Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L'un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Avant réception de son avis d’arrêt de travail, vous vous interrogez sur les formalités à respecter pour gérer cette situation.
Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ? Quels justificatifs doit vous fournir le salarié ? Quels sont les moyens d’actions en cas d’absences injustifiées ? Une fois le document reçu, quelles sont les modalités et obligations à respecter lors d’un arrêt initial ou de prolongation ? Comment établir l'attestation de salaire ? Qui va payer le salarié pendant son arrêt : est-ce vous ou la Sécurité sociale ? Est-il obligatoire de maintenir le salaire d’un salarié en arrêt maladie ? Quel est le délai de carence qui s'applique avant de commencer le versement des indemnités complémentaires ? Quels éléments de rémunération (base de rémunération) convient-il de prendre en compte pour le maintien de salaire ? Quel est le montant des indemnités complémentaires à verser ? Est-il possible de faire contrôler le salarié par une contre-visite médicale ? Enfin, comment anticiper la reprise de travail du salarié à l'issue de son arrêt de travail ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des informations sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés. Il aborde les notions suivantes :
- le délai de transmission de l’arrêt de travail établit par le médecin traitant (à l'employeur et à l'Assurance maladie) ;
-
les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
-
les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;
-
les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt (réalisation d'une attestation de salaire...) ;
- les conditions à remplir par le salarié pour bénéficier des indemnités complémentaires (ancienneté dans l'entreprise, formalités à accomplir...) ;
-
les règles de maintien de salaire (montant des indemnités complémentaires, durée de l'indemnité, délai de carence) ;
-
la base de rémunération pris en compte pour le maintien de salaire ;
-
la contre-visite médicale ;
-
l’organisation de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Annick D.
le 13/11/2019