Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

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Modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mercredi 15 mai 2024

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Informez votre salarié de la date de la visite médicale de reprise faisant suite à un congé maternité, un arrêt pour maladie professionnelle ou arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel, votre salarié doit reprendre son travail très prochainement.... Lire la suite

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En bref

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.  

 

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez informer votre salarié de sa date de visite de reprise par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'être en mesure de prouver que vous avez bien satisfait à votre obligation.

N'attendez pas le dernier moment pour demander une date d'examen à la médecine du travail, les délais peuvent être plus ou moins longs.

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Ce que dit la loi

En tant qu'employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé (articles L4121-1 et suivants du Code du travail). Aussi, l'organisation d'une visite médicale de reprise est essentielle après une absence de l'un d'entre eux, surtout si cet arrêt est relatif à son état de santé. 

Selon les articles L4624-2-3 et R4624-31 du Code du travail, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

  • un congé de maternité ;

  • une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;

  • une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;

  • une absence d'au moins 60 jours pour les arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel débutant après le 31 mars 2022 (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise, article 6). 

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Il vous incombe de prendre l'initiative de cette visite médicale, et de l'organiser.

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