Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise avec la médecine du travail.

En tant qu’employeur, vous avez en effet une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Ainsi, et suite à certaines absences d'un salarié, prévues par le Code du travail, vous êtes amené à prévenir le salarié de l'organisation d'un examen médical de reprise, en étroite collaboration avec les services de santé au travail.

Le salarié doit rencontrer la médecine du travail afin de vérifier son aptitude à reprendre son poste. Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

L'un de vos salariés a été absent pour cause de congé maternité, de maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ? Il doit alors bénéficier d'une visite de reprise.

Nous vous proposons un modèle de lettre pour informer celui-ci de l'organisation d'une telle visite.

En tant qu'employeur, vous avez une obligation générale de sécurité envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Aussi, l'organisation d'une visite médicale de reprise est essentielle après une absence de l'un d'entre eux, surtout si cet arrêt est relatif à son état de santé. 

Le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

• un congé de maternité ;

• une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;

• une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;

• une absence d'au moins 60 jours pour les arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel débutant après le 31 mars 2022. 

Néanmoins, depuis le 15 juin 2026, la visite de reprise n’est pas requise (sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur) si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : 

• le travailleur a bénéficier d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
• lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Il vous incombe de prendre l'initiative de cette visite médicale, et de l'organiser.

Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail de votre salarié, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais. En effet, il convient, dans la mesure du possible, de soumettre votre salarié à cette visite dès son retour.

Si vous n’organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Enfin, si votre salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce, de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez alors le sanctionner.