illustration logo

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

illustration aperçu dossier

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Employeur

Professionnel

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 décembre 2020


En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du...

Lire la suite

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • cas de licenciement d’un salarié malade.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Licenciement pour absences répétées ou prolongées

icône case à cocher

Non justification de l'arrêt de travail

icône case à cocher

Licenciement pour un autre motif que la maladie

icône case à cocher

Désorganisation entreprise

icône case à cocher

Obligation de loyauté pendant la maladie

Le plan du dossier

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)

  • Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

  • Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?

  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

  • Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?

  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)

  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

  • Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

  • Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?

  • Est-il possible de convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

  • Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

La maladie du salarié entraîne la suspension du contrat de travail.

Pour vérifier si la rupture de la période d'essai est possible, il convient de distinguer selon que l'arrêt maladie est d'origine professionnelle ou non.

Maladie d'origine professionnelle

Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut pas rompre arbitrairement la période d'essai (1).

Cette protection s'applique également au salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) (2).

Pendant cette période, l'employeur ne peut mettre un terme à la relation de travail que pour :

  • faute grave ;
  • faute lourde ;
  • impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident du travail.
Si la rupture du contrat de travail intervient durant la période de suspension du contrat, l'employeur peut être contraint de (3) :
  • réintégrer le salarié dans l'effectif ;
  • lui verser les salaires qu'il aurait du percevoir entre la rupture de l'essai et sa réintégration effective.

Maladie d'origine non professionnelle

Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'une maladie non professionnelle, l'employeur peut rompre la période d'essai. Toutefois, la rupture de la période d'essai ne doit pas être fondée sur l'état de santé du salarié. Le cas échéant, la rupture de la période d'essai serait discriminatoire (4).

A ce titre, un employeur qui aurait alerté son salarié, avant sa maladie, qu'il n'irait pas jusqu'au terme de la période d'essai, peut lui notifier la rupture de la période d'essai pendant la suspension de son contrat de travail, suite à une maladie non professionnelle (5)
photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
167 Documents rédigés

437 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Par Stéphanie JOURQUIN le 18/10/2022 • 3257 vues

Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des disposi...


Par L'équipe Juritravail le 15/02/2022 • 88030 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au mo...


Par Alice Lachaise le 17/02/2022 • 24158 vues

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas lais...


Par Amandine Couturier le 04/02/2022 • 48967 vues

Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demande...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences