11 563 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 26 octobre 2023

Lire les avis
Toute femme enceinte bénéficie, dans le cadre de sa maternité, d'une protection contre le licenciement. Notre dossier fait le point sur vos obligations en tant qu'employeur et sur l'ensemble des notions à maîtriser. Obtenez le dossier dès maintenant.... Lire la suite

15,00€ HT

ou

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Salariée enceinte : attention au licenciement abusif !

Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte.

Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité ?

Faisons le point ensemble dans ce dossier spécial !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Toute femme enceinte bénéficie, dans le cadre de sa maternité, d'une protection contre le licenciement à l'intensité variable selon la période envisagée (grossesse, congé maternité, congés payés accolés à celui-ci, 10 semaines suivant ces périodes). 

En tant qu'employeur, il est impératif de maîtriser le cadre légal qui s'impose à vous dans le cadre de la gestion de la situation de travail d'une salariée enceinte. Il n'est en effet pas question d'improviser, sous peine de sanctions !

Quelles sont vos obligations, en tant qu'employeur, et les interdictions à respecter dans le traitement de la situation d'une salariée enceinte ? Êtes-vous tenu d'adapter le poste de travail de l'intéressée, ou de l'en faire changer ? Pouvez-vous, en cas de difficultés économiques de l'entreprise ou de cessation d'activité, licencier la salariée enceinte ? Pouvez-vous licencier la salariée en état de grossesse pour faute grave, ou en cas de situation rendant impossible le maintien du contrat de travail pour un motif étranger à son état de santé ? Quelles sanctions sont encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable ? 

Ce dossier vous permet de faire le point sur l'ensemble des notions à maîtriser à ce sujet, tant celles prévues par la loi que celles dégagées par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Contenu du dossier

Pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres, ce dossier contient divers contenus, théoriques et pratiques, ayant notamment trait : 

  • à l'embauche, par un employeur, d'une salariée en état de grossesse (informations pouvant être demandée lors de l'entretien) ;
  • à la gestion de la relation de travail avec une salariée enceinte (adaptations du poste de travail sur production d'un certificat médical, changement d'affectation temporaire, travail de nuit, aménagement d'horaires, réduction de la durée journalière de travail, travaux interdits, visites médicales et autorisations d'absence) ;
  • à la rupture du contrat, par l'employeur, de la salariée enceinte (gestion des procédures en cours à l'annonce de la grossesse, motifs de rupture autorisés et périodes concernées, durée de la protection, intensité de la protection accordée, rupture de période d'essai, cas de la fausse couche, échéance de CDD, licenciement pour motif économique, lettre de licenciement, risques et sanctions encourues en cas de licenciement abusif, possibilité de conclure une rupture conventionnelle, etc.) ;
  • au congé maternité et à l'interdiction d'emploi postnatal.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

34 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

cerfa-color

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Femme enceinte

Protection

Embauche

Période d'essai

Licenciement

Congé maternité

Faute grave

Impossibilité de maintenir le contrat

Licenciement nul

Réintégration

Indemnités

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Quel préavis la salariée enceinte doit-elle respecter lorsqu’elle démissionne ?

Par principe, le salarié embauché en CDI qui souhaite démissionner est tenu de respecter un préavis, dont la durée est déterminée par la convention collective ou le contrat de travail et varie souvent entre 1 et plusieurs mois.

Toutefois, certaines catégories de salariés sont autorisées à démissionner sans avoir à respecter un tel délai.

Tel est le cas de la salariée en état de grossesse médicalement constaté, qui peut rompre son contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture (1).

Par ailleurs, pour élever son enfant, la salariée peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance, rompre son contrat à l'issue du congé de maternité ou d'adoption, ou 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans préavis (2).

A l'issue de cette démission post-accouchement, la salariée bénéficie même d'une priorité de réembauchage, si elle en fait la demande, dans l'année qui suit la rupture de son contrat (3).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 26 octobre 2023 concerne :

En tant qu'employeur, vous êtes tenu au respect du cadre protecteur de la salariée enceinte ou en congé maternité, notamment dans l'hypothèse où vous envisagez de la licencier. Faisons le point des informations essentielles à ce sujet !

Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?

11 563 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?

Par Sessi Imorou le 13/06/2025 • 38510 vues

​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins,...


Par Sessi Imorou le 12/06/2025 • 5962 vues

La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique,...


Par Caroline Audenaert Filliol le 10/06/2025 • 101726 vues

Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le...


Par Arthur Gilard le 10/06/2025 • 25590 vues

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences