Ce modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Ce que dit la loi

En tant qu'employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé (articles L4121-1 et suivants du Code du travail). Aussi, l'organisation d'une visite médicale de reprise est essentielle après une absence de l'un d'entre eux, surtout si cet arrêt est relatif à son état de santé. 

Selon les articles L4624-2-3 et R4624-31 du Code du travail, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

• un congé de maternité ;

• une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;

• une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;

• une absence d'au moins 60 jours pour les arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel débutant après le 31 mars 2022 (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise, article 6). 

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Il vous incombe de prendre l'initiative de cette visite médicale, et de l'organiser.