Harcèlement au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant qu'employeur, la gestion du harcèlement moral et sexuel revêt une importance capitale. En effet, vous avez la responsabilité de garantir la sécurité et la santé de vos salariés. La prévention de comportements nuisibles, tels que le harcèlement moral ou sexuel, est essentielle pour éviter toute mise en cause de votre responsabilité. Nos dossiers élaborés par des juristes vous guident sur les moyens de prévenir ces agissements, les actions à entreprendre, et les risques encourus. Protégez votre entreprise en adoptant des mesures efficaces contre le harcèlement, et assurez-vous de réagir de manière appropriée face à toute situation de harcèlement.

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions. Grâce à notre dossier, vous comprendrez...

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

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    Harcèlement sexuel

    Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024

    L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

    illustration pour Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

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    Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.     

    illustration pour Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

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    Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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    Lettre de la prise d'acte de la rupture du...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/07/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.  Vous pouvez alerter le médecin du travail.

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