Image Affichage pour l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations


Affichage pour l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

Intérêt des affichages pour l'égalité professionnelle et de rémunération et Lutte contre les Discriminations en entreprise

L'affichage pour l'égalité salariale hommes femmes rappelle que tout employeur a l'obligation d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, dans son entreprise. Toute différence de salaire qui n'est pas justifiée par des éléments objectifs et matériellement vérifiables n'est pas autorisée.

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Intérêt des affichages pour l'égalité professionnelle et de rémunération et Lutte contre les Discriminations en entreprise

L'affichage pour l'égalité salariale hommes femmes rappelle que tout employeur a l'obligation d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, dans son entreprise. Toute différence de salaire qui n'est pas justifiée par des éléments objectifs et matériellement vérifiables n'est pas autorisée.

L'affichage pour la lutte contre les discriminations en entreprise permet de protéger les salariés et de les informer sur les conséquences de ces délits. Il contient également les coordonnées (le numéro et l'adresse) du défenseur des droits à contacter en cas de discrimination.

Ces affichages peuvent être complétés par les textes luttant contre le harcèlement moral et sexuel.

Obligation d'affichage des articles du Code du Travail relatifs à l'égalité de Rémunération entre les Femmes et les Hommes et à la lutte contre les Discriminations

Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes doivent faire être portés, par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu’aux candidats à l’embauche.

Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination doivent également faire l’objet d’une information par tout moyen dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où se fait l’embauche.

Cette information est obligatoire dès le 1er salarié selon les articles L1142-6 et R3221-2 du Code du travail.

Mise à jour le 01/09/2022

Ce panneau d'affichage est à jour de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. En effet, la définition du lanceur d'alerte, la procédure de signalement ainsi que les règles relatives à la protection dont il bénéficie, ont évolué depuis le 1er septembre 2022.

14,90€ HT /17,88€ TTC

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Format : Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm




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