Harcèlement au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...

Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.  Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ?

Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés -  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !  

La préservation de la santé physique et morale des salariés et le respect de leurs droits constituent le socle indispensable de toute relation de travail harmonieuse. Pourtant, les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions...

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.  

Vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour vous défendre : faisons le point ensemble !

Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.  Vous pouvez alerter le médecin du travail.

Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous souhaitez en informer votre employeur pour que cette situation intolérable cesse immédiatement et qu’il prenne les mesures adéquates.  Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse. Un de vos collègues...

Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.

Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.

Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...