Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel

Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail

Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel.

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son obligation de sécurité.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous subissez, avez subi (ou êtes témoin) les agissements d'un collaborateur/supérieur hiérarchique adoptant des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.

Vous avez entamé des démarches visant à faire cesser la situation, mais elles n'ont pas abouti : vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, aux torts de l'employeur.

Vous trouverez dans ce modèle, la définition du harcèlement sexuel au sens du Code du travail.

La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur, puis faire l'objet d'une saisine du conseil de prud'hommes. À défaut, la demande sera considérée, par les juges, comme une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Par ailleurs, la seule saisine du conseil de prud'hommes par le salarié ne peut être assimilée à une prise d'acte.

Le salarié doit apporter des éléments factuels laissant supposer l'existence de faits de harcèlement sexuels pour qu'il revienne ensuite à l'employeur de prouver que ces faits sont étrangers à tout acte de harcèlement.

Pour des raisons de preuve en cas litige, vous pouvez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.