Harcèlement au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant qu'employeur, la gestion du harcèlement moral et sexuel revêt une importance capitale. En effet, vous avez la responsabilité de garantir la sécurité et la santé de vos salariés. La prévention de comportements nuisibles, tels que le harcèlement moral ou sexuel, est essentielle pour éviter toute mise en cause de votre responsabilité. Nos dossiers élaborés par des juristes vous guident sur les moyens de prévenir ces agissements, les actions à entreprendre, et les risques encourus. Protégez votre entreprise en adoptant des mesures efficaces contre le harcèlement, et assurez-vous de réagir de manière appropriée face à toute situation de harcèlement.

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    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions. Grâce à notre dossier, vous comprendrez...

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    Harcèlement moral au travail : comment bien...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 23/06/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.  Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...

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    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    CSE

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

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    Harcèlement sexuel

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    Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024

    L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

    illustration pour Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

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    Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.     

    illustration pour Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

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    Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour que cela cesse

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    Harcèlement moral

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour que cela cesse

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 12/03/2024

    Les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre  employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ?  

    illustration pour Harcèlement moral au travail :  exemples concrets

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    Harcèlement moral au travail :  exemples concrets

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point...

    illustration pour Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

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    Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Faits de harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels sur les dommages-intérêts

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    Faits de harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels sur les dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/02/2024

    L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

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    Harcèlement moral

    Que faire en cas harcèlement moral au travail ? Définition et moyens pour vous défendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour vous défendre : faisons le point ensemble !

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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    Lettre de la prise d'acte de la rupture du...

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Harcèlement sexuel

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    Droit du travail

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Lettre informant la médecine du travail que...

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    Harcèlement sexuel

    Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/07/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.  Vous pouvez alerter le médecin du travail.

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    Harcèlement sexuel

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    Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 03/07/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous souhaitez en informer votre employeur pour que cette situation intolérable cesse immédiatement et qu’il prenne les mesures adéquates.  Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse. Un de vos collègues...

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    Courrier de demande de changement...

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    Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023

    3,60€

    Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.

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    Lettre donnant votre accord pour qu'un...

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    Harcèlement moral

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    Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.

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    Lettre à l'inspection du travail dénonçant...

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    Inspection du travail

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    Prud'hommes

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    Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre annonçant la rupture de votre contrat...

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    Harcèlement moral

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture du contrat de travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Lettre pour informer la médecine du travail...

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    Harcèlement moral

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    Droit du travail

    Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

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