Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

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Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 17 avril 2024

8921 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes salarié et vous souhaitez prendre un congé sabbatique ? Vous êtes employeur et vous voulez savoir comment répondre à cette demande ? Notre dossier est fait pour vous ! Faisons le point ensemble pour connaître toutes les règles applicables au congé sabbatique en entreprise. ... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ?

Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.   

L'employeur doit veiller à répondre à la demande de son salarié dans un délai de 30 jours, car le retard ou silence vaut acceptation du congé ! 

De son côté, le salarié doit également respecter une procédure pour vous demander un tel congé, ainsi que se soumettre à certaines obligations pendant son absence comme son obligation de loyauté !

Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations via ce dossier.

Quelle rémunération pour le salarié pendant un congé sabbatique ?

Sachez que l'employeur n'a pas à rémunérer le salarié durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Malgré cela, il reste tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lorsqu'un salarié fait la demande d'un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Il est difficile de savoir quels sont les droits de l'employeur, peut-il les reporter ou même les refuser ? Il est aussi possible de se demander comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...

Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter au salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites donner si le salarié ne revient pas à son poste de travail à l'issue du congé ? Le salarié peut-il être licencié  ? Nous répondons à toutes vos questions pour gérer efficacement cette situation.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les thèmes suivants :

  • la définition du congé sabbatique ;
  • la durée ;
  • les conditions à remplir par le salarié ;
  • la demande du salarié ;
  • les délais de la demande et réponse ;
  • les réponses possibles au salarié ;
  • le refus ou report du congé ;
  • la suspension du contrat et de la rémunération ;
  • le sort des congés payés ;
  • le travail du salarié pendant son congé ;
  • les conditions de la reprise du travail ;
  • les sanctions possibles ;
  • les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition des modèles de lettres de demande, d'acceptation, de refus ou de report du congé.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé sabbatique

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Refus

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Acceptation

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Report du congé

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Procédure

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Contrat suspendu

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Rémunération

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Réintégration

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Sanctions

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Congé sabbatique et congé sans solde

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Modèles de documents

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Entretien professionnel

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Durée du congé sabbatique

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Rupture du contrat de travail

Le plan du dossier

  • I. La demande de congé sabbatique
  • Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
  • Quelle est la durée du congé sabbatique ?
  • Quelles options s’offrent à l'employeur pour répondre à une demande de congé sabbatique ?
  • Comment le salarié informe l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique ?
  • Quels salariés peuvent prétendre à un congé sabbatique ?
  • Quel est le délai pour répondre à une demande de congé sabbatique ?
  • Comment l'employeur doit informer le salarié de son accord à son congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il différer la date de départ en congé sabbatique du salarié ?
  • L'employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?
  • L'employeur a donné son accord pour un congé sabbatique. Le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
  • L'employeur doit-il informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?
  • Le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ?
  • II. Pendant le congé sabbatique
  • Quelle est la situation du contrat pendant l’absence du salarié en congé sabbatique ?
  • Le salarié peut-il bénéficier d’un congé sabbatique alors même qu'il a récemment bénéficié d’un congé parental ?
  • Le salarié effectue une activité professionnelle durant son congé sabbatique. En a-t-il le droit ?
  • Le salarié peut-il bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale pendant son congé sabbatique ?
  • Le salarié est-il rémunéré pendant son congé sabbatique ?
  • Est-il possible de licencier un salarié en congé sabbatique ?
  • Le salarié en congé sabbatique peut-il signer une rupture conventionnelle individuelle ?
  • Le salarié peut-il démissionner pendant son congé sabbatique ?
  • Le salarié revient plus tôt de son congé sabbatique. L'employeur doit-il lui fournir un poste ?
  • Le salarié en congé sabbatique peut-il prolonger son absence ?
  • III. La fin du congé sabbatique
  • Le salarié doit-il informer l'employeur de son retour de congé sabbatique ?
  • Doit-on prévoir un entretien professionnel au retour du salarié de son congé sabbatique ?
  • Doit-on redonner son ancien poste au salarié qui a terminé son congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il licencier le salarié lorsqu’il refuse le poste proposé à son retour ?
  • Que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à son poste de travail à l’issue de son congé sabbatique ?
  • Le salarié qui ne reprend pas son poste à la fin de son congé sabbatique est-il considéré comme démissionnaire ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Quelle est la durée du congé sabbatique ?

Les durées minimales et maximales du congé sabbatique et le nombre de renouvellements sont définis par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord ou convention de branche (1).

Ce n'est qu'à défaut d'accord que les durées prévues par le Code du travail s'appliquent. Le congé est alors compris entre (2) :

  • une durée minimale de 6 mois ;
  • une durée maximale de 11 mois.

Vérifiez les accords collectifs applicables dans votre entreprise. S'ils ne prévoient rien sur le congé sabbatique, les durées précitées s'appliquent.

Le mot de l'auteur

Le 17/04/2024

Que vous soyez employeur ou salarié, ce dossier répond à toutes vos questions sur le congé sabbatique. Nous vous expliquons les démarches applicables avant, pendant et après la fin du congé sabbatique. N'hésitez pas à utiliser nos modèles de lettres prêts à l'emploi !

Le 24/11/2021

Nous avons enrichi notre dossier de plusieurs questions-réponses et mis à jour notre fiche express pour vous aider à tout savoir sur le congé sabbatique en 2021. Nos modèles de lettres pour accepter, refuser ou reporter un tel congé vous permettront d'agir rapidement et dans les délais.

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