Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Employeur

Professionnel

Mis à jour le 09 décembre 2020

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du...

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

18,00€ TTC

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

licencier un salarié malade ;
conditions de licenciement d’un salarié malade ;
remplacer un salarié malade ;
cas de licenciement d’un salarié malade.

10 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 21 Questions Essentielles

3 Modèles de Lettres

1 Modèle de Contrat

5 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Licenciement pour absences répétées ou prolongées

Non justification de l'arrêt de travail

Licenciement pour un autre motif que la maladie

Désorganisation entreprise

Obligation de loyauté pendant la maladie

Le plan du dossier

I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)
Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?
Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?
Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?
Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?
Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)
II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie
Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?
Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?
Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?
Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?
Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?
Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?
Est-il possible de convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?
Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?
Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de Lettres

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

1 Modèle de Contrat

Clause de garantie d’emploi

5 Fiches express

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé
Gérer les absences répétées d'un salarié
La procédure de licenciement pour inaptitude
Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement
Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

La question du moment

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

La maladie du salarié entraîne la suspension du contrat de travail.

Pour vérifier si la rupture de la période d'essai est possible, il convient de distinguer selon que l'arrêt maladie est d'origine professionnelle ou non.

Maladie d'origine professionnelle

Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut pas rompre arbitrairement la période d'essai (1).

Cette protection s'applique également au salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) (2).

Pendant cette période, l'employeur ne peut mettre un terme à la relation de travail que pour :

faute grave ;
faute lourde ;
impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident du travail.

Si la rupture du contrat de travail intervient durant la période de suspension du contrat, l'employeur peut être contraint de (3) :

réintégrer le salarié dans l'effectif ;
lui verser les salaires qu'il aurait du percevoir entre la rupture de l'essai et sa réintégration effective.

Maladie d'origine non professionnelle

Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'une maladie non professionnelle, l'employeur peut rompre la période d'essai. Toutefois, la rupture de la période d'essai ne doit pas être fondée sur l'état de santé du salarié. Le cas échéant, la rupture de la période d'essai serait discriminatoire (4).

A ce titre, un employeur qui aurait alerté son salarié, avant sa maladie, qu'il n'irait pas jusqu'au terme de la période d'essai, peut lui notifier la rupture de la période d'essai pendant la suspension de son contrat de travail, suite à une maladie non professionnelle (5).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

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