Qu'est-ce que l'insubordination en droit ? Définition

Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Le salarié accepte alors de se soumettre au pouvoir de direction de l'employeur.

Dès lors que le salarié refuse de se soumettre à l'autorité de l'employeur, il commet un acte d'insubordination. Ce refus l'expose alors à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Votre employeur vous demander d'effectuer certaines tâches ou missions mais vous n'avez pas envie de vous plier à ses ordres. Vous souhaitez savoir si vous êtes dans votre bon droit et quel est le risque que votre refus soit assimilé à un acte d'insubordination justifiant un licenciement ? N'hésitez pas à contacter un avocat qui vous aidera à apprécier la nature de votre comportement.

Quelles sont les conséquences d'un acte d'insubordination ?

Actes d'insubordination ne justifiant pas une sanction : quand peut-on refuser un ordre de son supérieur ?

Ce n'est pas parce que vous refusez d'accomplir certaines tâches que vous commettez forcément un acte d'insubordination. Il existe en effet des situations de désobéissance qui peuvent se justifier.

Tous les refus ne constituent pas un acte d'insubordination justifiant une sanction.

La seule exception à la sanction tient au fait que les actes d'insubordination aient un motif légitime. Ce sera le cas par exemple :

  • de salariés ayant refusé d'accomplir des tâches prohibées par la loi ou la convention collective (1) ;
  • de salariés ayant refusé d'accomplir des tâches pouvant mettre en danger la sécurité d'autrui (2) ;
  • d'un salarié ayant refusé d'accomplir des travaux de peinture dans des conditions dangereuses (3) ;
  • le refus de porter une charge, dans la mesure où l'état de santé de la salariée justifiait ce refus (4) ;
  • si le salarié refuse d'exercer des tâches qui ne relèvent pas de ses attributions (5).

Actes d'insubordination justifiant une sanction : comment l'employeur peut-il la gérer ? Avertissement, licenciement...

Il faut préciser à titre liminaire que l'employeur n'est pas obligé d'entamer une procédure de licenciement si vous commettez un acte d'insubordination.

L'employeur peut en effet vouloir simplement vous faire comprendre au qu'il ne tolérera plus un tel acte, et donc pour cela vous infliger un avertissement.

Dans ce cas, plusieurs suites sont possibles : soit vous vous pliez aux ordres de votre hiérarchie, soit vous refusez. Dans ce second cas de figure, l'employeur entamera généralement une procédure de licenciement

Actes d'insubordination justifiant un licenciement pour faute simple : exemples

Certains actes d'insubordination justifient une cause réelle et sérieuse de licenciement. Votre employeur peut alors vous licencier pour faute simple.

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation que justifiait un licenciement pour faute simple par exemple :

  • le refus pour un salarié de venir accomplir un travail exceptionnel un samedi, alors même qu'il en avait été informé depuis plusieurs mois et que cette tâche entrait dans le cadre de ses obligations professionnelles (6) ;
  • le refus d'exécuter un travail inhabituel de courte durée qui ne remettait pas en cause la qualification du salarié (7) ;
  • le refus d'accomplir un travail lorsque celui-ci incombe au salarié et sans qu'il y ait eu excès de pouvoir de l'employeur (8).

Actes d'insubordination justifiant un licenciement pour faute grave : exemples

Les actes d'insubordination suivant peuvent justifier un licenciement pour faute grave :

  • le fait pour un salarié de refuser de se conformer à une clause de mobilité qu'il avait acceptée et que l'employeur avait mis en oeuvre sans commettre d'abus (9) ;
  • le refus d'un salarié, malgré deux avertissements et une mise en demeure préalable, d'accomplir un travail qui lui incombait (10) ;
  • le fait de refuser de façon réitérée d'accepter la nouvelle organisation de l'entreprise, de se soumettre à la hiérarchie du nouveau directeur opérationnel et de consacrer plus de temps à la création de nouveaux produits (11) ;
  • le fait pour un salarié de reprocher à son supérieur hiérarchique, de manière agressive, de lui distribuer trop de travail alors même qu'il avait déjà été sanctionné pour des faits identiques quelques mois plus tôt (12) ;
  • le comportement désinvolte d'un salarié et son refus du pouvoir de direction de l'employeur (13).

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise puisque sa gravité est telle qu'elle entache la confiance accordée au collaborateur et altère définitivement les relations de travail. C'est pour cette raison que l'employeur doit entamer la procédure de licenciement très rapidement après la commission des faits. De plus, il ne pourra vous reprocher des faits qui datent de plus de deux mois, ces derniers se prescrivant après ce délai (14).

💡 À retenir :

La faute grave nécessite votre départ immédiat de l'entreprise, vous n'effectuez alors aucun préavis et n'avez pas droit à l'indemnité légale de licenciement.

Vous venez d'être licencié pour faute grave ? Assurez-vous de la validité de votre licenciement. Celui-ci a peut-être été prononcé irrégulièrement.

Références :

(1) Cass. Soc. 8 juillet 1997, n°95-41109

(2) Cass. Soc. 24 janvier 1991, n°89-40662

(3) Cass. Soc. 18 octobre 1989, n°86-43496

(4) Cass. Soc. 7 février 1991, n°89-40425

(5) Cass. Soc. 4 avril 2001, n°98-45934

(6) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-44110

(7) Cass. Soc. 13 octobre 1982, n°80-41231

(8) Cass. Soc. 4 décembre 1980, n°78-41873

(9) Cass. Soc. 26 mai 1998, n°96-41574

(10) Cass. Soc. 24 janvier 1980, n°78-41535

(11) Cass. Soc. 30 avril 2014, n°13-13834

(12) Cass. Soc. 16 juin 2009, n°08-40964

(13) Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-42021

(13) Article L1332-4 du Code du travail