Ordre des départs en congés payés
L'ordre des départs en congés est communiqué individuellement à chaque salarié 1 mois avant son départ (1).
L’employeur est tenu à une obligation d’information par tout moyen. En effet, il doit communiquer l’ordre des départs en congé par tout moyen, à chaque salarié 1 mois avant son départ.
Cette communication se fait par tout moyen. Procéder par voie d’affichage reste toutefois un bon moyen pour porter à la connaissance de tous les salariés l’ordre des départs en congés.
Bon à savoir : avant ce décret, l’employeur devait obligatoirement l’afficher dans les locaux accessibles aux salariés (2).
Période de prise des congés payés
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période (3).
Cette communication se fait par tout moyen. Procéder par voie d’affichage reste toutefois un bon moyen pour porter à la connaissance de tous les salariés les périodes de prise de congés.
Il constitue également un bon moyen de preuve en cas de contrôle de l’inspection du travail.
De plus, en cas de litige, il incombe à l'employeur de prouver qu'il a bien satisfait à ses obligations d'information des salariés sur l'ordre des départs en congé. À défaut, il peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié (4). Conserver tout moyen de preuve permet donc de démontrer que vous avez satisfait à votre obligation d’information (par exemple en conservant l’affichage en entreprise).
Si, en tant qu’employeur, vous faites le choix d’afficher l’ordre des départs en congés, vous devrez mettre régulièrement à jour ce document. Il faut, en effet, actualiser le tableau d’ordre des départs en congés des salariés lors de chaque départ en vacances et lorsqu’un changement de date de départ est convenu.
Attention : le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni d'une amende de 5ème classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. La récidive est également réprimée (5).
Ce que pensent nos clients :
Claudia H.
le 25/04/2023
Top c'est exactement ce que je cherchais ! dossier super clair et précis.
Carine V.
le 02/03/2022
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JEREMI A.
le 18/06/2021
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LAURIE M.
le 07/12/2020
Très pratique. cela m'a été bien utile pour mettre à jour l'affichage obligatoire de mon entreprise.
JEAN C.
le 10/10/2020
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Marie D.
le 01/08/2016
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