Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail ?
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous souhaitez réagir ? On vous explique tout : démarches, plainte, modes de preuve...
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En bref
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.
D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent également du harcèlement sexuel.
Lorsque ces faits sont exercés dans l'environnement de travail d'un salarié, la victime peut agir :
Ce dossier vous fournit les informations nécessaires pour agir de manière efficace, lorsque vous êtes confronté (ou témoin) à une situation de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste sur votre lieu de travail.
👉 Vous subissez des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Ce dossier répond aux questions que peut/doit se poser une victime de harcèlement sexuel en entreprise, sur les droits et les recours dont elle dispose. Il a pour objectif de la guider et de faciliter ses démarches.
Il répond, notamment, aux questions suivantes :
Reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail soulève des questions : où est la limite de l'acceptable ? Quelle différence avec de la "drague" ?
La définition légale est précise, et a été élargie depuis le 31 mars 2022, pour y inclure davantage de comportements.
Ce dossier vous explique comment reconnaître des faits de harcèlement sexuel, selon la définition légale et au travers d'exemples de situations réelles, déjà jugées.
Si la situation que vous subissez relève de la qualification de harcèlement sexuel, ce dossier vous explique vers quels interlocuteurs se tourner avant d'envisager une procédure judiciaire. Ces différents interlocuteurs peuvent vous aider à faire cesser le harcèlement, voire agir en justice, avec votre accord.
Il vous indique comment mettre fin à votre contrat de travail, si vous ne souhaitez plus rester dans l'entreprise et distingue comment et pourquoi agir devant le juge prud'homal et le juge pénal.
Bon à savoir : ce dossier vous explique comment déposer une plainte.
Le salarié auteur de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires (le licenciement, par exemple) et pénales (amende ou prison). L'employeur, même lorsqu'il n'est pas l'auteur des faits, peut être redevable de dommages et intérêts à l'égard de la victime.
La personne qui a, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits bénéficie d'une protection particulière.
Notre dossier fait le point sur les obligations de l'employeur, sur la charge de la preuve et les évolutions jurisprudentielles en la matière, etc. : faites le point sur vos droits.
Ce dossier juridique dédié contient :
30 Questions essentielles
3 Modèles de lettres
2 Fiches express
Oui. Le stagiaire bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail.
Nombreuses sont les personnes à pouvoir se prévaloir de la protection instituée par la loi en matière de harcèlement sexuel.
La victime peut donc être :
qui a :
De ce fait, le stagiaire bénéficie bien évidemment de la protection des victimes de harcèlement au travail.
En effet, la loi du 10 juillet 2014 (2) a permis d'étendre cette protection aux stagiaires par la création d'un article dans le Code de l'éducation dans lequel elle reconnaît que les stagiaires bénéficient des protections et droits reconnus aux salariés victimes de harcèlement sexuel (3).
Les personnes qui ne travaillent pas dans le cadre d'une entreprise peuvent également prétendre à la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail, comme :
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, mais vous ne savez pas comment rassembler les preuves et faire valoir vos droits ? Ce dossier complet vous guide pas à pas pour comprendre la procédure et agir efficacement.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne savez pas par où commencer pour vous défendre ? Ce dossier complet répond à toutes vos questions essentielles, de la définition du harcèlement aux démarches à suivre, en passant par la protection des victimes et les sanctions prévues par la loi.
La mise à jour du 05 août 2025 concerne :
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé que l'existence de propos sexistes et d'agissements à caractère sexiste et sexuel peuvent caractériser un harcèlement d'ambiance en portant atteinte à la dignité et en créant un environnement hostile, dégradant, humiliant et offensant.
La mise à jour du 09 janvier 2025 concerne :
La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises qu'il est interdit d’imposer des propos ou comportements à connotation sexuelle. Ainsi, elle a récemment annulé la décision d’une Cour d’appel qui a retenu la cause réelle et sérieuse et écarté la faute grave dans un licenciement (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n°23-18815).
La mise à jour du 04 juillet 2023 concerne :
Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail a élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel en entreprise, alignant ainsi sa définition sur celle du Code pénal.
Dossier juridique
Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail ?
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