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Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

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Professionnel

COVID19

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 03 février 2022


Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

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Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est...

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Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie, notre dossier répond à vos questions.


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 03 février 2022


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Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Avant réception de son avis d’arrêt de travail, vous vous interrogez sur les formalités à respecter pour gérer cette situation.

Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ? Quels justificatifs doit fournir le salarié ? Quels sont les moyens d’actions en cas d’absences injustifiées ?

Une fois le document reçu, quelles sont les modalités et obligations à respecter lors d’un arrêt initial ou de prolongation ? Est-il obligatoire de maintenir le salaire d’un salarié en arrêt maladie ? Quels éléments de rémunération convient-il de prendre en compte pour le maintien de salaire ? Est-il possible de réaliser une contre-visite médicale ? Enfin, comment organiser la reprise de travail du salarié à l'issue de son arrêt de travail ?


Contenu du dossier :


Ce dossier apporte les réponses aux interrogations que vous vous posez et les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés. Il vous éclaire notamment sur les notions suivantes 

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ; 

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale ;

  • l’organisation de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Indemnisation

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Contre-visite médicale

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Arrêt de travail

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Rémunération

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Absences injustifiées

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Suspension du contrat de travail

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Maintien de salaire

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Reprise du travail

Le plan du dossier

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes, etc.) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • En cas d’absence ou de refus du salarié de réaliser la contre-visite médicale, ai-je le droit de le licencier ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

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2 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

L'employeur commence à indemniser le salarié à partir du 8ème jour d'absence pour maladie (1).

Il existe donc un délai de carence, pendant lequel l'employeur opère une retenue sur salaire pour tous les jours où le salarié aurait normalement dû venir travailler. Toutefois, si l'absence est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, le salarié est indemnisé par l'employeur dès le premier jour d'absence. 

La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des mesures plus favorables pour le salarié.

A noter: En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, certains salariés peuvent bénéficier d'arrêt maladie dérogatoire c'est-à-dire sans jour de carence. Cette indemnisation exceptionnelle pourra se faire jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 (2). En effet, les travailleurs ne pouvant pas télétravailler ou être placés en activité partielle peuvent faire valoir leur droit à une indemnisation de leur absence dès le premier jour. Seuls les salariés suivants peuvent profiter de cette situation :

  • les personnes considérées comme vulnérables, qu'elles soient vaccinées ou non ;
  • les personnes non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet ayant été en contact avec une personne positive à la Covid-19 ;
  • les parents cas contact d'un enfant testé positif à la Covid-19 ;
  • les personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer. 

Le mot de l'auteur

Le 14/02/2022

14/02/2022 MAJ Sophie GS

Le 03/02/2022

Ce dossier contient de nouveaux modèles de lettres et des formulaires CERFA à remplir afin de vous aider dans vos formalités.

Le 03/02/2022

La santé et les absences au travail liées à un arrêt maladie sont des questions à ne pas négliger pour un employeur. Notre dossier est à jour afin de vous permettre de gérer au mieux ces interrogations.

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