Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a quitté la société suite à une démission, une rupture conventionnelle, une mise à la retraite, un licenciement ou encore une prise d'acte et la rupture a été une source de litige. Vous êtes d'accord pour transiger sur le différend vous opposant, dans le but d'éviter une procédure devant les tribunaux, longue et onéreuse.

Opter pour la transaction peut soulever plusieurs questions : dans quel cas la transaction peut-elle être conclue ? La transaction est-elle prévue par le Code du travail ? Diffère-t-elle de la rupture conventionnelle ? Peut-on envisager une transaction après un licenciement pour faute grave ? Quelles sont les conditions de fond et de forme pour la rédaction d’un protocole transactionnel ? Comment déterminer le montant de l’indemnité transactionnelle ? Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ? Peut-on être exonéré de ces cotisations sociales ? Risque-t-on une contestation malgré la conclusion d'une transaction ? Y'a-t-il remboursement de l'indemnité transactionnelle suite à l'annulation de la transaction ?

Ce dossier répond à vos interrogations et vous aide à calculer l'indemnité transactionnelle. Il comprend également un modèle de transaction.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les informations nécessaires pour vous lancer dans la négociation d’une transaction et le calcul de l'indemnité transactionnelle :

• négociation du départ du salarié (préavis, indemnités transactionnelles, avantages en nature...) ;
• conditions inhérentes à la conclusion d’une transaction ;
• contenu du protocole transactionnel (et modèle de transaction) ;
• période de signature de la transaction ;
• calcul, montant et versement de l’indemnité transactionnelle ;
• régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée (CSG, CRDS, autres cotisations sociales...) ;
• réclamations suite à la transaction.