Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur le 1er tour des élections CSE

Découvrez notre modèle d'affichage pour informer le personnel de l'organisation du 1er tour des élections professionnelles. Ne commettez aucune erreur grâce à notre modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et le communiquer à vos salariés.

Quand utiliser notre modèle d'affichage ?

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser des élections du comité social et économique (CSE).

Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés. 

Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1er tour.

Dès lors que votre structure compte au moins 11 salariés depuis 12 mois ininterrompus, vous devez procéder à la mise en place du CSE (article L2311-2 du Code du travail).

L’information de votre personnel sur l’organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour, qui doit se tenir, au plus tard, le 90ème jours.

Le Code du travail prévoit que l’information de vos salariés sur la tenue des élections doit se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. 

Vous pouvez ainsi procéder par voie d’affichage classique, affichage sur l’intranet de l’entreprise (sous réserve de l’accès par l’ensemble des salariés), par courriel (idéalement avec accusé de réception)... Vous pouvez combiner plusieurs modes d’information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant : suite à la communication de l’information des élections, celles-ci (le 1er tour) devront avoir lieu au plus tard 90 jours après. À défaut, vous vous exposez à des sanctions.