Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

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4 Modèles de Lettres
2 Fiches express
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Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 août 2022

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son...

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie, notre dossier répond à vos questions.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Arrêt maladie

Indemnisation

Contre-visite médicale

Visite de reprise

Arrêt de travail

Rémunération

Absences injustifiées

Examen de préreprise

Suspension du contrat de travail

Maintien de salaire

Reprise du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Avant réception de son avis d’arrêt de travail, vous vous interrogez sur les formalités à respecter pour gérer cette situation.

Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ? Quels justificatifs doit fournir le salarié ? Quels sont les moyens d’actions en cas d’absences injustifiées ?

Une fois le document reçu, quelles sont les modalités et obligations à respecter lors d’un arrêt initial ou de prolongation ? Est-il obligatoire de maintenir le salaire d’un salarié en arrêt maladie ? Quels éléments de rémunération convient-il de prendre en compte pour le maintien de salaire ? Est-il possible de réaliser une contre-visite médicale ? Enfin, comment organiser la reprise de travail du salarié à l'issue de son arrêt de travail ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses aux interrogations que vous vous posez et sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés. Il vous éclaire notamment sur :

le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ;
les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;
les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;
les règles de maintien de salaire ;
les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien de salaire ;
la contre-visite médicale ;
l’organisation de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt.

9 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 24 Questions Essentielles

4 Modèles de Lettres

2 Fiches express

2 Formulaires CERFA

Le plan du dossier

I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie
Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?
Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?
Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?
Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?
Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?
Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?
Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?
II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur
Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?
Qui paye le salarié en arrêt maladie ?
Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?
Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?
L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?
Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes, etc.) ?
Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?
Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?
III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale
Qu’entend-on par contre-visite médicale ?
Dans quel cas l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié malade ?
Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?
En cas d’absence ou de refus du salarié de réaliser la contre-visite médicale, ai-je le droit de le licencier ?
L’employeur doit-il faire passer un examen de préreprise au salarié après un arrêt maladie ?
L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de Lettres

Lettre informant votre salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

2 Fiches express

Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie
Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

2 Formulaires CERFA

Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

La question du moment

Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

Les avantages en nature, tels que le véhicule ou encore le logement de fonction, doivent être maintenus au profit du salarié malade.

En effet, la voiture dont le salarié conserve l'usage dans sa vie privée doit être laissée à sa disposition pendant la durée de son arrêt de travail. Si l'employeur la lui retire, il commet une faute et devra verser au salarié des dommages et intérêts (1).

Néanmoins, l'employeur n'est pas dans l'obligation de prendre en charge les frais relatifs à l'utilisation du véhicule de fonction pendant l'arrêt maladie du salarié (2).

Le logement de fonction, qui est un élément accessoire au contrat de travail, ne peut être retiré au salarié pendant son arrêt maladie ou donner lieu à loyer (3).

Le mot de l'auteur

Le 04/08/2022

Ce dossier est à jour de la loi Santé au travail et des nouvelles dispositions applicables depuis le 31 mars 2022 concernant l'examen de préreprise et de reprise en cas d'arrêt de travail.

Le 03/02/2022

Ce dossier contient de nouveaux modèles de lettres et des formulaires CERFA à remplir afin de vous aider dans vos formalités.

Le 03/02/2022

La santé et les absences au travail liées à un arrêt maladie sont des questions à ne pas négliger pour un employeur. Notre dossier est à jour afin de vous permettre de gérer au mieux ces interrogations.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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le 13/11/2019

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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Arrêt maladie

Indemnisation

Contre-visite médicale

Visite de reprise

Arrêt de travail

Rémunération

Absences injustifiées

Examen de préreprise

Suspension du contrat de travail

Maintien de salaire

Reprise du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes, etc.) ?

Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

Dans quel cas l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié malade ?

Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

En cas d’absence ou de refus du salarié de réaliser la contre-visite médicale, ai-je le droit de le licencier ?

L’employeur doit-il faire passer un examen de préreprise au salarié après un arrêt maladie ?

L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

4 Modèles de Lettres

Lettre informant votre salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

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2 Fiches express

Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

2 Formulaires CERFA

Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

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