Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les diverses formalités qui vous incombent, liées à la gestion d'un arrêt maladie.
Que faire lorsqu'un salarié vous informe de son absence pour maladie ? Comment réagir s'il vous a informé de son absence mais n'a pas justifié celle-ci au moyen d'un certificat d'arrêt de travail ? Quelles démarches accomplir à l'égard de l'Assurance maladie ? Comment transmettre une attestation de salaire ?
Dans quelles conditions devez-vous obligatoirement maintenir son salaire ? Quel est le montant des indemnités complémentaires à verser ? Pouvez-vous contrôler le bien fondé d'un arrêt de travail et sanctionner un salarié qui en abuse ?
Comment organiser le retour du salarié en entreprise ? Quels sont les examens médicaux obligatoires ou facultatifs à mettre en place ? Le contrat de travail d'un salarié malade peut-il être rompu ?

Vous souhaitez également être informé des nouveautés législatives en lien avec l'arrêt maladie d'un salarié. Le législateur a effectivement mis en place plusieurs nouveautés impactant directement ou non les droits et obligations de l'employeur.
La salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle acquiert désormais des congés payés depuis la Loi DDADUE. Quelles conséquences pour votre entreprise ? Combien de jours le salarié acquiert-il ? Est-il possible de reporter les congés payés non pris et dans quelles conditions ? Quelles nouvelles informations relatives aux congés payés devez-vous communiquer au salarié de retour d'un arrêt maladie ? Les nouvelles dispositions sont-elles rétroactives ?

Par ailleurs, un décret du 5 juillet 2024, applicable depuis le 7 juillet, précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Comment se déroule la contre-visite ? Que faire si l'arrêt de travail n'est pas justifié par l'état de santé du salarié ? Quelles conséquences peut-elle avoir sur l'indemnisation ?

Nous vous éclairons aussi sur l'actualité et les mesures envisagées par le Gouvernement.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des informations sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés et les récentes nouveautés législatives ainsi que celles à venir.

Il aborde les notions suivantes :

• le délai de prévenance et de transmission de l’arrêt de travail établi par le médecin traitant (à l'employeur et à l'Assurance maladie) ;

• les justificatifs à fournir par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

• les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;

• les moyens d'actions en cas d'abandon de poste à l'issue de l'arrêt maladie ;

• les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

• conditions dans lesquelles l'employeur verse une indemnité complémentaire (ancienneté dans l'entreprise, formalités à accomplir...) ;

• la base de rémunération prise en compte pour le maintien de salaire ;

• l'acquisition de congés payés pendant la maladie ordinaire (nouvelles règles applicables, rétroactivité de la loi et délais pour agir) ;
   
• le report de congés payés non pris pour cause de maladie (nouvelles règles applicables) ;

• la contre-visite médicale (contrôle du salarié) ;

• le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise ;
   
• la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie à l'initiative de l'employeur ;

• l’organisation et les obligations de l'employeur lors de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt.

Il contient également 5 modèles de courriers pratiques et fondés juridiquement, 2 Cerfa ainsi que 3 fiches récapitulatives.