Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de lettre : Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
17224 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Des élections du CSE vont prochainement avoir lieu dans votre entreprise, et vous vous apprêtez à informer vos salariés de la tenue de celles-ci, ainsi que la date envisagée pour le 1er tour. Découvrez notre modèle d'affichage à ce sujet !...
Lire la suite
4,80€ TTC
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE).
Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.
Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1ᵉʳ tour.
La recommandation de l'auteur
Le Code du travail prévoit que l’information de vos salariés sur la tenue des élections doit se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Vous pouvez ainsi procéder par voie d’affichage classique, affichage sur l’intranet de l’entreprise (sous réserve de l’accès par l’ensemble des salariés), par courriel (idéalement avec accusé de réception)... Vous pouvez combiner plusieurs modes d’information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.
Soyez vigilant : suite à la communication de l’information des élections, celles-ci devront avoir lieu au plus tard 90 jours après. À défaut, vous vous exposez à des sanctions.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Dès lors que votre structure compte au moins 11 salariés depuis 12 mois ininterrompus, vous devez procéder à la mise en place du CSE (article L2311-2 du Code du travail).
La durée des mandats des membres de la délégation du personnel élue au CSE est de 4 ans, mais il est possible de la réduire à une durée comprise entre 2 et 4 ans en recourant à la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche (articles L2314-33 et L2314-34 du Code du travail).
Vous ne pouvez pas déroger à la durée de principe de 4 ans en prévoyant directement une clause à cet effet dans le protocole d’accord pré-électoral (Cass. Soc. 24 mai 2006, n°05-60351).
L’information de votre personnel sur l’organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour, qui doit se tenir, au plus tard, le 90ème jours.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE"
Par Clémence Gosset le 07/08/2024 • 16666 vues
En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par...
Par L'équipe Juritravail le 05/07/2024 • 50946 vues
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur...
Par L'équipe Juritravail le 02/07/2024 • 12691 vues
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les...
Par Clémence Gosset le 28/06/2024 • 32098 vues
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Lucie T.
le 21/06/2022
Xxx