Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur qu'il est en arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.). Il doit ensuite, justifier son absence dans un certain délai, en transmettant à l'employeur un certificat médical (avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant, bulletin d'hospitalisation) mais également à l'Assurance maladie.

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (déclarer l'arrêt de travail via la déclaration sociale nominative - DSN, réorganiser les équipes pour la durée de l'arrêt, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).
Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Sécurité sociale (Caisse primaire d'assurance maladie - CPAM) pour que le salarié puisse être pris en charge et bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pendant la durée de l'arrêt. Vous pouvez toutefois opter pour la subrogation des indemnités journalières. Dans ce cas, c'est vous qui percevrez le montant des indemnités journalières directement à la place du salarié, charge à vous de lui reverser celles-ci.
En outre, vous devez lui verser des indemnités complémentaires à l'issue d'un certain délai de carence, dès lors que les conditions nécessaires, notamment d'ancienneté dans l'entreprise, sont réunies.
Vous serez également en droit de faire contrôler le salarié en arrêt maladie afin de vous assurer que celui-ci est justifié et qu'il respecte bien ses obligations, notamment les heures de sorties autorisées. En cas de non-respect de ses obligations par le salarié, vous serez en droit d'arrêter le versement des indemnités complémentaires.

Enfin, à l'approche de la reprise d'activité pour le salarié, vous devrez organiser son retour en entreprise, en organisant, le cas échéant, une visite de préreprise et/ou de reprise. Les services de santé au travail devront être associés à cette démarche afin de pouvoir proposer au salarié des aménagements de poste et autres mesures individuelles favorisant son maintien dans l'emploi.

Vous souhaitez connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie, notre dossier répond à vos questions.

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