Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

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Mis à jour le 09 décembre 2020

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?Lire la suite

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 décembre 2020

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

licencier un salarié malade ;
conditions de licenciement d’un salarié malade ;
remplacer un salarié malade ;
cas de licenciement d’un salarié malade.

10 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 21 Questions Essentielles

3 Modèles de Lettres

1 Modèle de Contrat

5 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Licenciement pour absences répétées ou prolongées

Non justification de l'arrêt de travail

Licenciement pour un autre motif que la maladie

Désorganisation entreprise

Obligation de loyauté pendant la maladie

Le plan du dossier

I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)
Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?
Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?
Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?
Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?
Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)
II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie
Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?
Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?
Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?
Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?
Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?
Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?
Faut-il convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?
Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?
Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de Lettres

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

1 Modèle de Contrat

Clause de garantie d’emploi

5 Fiches express

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance
Gérer les absences répétées d'un salarié
La procédure de licenciement pour inaptitude
Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement
Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

L'employeur ne peut pas licencier le salarié malade pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail lorsque le salarié :

déclaré inapte à la conduite de tout véhicule participe à des rallyes automobiles (1) ;
embauché en qualité de chauffeur, travaille pour son compte sur les marchés au stand de son épouse (2) ;
apporte de l'aide à la pizzeria de son compagnon (3) ;
exerce bénévolement des fonctions d'encadrement (4) ou de remplacement temporaire à titre bénévole d'un gérant d'une station-service (5) ;
employé par une société de stockage informatique, s'implique dans la création d'un hôtel de luxe, qui ne constitue pas une activité concurrente à celle de son employeur (6).

Dans ces circonstances, les juges ont estimé que le salarié ne manquait pas à son obligation de loyauté puisque l'entreprise ne prouvait aucun préjudice.

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07/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

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