Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

👉 Vous subissez des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ce dossier répond aux questions que peut/doit se poser une victime de harcèlement sexuel en entreprise, sur les droits et les recours dont elle dispose. Il a pour objectif de la guider et de faciliter ses démarches.

Il répond, notamment, aux questions suivantes : 

📍Qu'est-ce qui est considéré comme du harcèlement sexuel ? Comment savoir si je suis victime de harcèlement sexuel ?

Reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail soulève des questions : où est la limite de l'acceptable ? Quelle différence avec de la "drague" ?

La définition légale est précise, et a été élargie depuis le 31 mars 2022, pour y inclure davantage de comportements.

Ce dossier vous explique comment reconnaître des faits de harcèlement sexuel, selon la définition légale et au travers d'exemples de situations réelles, déjà jugées.

📍Qui contacter en cas de harcèlement sexuel ?

Si la situation que vous subissez relève de la qualification de harcèlement sexuel, ce dossier vous explique vers quels interlocuteurs se tourner avant d'envisager une procédure judiciaire. Ces différents interlocuteurs peuvent vous aider à faire cesser le harcèlement, voire agir en justice, avec votre accord.

Il vous indique comment mettre fin à votre contrat de travail, si vous ne souhaitez plus rester dans l'entreprise et distingue comment et pourquoi agir devant le juge prud'homal et le juge pénal. 

Bon à savoir : ce dossier vous explique comment déposer une plainte.

📍Quelles sanctions pour l'auteur du harcèlement sexuel ? Quelle protection pour la victime du harcèlement ?

Le salarié auteur de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires (le licenciement, par exemple) et pénales (amende ou prison). L'employeur, même lorsqu'il n'est pas l'auteur des faits, peut être redevable de dommages et intérêts à l'égard de la victime.

La personne qui a, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits bénéficie d'une protection particulière. 

Notre dossier fait le point sur les obligations de l'employeur, sur la charge de la preuve et les évolutions jurisprudentielles en la matière, etc. : faites le point sur vos droits.