Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

illustration aperçu modele

Ce modèle de lettre : Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 09 janvier 2023

6349 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre


Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé.

Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.

4,80€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

La recommandation de l'auteur

Pour la publication des listes de candidatures, vous pouvez procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès à l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve, il est recommandé de le faire avec accusé réception), etc. Vous pouvez combiner les modes d'information.

Soyez vigilant : le 2nd tour de scrutin doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant le 1er tour.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;

- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;

- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c'est-à-dire qu'elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Elections du CSE

Par Alice Lachaise le 01/07/2020 • 2851 vues

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le...


Par Alexandra Marion le 15/04/2019 • 12721 vues

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences