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Un second tour a été rendu nécessaire dans votre entreprise dans le cadre des élections des membres du CSE ? Il va être nécessaire que vous affichiez les listes des candidatures pour ce second tour. Simplifiez-vous la vie, découvrez notre modèle d'affichage ! ...Lire la suite
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En bref
Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins communiquer) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.
Notre modèle d'affichage a été élaboré par nos juristes experts, garantissant une conformité totale aux exigences légales en vigueur. Vous bénéficiez ainsi d'un document régulièrement mis à jour et adapté à vos besoins spécifiques !
Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L2314-29 du Code du travail).
Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :
Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c’est-à-dire qu’elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail).
Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
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30/06/2025
Man note est pour la facilité dr la commande et l'accueil du client quand j'ai téléphoné. Je ne m'attendais pas à un document aussi long! Je l'avais commandé car on parlait de "nouveautés " j'aurais aimé que ces nouveautés soient pointées
28/06/2025
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger