Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié

Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Ainsi, et suite à certaines absences d'un salarié, prévues par le Code du travail, vous êtes amené à prévenir le service de santé au travail pour organiser un examen médical de reprise, et ce, dans des délais réglementés.

Le salarié doit rencontrer la médecine du travail afin de vérifier son aptitude à reprendre son poste. Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

L'un de vos salariés a été absent pour cause de congé maternité, de maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ? Il doit alors bénéficier d'une visite de reprise.

Nous vous proposons un modèle de lettre pour informer la médecine du travail de cette démarche.

La visite de reprise est obligatoire en cas d'absence du salaire pour cause de congé maternité, de maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, sauf si le salarié a bénéficié de visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail et que le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle n'était nécessaire en vue de la reprise.

La visite de reprise doit se dérouler dans les 8 jours qui suivent la fin de l'arrêt du salarié. Tant qu'elle n'a pas eu lieu le contrat de travail demeure suspendu. De ce fait, vous ne pouvez pas le sanctionner pour absence injustifiée s'il n’est pas à son poste après l’expiration de son arrêt de travail.

Le refus de programmer une visite de reprise, alors que votre salarié en a fait la demande, constitue une faute pouvant entraîner la rupture du contrat de travail à vos torts. 

Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail de votre salarié, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais. En effet, il convient, dans la mesure du possible, de soumettre votre salarié à cette visite dès son retour.

Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Enfin, si votre salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce, de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez alors le sanctionner.