La recommandation de
l'auteur
Pour la publication des listes de candidatures, vous pouvez procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès à l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve, il est recommandé de le faire avec accusé réception), etc. Vous pouvez combiner les modes d'information.
Soyez vigilant : le 2nd tour de scrutin doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant le 1er tour.
Ce modèle de lettre est
inclus dans le
dossier :
Ce que dit la loi
Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :
- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;
- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).
Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c'est-à-dire qu'elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail).
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.