Élections professionnelles : modèle d’affichage

L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. 

Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de mettre en place un comité social et économique (CSE). 

Le Code du travail impose à l'employeur d'informer ses salariés - par tout moyen - de l'organisation des élections tous les 4 ans (article L2314-4 du Code du travail).

Le même document doit préciser la date envisagée pour le premier tour des élections.

Enfin, une fois les élections terminées, l’employeur affiche la liste nominative des membres de chaque CSE, dans les locaux affectés au travail. Elle indique l’emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (article R2314-22 du Code du travail).

L’employeur n’est plus tenu à une obligation d’affichage en matière d'élections professionnelles. Seule l’obligation d’informer ses salariés par tout moyen pèse sur lui. Néanmoins, l’affichage reste possible et constitue un bon moyen de preuve en cas de litige. 

Seule la liste des membres du CSE fait l’objet d’une telle obligation d’affichage.

Enfin, l’employeur n’a pas l’obligation d’afficher le protocole d’accord préélectoral (mais souvent ce protocole prévoit un tel affichage).