Quelle rémunération pour le salarié pendant un congé sabbatique ?
Sachez que l'employeur n'a pas à rémunérer le salarié durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Malgré cela, il reste tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Lorsqu'un salarié fait la demande d'un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Il est difficile de savoir quels sont les droits de l'employeur, peut-il les reporter ou même les refuser ? Il est aussi possible de se demander comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...
Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter au salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites donner si le salarié ne revient pas à son poste de travail à l'issue du congé ? Le salarié peut-il être licencié ? Nous répondons à toutes vos questions pour gérer efficacement cette situation.
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
- la définition du congé sabbatique ;
- la durée ;
- les conditions à remplir par le salarié ;
- la demande du salarié ;
- les délais de la demande et réponse ;
- les réponses possibles au salarié ;
- le refus ou report du congé ;
- la suspension du contrat et de la rémunération ;
- le sort des congés payés ;
- le travail du salarié pendant son congé ;
- les conditions de la reprise du travail ;
- les sanctions possibles ;
- les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.
Nous mettons par ailleurs à votre disposition des modèles de lettres de demande, d'acceptation, de refus ou de report du congé.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.