Oui. L'employeur peut refuser une demande de congé sabbatique, mais ce refus est soumis à certaines conditions.
Tout d'abord, il est possible de refuser un congé sabbatique à un salarié s'il ne remplit pas les conditions légales ou conventionnelles pour y avoir droit.
Par exemple, le salarié qui demande ce congé n'est présent dans votre entreprise que depuis 24 mois, au lieu des 36 mois minimum requis en l'absence de convention ou accord collectif (1).
Ensuite, dans les entreprises de moins de 300 salariés, il est possible de refuser un départ en congé sabbatique si l'employeur estime, après avis du Comité Social et Économique (CSE), qu'un tel congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (2).
Ce refus doit être communiqué au salarié par tout moyen conférant une date certaine (lettre contre décharge, lettre recommandée avec avis de réception, email avec avis de réception, etc.) (3). Le document transmis au salarié doit également indiquer le motif d'un tel refus.
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