Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander

Qu’est-ce que l'affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement au travail ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de porter à la connaissance de vos salariés, les textes qui définissent et punissent le harcèlement moral et sexuel, à savoir les sanctions applicables en cas de non-respect (articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail).

Cette obligation concerne aussi bien les textes prévus par le Code du travail que ceux prévus par le Code pénal.

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel, mais aussi aux discriminations liées au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral, dont pourraient être victimes les salariés.

L'obligation concernant l'affiche de lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Les obligations d'affichage liées à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail 

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par cette obligation d'information.

La loi impose en effet aux entreprises d'informer leurs salariés de l'existence et du contenu des articles du Code du travail et du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, et ce, dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié.

Les sanctions en cas de non-respect de votre obligation de santé et de sécurité

La prévention des faits de harcèlement moral et sexuel entre dans le cadre de votre obligation de santé et de sécurité à l'égard de vos travailleurs (article L4121-1 du Code du travail).

Le non-respect de cette obligation peut exposer l'employeur à des sanctions civiles en cas de préjudice subi par le salarié, ainsi qu'à des sanctions pénales et administratives.

Où afficher ce panneau obligatoire de prévention contre le harcèlement ?

Les dispositions relatives aux définitions et aux sanctions du harcèlement moral et sexuel doivent être obligatoirement communiquées par tout moyen aux salariés.

L'affichage de ces dispositions dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se font les embauches reste le moyen d'information le plus efficace. Il permet à l'employeur d'informer aussi bien les salariés en poste dans l'entreprise, que les candidats à un emploi.

À ce titre, Juritravail met à votre disposition un modèle d'affichage relatif aux harcèlements moral et sexuel au travail.

Mis à jour le 01/07/2025