Ce modèle de lettre : Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

La recommandation de l'auteur

Pour la publication des listes de candidatures, vous pouvez procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès à l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve, il est recommandé de le faire avec accusé réception), etc. Vous pouvez combiner les modes d'information.

Soyez vigilant : le 2nd tour de scrutin doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant le 1er tour.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Ce que dit la loi

Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;

- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;

- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c'est-à-dire qu'elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail).