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Des élections du CSE vont prochainement avoir lieu dans votre entreprise, et vous vous apprêtez à informer vos salariés de la tenue de celles-ci, ainsi que la date envisagée pour le 1er tour. Découvrez notre modèle d'affichage à ce sujet ! ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser des élections du comité social et économique (CSE).
Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.
Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1er tour.
Dès lors que votre structure compte au moins 11 salariés depuis 12 mois ininterrompus, vous devez procéder à la mise en place du CSE (article L2311-2 du Code du travail).
La durée des mandats des membres de la délégation du personnel élue au CSE est de 4 ans, mais il est possible de la réduire à une durée comprise entre 2 et 4 ans en recourant à la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche (articles L2314-33 et L2314-34 du Code du travail).
Vous ne pouvez pas déroger à la durée de principe de 4 ans en prévoyant directement une clause à cet effet dans le protocole d’accord pré-électoral (Cass. Soc. 24 mai 2006, n°05-60351).
L’information de votre personnel sur l’organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour, qui doit se tenir, au plus tard, le 90ème jours.
Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
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