Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

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Modèle de lettre : Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le jeudi 5 janvier 2023

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Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés. Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1er tour.... Lire la suite

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En bref

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE).

Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.

Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1er tour.

La recommandation de l'auteur

Le Code du travail prévoit que l'information de vos salariés sur la tenue des élections doit se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès par l'ensemble des salariés), par courriel (idéalement avec accusé de réception)... Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant : suite à la communication de l'information des élections, celles-ci devront avoir lieu au plus tard 90 jours après. À défaut, vous vous exposez à des sanctions.

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Ce que dit la loi

Dès lors que votre structure compte au moins 11 salariés depuis 12 mois ininterrompus, vous devez procéder à la mise en place du CSE (article L2311-2 du Code du travail).

La durée des mandats des membres de la délégation du personnel élue au CSE est de 4 ans, mais il est possible de la réduire à une durée comprise entre 2 et 4 ans en recourant à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche (articles L2314-33 et L2314-34 du Code du travail).

Vous ne pouvez pas déroger à la durée de principe de 4 ans en prévoyant directement une clause à cet effet dans le protocole d'accord pré-électoral (Cass. Soc. 24 mai 2006, n°05-60351).

L'information de votre personnel sur l'organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour, qui doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette diffusion (article L2314-4 du Code du travail).

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