à prendre des décisions éclairées pour optimiser votre situation fiscale.
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    Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Rédigé par Jérôme MAUDET mis à jour le 29/06/2023

    Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

    illustration pour Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

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    Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 12/04/2023

    Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure t’il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de...

    illustration pour Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

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    Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Rédigé par Fabienne SEVE-CHAUSSEE mis à jour le 07/03/2023

    Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

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    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

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    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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