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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

aperçu du sommaire du dossier Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam - Mis à jour le 24 novembre 2021

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Combien de temps peut-il être absent ? A-t-il le droit de prendre un tel congé ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair sur ce qu'est le congé sabbatique. 

Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts...

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Descriptif du dossier

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Combien de temps peut-il être absent ? A-t-il le droit de prendre un tel congé ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair sur ce qu'est le congé sabbatique. 

Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêtsVeillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours car votre retard ou vaut silence vaut acceptation du congé ! ⏰

De son côté, votre salarié doit également respecter une procédure pour vous demander un tel congé, ainsi que se soumettre à certaines obligations pendant son absence. 

💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé sabbatique

  • Refus

  • Acceptation

  • Report du congé

  • Procédure

  • Contrat suspendu

  • Rémunération

  • Réintégration

  • Sanctions

  • Congé sabbatique et congé sans solde

  • Modèles de documents

  • Entretien professionnel

  • Durée du congé sabbatique

  • Rupture du contrat de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous a demandé un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...

Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites données si votre salarié ne revient pas travailler à l'issue du congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour gérer efficacement cette situation.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les thèmes suivants :

  • la définition du congé sabbatique ;
  • la durée (année sabbatique ?) ;
  • les conditions à remplir par le salarié ;
  • la demande du salarié ;
  • les délais de la demande et réponse ;
  • les réponses possibles au salarié ;
  • le refus ou report du congé ;
  • la suspension du contrat et de la rémunération ;
  • le sort des congés payés ;
  • le travail du salarié pendant son congé ;
  • les conditions de la reprise du travail ;
  • les sanctions possibles ;
  • les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé.


La question du moment

Quelles options s’offrent à vous pour répondre à une demande de congé sabbatique ?

Si vous avez reçu une demande de congé sabbatique de la part de l'un de vos salariés, vous pouvez, sous certaines conditions :

  • accepter la demande et la date de départ du salarié ;
  • reporter la date de départ du salarié ;
  • refuser le départ du salarié en congé sabbatique.


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Le mot de l'auteur

Le 24/11/2021

Nous avons enrichi notre dossier de plusieurs questions-réponses et mis à jour notre fiche express pour vous aider à tout savoir sur le congé sabbatique en 2021. Nos modèles de lettres pour accepter, refuser ou reporter un tel congé vous permettront d'agir rapidement et dans les délais.

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Yoan El HadjjamJuriste rédacteur web

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