Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
21 313 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Un conflit dans votre entreprise avec votre manager ? Utilisez le modèle de lettre de Juritravail pour demander un changement de service. Gagnez du temps et de l'énergie au bénéfice de votre bien-être au travail ! En plus, ce modèle de lettre est prêt à l'emploi et téléchargeable en seulement 1 clic ! ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.
Le salarié ne peut exiger un changement de service mais il peut demander à bénéficier de cette possibilité si une place venait à se libérer à un poste et dans un service correspondant à ses aptitudes et compétences.
L'employeur a une obligation de sécurité prévue par les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. A ce titre, il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et préventives pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Si la mésentente provient du fait que vous êtes victime d'un harcèlement moral ou sexuel, l'employeur doit faire cesser ces agissements, et peut, entre autres, procéder à votre changement de service (articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail).
L'inaction de l'employeur peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de ce dernier, (Cass. Soc., 17 octobre 2012, n°11-18208), ou la résiliation judiciaire du contrat (Cass. Soc., 22 juin 2017, n°16-15507).
Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente
21 313 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
3,60€ TTC
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/10/2024 • 1118129 vues
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas...
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/10/2024 • 633597 vues
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés...
Par Caroline Audenaert Filliol le 14/10/2024 • 223964 vues
Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés -...
Par Caroline Audenaert Filliol le 11/10/2024 • 72523 vues
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
conforme à mes attentes
30/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !
28/10/2024
Parfait merci.
28/10/2024
Commande Facile et rapidement disponible.
25/10/2024
toujours utile et précis
22/10/2024
Ce que pensent nos clients :
Francis L.
le 29/06/2022
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !