Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suivre les règles relatives à l'arrêt de travail d'un salarié

Pris dans le fil de l'exercice de votre activité, il peut arriver que vous omettiez une formalité qui vous incombe liée à la gestion d'un arrêt maladie. Nous vous proposons de vérifier ce que pouvez et devez faire à réception d'un arrêt maladie, pendant, en amont et au retour du salarié.

Exemples : pouvez-vous demander au salarié de vous restituer son matériel professionnel ? Pouvez-vous lui demander de travailler avec son accord ? Que faire si ce dernier ne justifie pas de son absence ? Dans quelles conditions devez-vous obligatoirement maintenir son salaire ? Pouvez-vous contrôler la véracité d'un arrêt de travail ?

Être informé des nouveautés législatives en lien avec l'arrêt maladie d'un salarié

Le législateur a mis en place plusieurs nouveautés impactant directement ou non les droits et obligations de l'employeur. Acquisition de congés pendant la maladie ordinaire (distinction du nombre de jours à acquérir selon l'origine professionnelle ou non de la maladie, date d'effet de la loi et délais pour agir), possibilité de report de congés non pris pour maladie dans un délai déterminé, nouvelle information à délivrer au retour du salarié, présomption de démission sous conditions à défaut de justification de l'absence : autant de nouveautés récemment entérinées, détaillées dans ce dossier.

Nous vous éclairons aussi sur l'actualité et les mesures envisagées par le Gouvernement.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des informations sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés.

Il aborde les notions suivantes :

• le délai de prévenance et de transmission de l’arrêt de travail établi par le médecin traitant (à l'employeur et à l'Assurance maladie) ;

• les justificatifs à fournir par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

• les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;

• les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

• conditions dans lesquelles l'employeur verse une indemnité complémentaire (ancienneté dans l'entreprise, formalités à accomplir...) ;

• la base de rémunération prise en compte pour le maintien de salaire ;

• l'acquisition de congés payés pendant la maladie ordinaire (nouvelles règles applicables, rétroactivité de la loi et délais pour agir) ;
   
• le report de congés payés non pris pour cause de maladie (nouvelles règles applicables) ;

• la contre-visite médicale (contrôle du salarié) ;

• le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise ;
   
• la rupture du contrat du salarié en arrêt maladie à l'initiative de l'employeur ;

• l’organisation et obligations de l'employeur lors de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt.

Il contient 3 modèles de courriers pratiques et fondés juridiquement ainsi que 2 fiches récapitulatives.