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Modèle de lettre
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Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, de la part de votre employeur ou d’un collègue, quel que soit son poste. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en raison de faits graves. Pour formaliser votre décision dans les règles, utilisez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel.
L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son obligation de sécurité.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Vous subissez, avez subi (ou êtes témoin) les agissements d'un collaborateur/supérieur hiérarchique adoptant des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.
Vous avez entamé des démarches visant à faire cesser la situation, mais elles n'ont pas abouti : vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, aux torts de l'employeur.
Vous trouverez dans ce modèle, la définition du harcèlement sexuel au sens du Code du travail.
Ce modèle de lettre est inclus dans plusieurs dossiers :
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
15 663 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
141 084 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur, puis faire l'objet d'une saisine du conseil de prud'hommes. À défaut, la demande sera considérée, par les juges, comme une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par ailleurs, la seule saisine du conseil de prud'hommes par le salarié ne peut être assimilée à une prise d'acte.
Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
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