Nous vous présentons les moyens d'action dont vous disposez, si vous subissez, en tant que salarié, des faits de harcèlement sexuel.
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Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Les propos ou réflexions à connotation sexuelle ou sexiste, des pressions dans un but d'obtenir un acte sexuel ou encore des contacts physiques imposés, constituent le harcèlement sexuel. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements ? Obtenez notre dossier complet !... Lire la suite
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En bref
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.
D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent également du harcèlement sexuel.
Lorsque ces faits sont exercés dans l'environnement de travail d'un salarié, la victime peut agir :
- pour faire cesser le harcèlement et dans le but de voir sanctionné l'auteur des faits dans le cadre de l'entreprise ;
- et déposer plainte.
Notre dossier juridique pour vous aider à faire face à une situation de harcèlement sexuel au travail
Ce dossier vous fournit les informations nécessaires pour agir de manière efficace, lorsque vous êtes confronté (ou témoin) à une situation de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste sur votre lieu de travail.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
👉 Vous subissez des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Ce dossier répond aux questions que peut/doit se poser une victime de harcèlement sexuel en entreprise, sur les droits et les recours dont elle dispose. Il a pour objectif de la guider et de faciliter ses démarches.
Il répond, notamment, aux questions suivantes :
📍Qu'est-ce qui est considéré comme du harcèlement sexuel ? Comment savoir si je suis victime de harcèlement sexuel ?
Reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail soulève des questions : où est la limite de l'acceptable ? Quelle différence avec de la "drague" ?
La définition légale est précise, et a été élargie depuis le 31 mars 2022, pour y inclure davantage de comportements.
Ce dossier vous explique comment reconnaître des faits de harcèlement sexuel, selon la définition légale et au travers d'exemples de situations réelles, déjà jugées.
📍Qui contacter en cas de harcèlement sexuel ?
Si la situation que vous subissez relève de la qualification de harcèlement sexuel, ce dossier vous explique vers quels interlocuteurs se tourner avant d'envisager une procédure judiciaire. Ces différents interlocuteurs peuvent vous aider à faire cesser le harcèlement, voire agir en justice, avec votre accord.
Il vous indique comment mettre fin à votre contrat de travail, si vous ne souhaitez plus rester dans l'entreprise et distingue comment et pourquoi agir devant le juge prud'homal et le juge pénal.
Bon à savoir : ce dossier vous explique comment déposer une plainte.
📍Quelles sanctions pour l'auteur du harcèlement sexuel ? Quelle protection pour la victime du harcèlement ?
Le salarié auteur de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires (le licenciement, par exemple) et pénales (amende ou prison). L'employeur, même lorsqu'il n'est pas l'auteur des faits, peut être redevable de dommages et intérêts à l'égard de la victime.
La personne qui a, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits bénéficie d'une protection particulière.
Notre dossier fait le point sur les obligations de l'employeur, sur la charge de la preuve et les évolutions jurisprudentielles en la matière, etc. : faites le point sur vos droits.
Ce dossier juridique dédié contient :
30 Questions essentielles
- I. Harcèlement sexuel en entreprise : quand est-il constitué ?
- A. Définition et contours du harcèlement sexuel au travail
- Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel au travail ?
- Des propos sexistes peuvent-ils constituer un harcèlement sexuel d’ambiance ?
- Le harcèlement sexuel ou sexiste peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
- Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
- Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?
- Pour que le harcèlement sexuel soit constitué, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel au travail ?
- B. Exemples de situations qualifiées ou non harcèlement sexuel au travail
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
- Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
- II. Comment agir pour faire face à une situation de harcèlement sexuel ?
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- En quoi consiste le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ?
- Valeur probante de l'enquête interne : le doute profite à l'accusé
- III. Contentieux : saisir le juge pour faire sanctionner et/ou condamner un harcèlement sexuel
- Quel tribunal saisir, en cas de harcèlement sexuel au travail ?
- Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ? Sur qui pèse la charge de la preuve ?
- IV. Victime ou témoin de harcèlement sexuel en entreprise : quelle protection ?
- Quelle est l'étendue de la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ou sexuel ?
- Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
- J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est-ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
- V. Les sanctions liées au harcèlement sexuel en entreprise
- Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues ?
- Quelles sanctions risque le salarié auteur d'agissements sexistes en entreprise ?
- Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
- J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
- L'employeur a-t-il l'obligation de réintégrer un salarié protégé soupçonné de harcèlement, suite au refus d'autoriser son licenciement ?
- Quelle est la sanction encourue par l'employeur en cas de discrimination à l’égard d’un salarié victime ou ayant relaté des faits de harcèlement moral ou sexuel ?
3 Modèles de lettres
- Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
- Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
2 Fiches express
- Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
- Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Définition du harcèlement sexuel
Situations constitutives de harcèlement sexuel
Saisine du conseil des prud'hommes
Saisine du Tribunal judiciaire
Sanctions du harcèlement sexuel
Constitution des preuves
Obligations de l'employeur
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Extrait de notre dossier
II. Comment agir pour faire face à une situation de harcèlement sexuel ?
Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte
La mise à jour du 05 août 2025 concerne :
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé que l'existence de propos sexistes et d'agissements à caractère sexiste et sexuel peuvent caractériser un harcèlement d'ambiance en portant atteinte à la dignité et en créant un environnement hostile, dégradant, humiliant et offensant.
La mise à jour du 09 janvier 2025 concerne :
La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises qu'il est interdit d’imposer des propos ou comportements à connotation sexuelle. Ainsi, elle a récemment annulé la décision d’une Cour d’appel qui a retenu la cause réelle et sérieuse et écarté la faute grave dans un licenciement (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n°23-18815).
La mise à jour du 04 juillet 2023 concerne :
Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail a élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel en entreprise, alignant ainsi sa définition sur celle du Code pénal.
Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail ?
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le 19-01-2021
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