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En bref
Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.
L'employeur doit veiller à répondre à la demande de son salarié dans un délai de 30 jours, car le retard ou silence vaut acceptation du congé !
De son côté, le salarié doit également respecter une procédure pour vous demander un tel congé, ainsi que se soumettre à certaines obligations pendant son absence comme son obligation de loyauté !
Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations via ce dossier.
Sachez que l'employeur n'a pas à rémunérer le salarié durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Malgré cela, il reste tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Lorsqu'un salarié fait la demande d'un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Il est difficile de savoir quels sont les droits de l'employeur, peut-il les reporter ou même les refuser ? Il est aussi possible de se demander comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...
Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter au salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites donner si le salarié ne revient pas à son poste de travail à l'issue du congé ? Le salarié peut-il être licencié ? Nous répondons à toutes vos questions pour gérer efficacement cette situation.
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
Nous mettons par ailleurs à votre disposition des modèles de lettres de demande, d'acceptation, de refus ou de report du congé.
Ce dossier juridique dédié contient :
32 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
3 Fiches express
Congé sabbatique
Refus
Acceptation
Report du congé
Procédure
Contrat suspendu
Rémunération
Réintégration
Sanctions
Congé sabbatique et congé sans solde
Modèles de documents
Entretien professionnel
Durée du congé sabbatique
Rupture du contrat de travail
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Dans cette hypothèse, l'ancien poste du salarié est occupé par un nouveau salarié. L'employeur propose au salarié qui revient de son congé sabbatique un ou plusieurs postes similaires (avec une rémunération équivalente, sans mutation ni déménagement, etc.).
Si le salarié refuse cette proposition, il est possible de le licencier pour cause réelle et sérieuse (1). Il faut cependant que la proposition faite au salarié soit sérieuse et corresponde à son ancien poste.
La mise à jour du 17 avril 2024 concerne :
Que vous soyez employeur ou salarié, ce dossier répond à toutes vos questions sur le congé sabbatique. Nous vous expliquons les démarches applicables avant, pendant et après la fin du congé sabbatique. N'hésitez pas à utiliser nos modèles de lettres prêts à l'emploi !
La mise à jour du 24 novembre 2021 concerne :
Nous avons enrichi notre dossier de plusieurs questions-réponses et mis à jour notre fiche express pour vous aider à tout savoir sur le congé sabbatique en 2021. Nos modèles de lettres pour accepter, refuser ou reporter un tel congé vous permettront d'agir rapidement et dans les délais.
Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
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29/11/2024
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