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Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail


Affichage obligatoire des textes et articles du Code de travail en matière de Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel en entreprise

La loi impose que soit affiché dans l'entreprise, dès le 1er salarié, les articles du Code du travail relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise. 

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au Harcèlement Moral et Sexuel, mais aussi sur les discriminations...

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Affichage obligatoire des textes et articles du Code de travail en matière de Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel en entreprise

La loi impose que soit affiché dans l'entreprise, dès le 1er salarié, les articles du Code du travail relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise. 

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au Harcèlement Moral et Sexuel, mais aussi sur les discriminations liées au harcèlement sexuel ou moral dont pourraient être victimes les salariés.

Ces dispositions doivent être obligatoirement affichées dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se font les embauches.

Depuis le 8 janvier 2019, il est nécessaire d'informer les salariés par tout moyen des coordonnées des autorités et services compétents suivants : le médecin du travail, l'inspection du travail, et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (pour les entreprises disposant d'un CSE ou d'au moins 250 salariés).

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 Euros

Mise à jour au 20/02/2020

19,90€ HT /23,88€ TTC

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