Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Qui paye le salarié en cas d'arrêt longue maladie ?

Indemnisation CPAM : indemnités journalières (IJSS)

Lorsqu'un salarié est en arrêt longue maladie (arrêt de travail de plus de 6 mois), le versement de la rémunération est suspendu.

L'indemnisation du salarié en arrêt maladie de longue durée est assurée pour moitié par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (1). Les indemnités journalières (IJ) versées par l'organisme de Sécurité sociale représentent en effet 50% du salaire journalier de base du salarié.

Indemnités complémentaires de l'employeur

Les indemnités journalières (IJ) versées par l'organisme de Sécurité sociale (assurance maladie) ne représentant que 50% du salaire journalier de base, l'employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie (2).

En effet, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'arrêt de travail pour maladie médicalement constaté, d'un maintien de salaire :

• s'il a justifié son absence dans les 48 heures ;
• s'il est pris en charge par la Sécurité sociale ;
• s'il est soigné en France ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Quelles indemnités complémentaires verser au salarié en arrêt maladie longue durée ?

L'employeur doit au minimum assurer 90% de la rémunération brute du salarié pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt, puis 66,6% pendant les 30 à 90 jours suivants.

Le montant des indemnités complémentaires et la durée du versement varient en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (3).

Bon à savoir :

Pour calculer le montant des indemnités complémentaires à verser au salarié, il est nécessaire de déduire le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM.

Toutefois, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir le versement d'indemnités complémentaires d'un montant plus élevé que le minimum prévu par la loi.

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Arrêt maladie payé au bout de combien de temps ?

Les indemnités journalières de l'Assurance maladie, elles sont versées au salarié après un délai de carence de 3 jours (sauf exception).

Quant aux indemnités complémentaires qui doivent être versées par l'employeur, leur versement commence à compter du 8ème jour d'arrêt de travail. En effet, un délai de carence de 7 jours s'applique (4).

Toutefois, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir un délai de carence réduit, voire même la suppression totale de ce délai.

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Peut-on recruter un CDD pour le remplacement d'un salarié absent pour maladie longue durée ?

Pour remédier à l'absence d'un salarié en arrêt de travail longue maladie, il est possible d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD).

Lorsqu'un salarié est en arrêt longue maladie, la date de fin de son arrêt de travail n'est, en principe, pas connue. L'employeur sera donc amené, la plupart du temps, à conclure un CDD à terme imprécis, plutôt qu'un CDD à terme précis (5).

Le CDD à terme imprécis prend fin au retour du salarié absent pour maladie. Il n'est soumis à aucune durée maximale, mais vous devez tout de même prévoir une durée minimale d'emploi. À défaut, le contrat de travail peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) (6).

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Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

Interdiction de licencier le salarié en raison de son état de santé

Par principe, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. En effet, un salarié ne peut pas être licencié au seul motif qu'il est absent pour cause de maladie (8).

Dans ce cas, il s'agirait d'une discrimination en raison de l'état de santé. Le licenciement prononcé en raison d'une absence pour maladie, y compris pour maladie longue durée, est alors discriminatoire et peut être jugé comme nul.

6 mois de salaireindemnité minimale pour licenciement nul

Le salarié est en droit de saisir le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la réparation du préjudice subi et demander des dommages et intérêts en raison de la nullité du licenciement prononcé.

Dans ce cas, le montant de l'indemnité accordée par le juge ne peut pas être inférieur à 6 mois de salaire. Le juge peut donc très bien décider de condamner l'employeur à verser une indemnité plus élevée (9).

Bon à savoir :

Selon une étude Ifop réalisée pour Malakoff Humanis, publiée en juin 2023, la durée des arrêts longs (arrêts de travail de plus d'un mois) continuer d'augmenter. Ils passent en moyenne de 105 à 111 jours (7).

Possibilité de licencier le salarié pour un motif étranger à son état de santé

Licenciement pour perturbation de l'entreprise

Toutefois, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie dès lors que le motif du licenciement ne repose pas sur l'état de santé du salarié.

En effet, l'employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail longue durée pour perturbation de l'entreprise, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbent le fonctionnement de l'entreprise ;
• il est nécessaire de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent ;
• l'absence du salarié n'a pas pour origine un manquement de votre part à votre obligation de sécurité.

Dans ce cas, l'employeur doit veiller à respecter rigoureusement la procédure de licenciement pour motif personnel.

Licenciement pour faute

Le salarié peut également être licencié pour un motif disciplinaire, notamment lorsqu'il a commis une faute avant d'être en arrêt maladie ou lorsque la procédure disciplinaire a été engagée avant son arrêt de travail.

Licenciement économique

De plus, le salarié malade peut bien évidemment faire l'objet d'un licenciement pour motif économique.

Bon à savoir :

La convention collective applicable au sein de l'entreprise peut prévoir une garantie d'emploi. Cette clause peut prévoir l'interdiction de licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, avant l'expiration d'un certain délai. L'employeur doit donc en tenir compte avant de mettre en oeuvre une procédure de licenciement à l'égard d'un salarié en arrêt maladie.

Le salarié en arrêt maladie longue durée doit-il continuer à acquérir des congés payés ?

Par principe, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Or, en Droit français, un arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'était, jusqu'à présent, pas assimilé à du temps de travail effectif. Ainsi, cette période de suspension du contrat de travail ne permettait pas au salarié de continuer à acquérir des congés payés.

Mais c'était sans compter sur un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation considère qu'un arrêt pour maladie ou accident non professionnel, constitue désormais une période de travail effectif et permet au salarié dont le contrat de travail est suspendu pour ce motif, d'acquérir des congés payés pendant son arrêt de travail, à l'instar d'un arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel (10).

Par ailleurs, la Cour de cassation estime également que la prescription du droit à congé payé ne débute que si l'employeur a mis son salarié en mesure d’exercer ce droit (11).

Des précisions sur les effets qu'auront ces arrêts rendus par la Cour de cassation en pratique, seront néanmoins nécessaires.

En effet, un salarié en arrêt maladie longue maladie (possiblement pendant plusieurs années) pourra t-il reporter les congés payés acquis et sur quelle durée ? 

Boite à outils :

1. Accomplir les formalités nécessaires en cas d'arrêt maladie, de travail d'un salarié :

​​​​Dossier : "Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?"

2. Remplacer un salarié en arrêt maladie :

Dossier : "CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger"
Modèle de contrat : "Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent"

3. Licencier un salarié en arrêt maladie :

Dossier : "Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir"
Modèle de lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)