Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise

Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail.

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Ainsi, et suite à certaines absences d'un salarié, prévues par le Code du travail, vous êtes amené à prévenir le service de santé au travail pour organiser un examen médical de reprise, et ce, dans des délais réglementés.

Le salarié doit rencontrer la médecine du travail afin de vérifier son aptitude à reprendre son poste. Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

L'un de vos salariés a été absent pour cause de congé maternité, de maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ?

Nous vous proposons un modèle de lettre pour informer la médecine du travail de cette démarche.

Tant que la visite de reprise n’a pas lieu, le contrat de travail de votre salarié demeure suspendu. De ce fait, vous ne pouvez pas le sanctionner pour absence injustifiée s'il n’est pas à son poste après l’expiration de son arrêt de travail (Cass. soc, 13 février 2019, n°17-17492).

Le refus de programmer une visite de reprise, alors que votre salarié en a fait la demande, constitue une faute pouvant entraîner la rupture du contrat de travail à vos torts. 
Votre salarié peut demander des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc, 15 octobre 2003, nº 01-43571).

Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail de votre salarié, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais. En effet, il convient, dans la mesure du possible, de soumettre votre salarié à cette visite dès son retour.

Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Enfin, si votre salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce, de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez alors le sanctionner.