Oui ! Le stagiaire bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail.
Nombreuses sont les personnes à pouvoir se prévaloir de la protection instituée par la loi en matière de harcèlement sexuel.
La victime peut donc être :
- un salarié ;
- un stagiaire ;
- une personne en formation ;
- un candidat à un emploi, à un stage ou une formation ;
qui a :
- effectivement subi des actes de harcèlement sexuel ;
- refusé de subir de tels agissements ;
- témoigné de ces agissements ou les a relatés (1).
De ce fait, le stagiaire bénéficie bien évidemment de la protection des victimes de harcèlement au travail.
En effet, la loi du 10 juillet 2014 (2) a permis d'étendre cette protection aux stagiaires par la création d'un article dans le Code de l'éducation dans lequel elle reconnaît que les stagiaires bénéficient des protections et droits reconnus aux salariés victimes de harcèlement sexuel (3).
Les personnes qui ne travaillent pas dans le cadre d'une entreprise peuvent également prétendre à la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail, comme :
- les employés de maison (4) ;
- les concierges et employés d'immeubles (5) ;
- les assistants maternels et assistants familiaux (6) ;
- les fonctionnaires et agents publics non titulaires (7).
Ce que pensent nos clients :
Bernadette E.
le 19-01-2021
Documents simples et bien fait