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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 24 novembre 2021


Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Combien de temps peut-il être absent ? A-t-il le droit de prendre un tel congé ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair sur ce qu'est le congé sabbatique. 

Sachez que, si vous n'avez pas à...

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Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Combien de temps peut-il être absent ? A-t-il le droit de prendre un tel congé ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair sur ce qu'est le congé sabbatique. 

Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêtsVeillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours car votre retard ou vaut silence vaut acceptation du congé ! ⏰

De son côté, votre salarié doit également respecter une procédure pour vous demander un tel congé, ainsi que se soumettre à certaines obligations pendant son absence. 

💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement. 

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous a demandé un congé sabbatique, parfois couramment appelé "année sabbatique". Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...

Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Qui a le droit au congé sabbatique ? Quelles en sont les conditions ? Quelles suites données si votre salarié ne revient pas travailler à l'issue du congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour gérer efficacement cette situation.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les thèmes suivants :

  • la définition du congé sabbatique ;
  • la durée (année sabbatique ?) ;
  • les conditions à remplir par le salarié ;
  • la demande du salarié ;
  • les délais de la demande et réponse ;
  • les réponses possibles au salarié ;
  • le refus ou report du congé ;
  • la suspension du contrat et de la rémunération ;
  • le sort des congés payés ;
  • le travail du salarié pendant son congé ;
  • les conditions de la reprise du travail ;
  • les sanctions possibles ;
  • les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé sabbatique

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Report du congé

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Rémunération

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Congé sabbatique et congé sans solde

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Durée du congé sabbatique

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Refus

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Procédure

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Réintégration

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Modèles de documents

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Rupture du contrat de travail

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Acceptation

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Contrat suspendu

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Sanctions

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Entretien professionnel

Le plan du dossier

  • I. La demande de congé sabbatique

  • Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

  • Quelle est la durée du congé sabbatique ?

  • Comment le salarié m’informe-t-il de son souhait de prendre un congé sabbatique ?

  • Quelles options s’offrent à vous pour répondre à une demande de congé sabbatique ?

  • Quel est le délai pour répondre à une demande de congé sabbatique ?

  • Quels salariés peuvent prétendre à un congé sabbatique ?

  • Comment informer le salarié de mon accord à son congé sabbatique ?

  • Puis-je différer la date de départ en congé sabbatique du salarié ?

  • Puis-je refuser une demande de congé sabbatique ?

  • J’ai donné mon accord pour un congé sabbatique. Le salarié peut-il revenir sur sa décision ?

  • Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?

  • Le salarié peut-il contester mon refus ?

  • II. Pendant le congé sabbatique

  • Quelle est la situation du contrat pendant l’absence du salarié en congé sabbatique ?

  • Dois-je rémunérer le salarié pendant son congé sabbatique ?

  • Le salarié effectue une activité professionnelle durant son congé sabbatique. En a-t-il le droit ?

  • Le salarié en congé sabbatique peut-il prolonger son absence ?

  • Puis-je licencier un salarié en congé sabbatique ?

  • Puis-je signer une rupture conventionnelle individuelle avec le salarié en congé sabbatique ?

  • Le salarié peut-il démissionner pendant son congé sabbatique ?

  • Le salarié revient plus tôt de son congé sabbatique. Dois-je lui fournir un poste ?

  • III. La fin du congé sabbatique

  • Le salarié doit-il m’informer de son retour de congé sabbatique ?

  • Dois-je prévoir un entretien professionnel au retour du salarié de son congé sabbatique ?

  • Dois-je redonner son ancien poste au salarié qui a terminé son congé sabbatique ?

  • Puis-je licencier le salarié lorsqu’il refuse le poste proposé à son retour ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quelles options s’offrent à vous pour répondre à une demande de congé sabbatique ?

Si vous avez reçu une demande de congé sabbatique de la part de l'un de vos salariés, vous pouvez, sous certaines conditions :

  • accepter la demande et la date de départ du salarié ;
  • reporter la date de départ du salarié ;
  • refuser le départ du salarié en congé sabbatique.

Le mot de l'auteur

Le 24/11/2021

Nous avons enrichi notre dossier de plusieurs questions-réponses et mis à jour notre fiche express pour vous aider à tout savoir sur le congé sabbatique en 2021. Nos modèles de lettres pour accepter, refuser ou reporter un tel congé vous permettront d'agir rapidement et dans les délais.

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