Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un salarié vous a demandé un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...
Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites données si votre salarié ne revient pas travailler à l'issue du congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour gérer efficacement cette situation.
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
- la définition du congé sabbatique ;
- la durée (année sabbatique ?) ;
- les conditions à remplir par le salarié ;
- la demande du salarié ;
- les délais de la demande et réponse ;
- les réponses possibles au salarié ;
- le refus ou report du congé ;
- la suspension du contrat et de la rémunération ;
- le sort des congés payés ;
- le travail du salarié pendant son congé ;
- les conditions de la reprise du travail ;
- les sanctions possibles ;
- les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé.
Salaires conventionnel minimum prévus par la Convention collective Syntec-Cinov
Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE