Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

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Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 04 juillet 2023

9617 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.

Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés, soit un acte unique résultant d'une pression grave.

Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment prouver les agissements de la personne qui vous harcèle ?

Ce dossier vous fournit des informations pour agir de manière efficace lorsque vous êtes confronté(e) à des situations de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste au sein de votre travail. Découvrez les personnes à qui vous pouvez vous adresser et les obligations de votre employeur pour mettre fin à ces comportements inacceptables.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.

Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :

  • définition du harcèlement sexuel au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement sexuel ;
  • modèles de lettre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Définition du harcèlement sexuel

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Situations constitutives de harcèlement sexuel

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Saisine du Conseil des Prud'hommes

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Sanctions du harcèlement sexuel

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Constitution des preuves

Le plan du dossier

  • I. Définition du harcèlement sexuel
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Le harcèlement sexuel ou sexiste peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
  • Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?
  • Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
  • Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
  • J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
  • II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel
  • Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?
  • Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
  • Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
  • J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
  • Le comportement d'un salarié qui me harcèle en dehors de l'entreprise peut-il être reconnu comme du harcèlement au travail ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?

La charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel n'incombe spécifiquement à aucune des parties.

Toutefois, celui qui s'estime victime de harcèlement est tenu d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement (1). Il peut par exemple s'agir de certificats médicaux attestant d'une dégradation des conditions de santé, d'attestations fournies par des collègues de travail qui ont été témoins des faits, des sanctions disciplinaires injustifiées…

La victime peut également utiliser les SMS qu'elle a reçus pour démontrer des faits de harcèlement dont elle fait l'objet (2).

Ainsi, le salarié harcelé se contente de rapporter les faits, il n’a pas à en établir la preuve (3). Par ailleurs, le fait que l'existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas eu de manquement de la part de l'employeur à son obligation de sécurité (4).

Face à ces éléments, la partie adverse doit prouver que de tels agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement. S'il s'agit de l'employeur, il peut par exemple justifier le changement des conditions de travail par des difficultés économiques et une nécessité de réorganisation de l'entreprise (5).

Le juge prend en considération les éléments de preuve apportés par les deux parties pour dire s'il y a ou non harcèlement. La charge de la preuve ne pèse donc pas exclusivement sur celui qui se dit victime (6).

Le mot de l'auteur

Le 04/07/2023

Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail a élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel en entreprise, alignant ainsi sa définition sur celle du Code pénal.

Le 04/07/2023

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit, en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des faits de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/01/2021

    Documents simples et bien fait

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