Modèle de lettre : Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Ce que dit la loi

Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L2314-29 du Code du travail).

Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

• si aucune organisation syndicale n’a présenté de candidats ;
• si le nombre des candidatures de toutes les listes présentées par les organisations syndicales au premier tour ne permet pas de pourvoir tous les sièges  (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;
• si le quorum n’a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
• d’une manière générale, s’il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c’est-à-dire qu’elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail).