Salaire de référence de l'indemnité légale de licenciement : comment le calculer ?

Comment calculer le salaire de référence ? Moyenne des 12 derniers mois ou les 3 derniers mois de salaire

Pour connaître le montant de l'indemnité de licenciement à verser à votre salarié, vous devez dans un premier temps, déterminer le salaire de référence.

Vous devez en effet vous assurer de prendre en compte la bonne base de calcul.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est :

• soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire (ou, si la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle des salaires perçus sur l'ensemble des mois précédant le licenciement) ; 
• soit le tiers des 3 derniers mois de salaire : les primes ou gratifications de caractère annuel ou exceptionnel, versées au salarié pendant cette période, sont prises en compte (elles sont calculées proportionnellement à cette durée de 3 mois).

Vous devez retenir la formule la plus avantageuse pour le salarié (le salaire le plus élevé).

Quels éléments prendre en compte pour calculer le salaire de référence ?

L'indemnité de licenciement ne se calcule pas seulement en prenant en compte le salaire de base.

En effet, certains éléments de rémunération, autre que le salaire de base, sont à prendre en compte pour déterminer le salaire de référence.

La base de calcul de l'indemnité de licenciement se compose également :

• des commissions ;
• des rappels de salaire (seulement ceux correspondant à la période de référence prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement => 12 derniers mois ou 3 derniers mois selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié) ;
• des indemnités de congés payés (le salaire perçu par le salarié lorsqu'il est en congés payés) ;
• des avantages en nature prévus par le contrat de travail ;
• des primes à caractère obligatoire ou gratifications versées au salarié au cours de la période de référence (les 3 ou les 12 derniers mois) : prime de vacances, prime de 13e mois, prime de fin d'année, toute autre prime dont le versement est prévu par accord collectif ou par le contrat.

Au contraire, certains éléments sont exclus de la base de calcul de l'indemnité de licenciement :

• les remboursements pour frais professionnels, car ils ne constituent pas un élément de rémunération (2).
• l'indemnité compensatrice de congés payés (3) ;
• les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement (4) ;
• les primes facultatives, dont le montant et les bénéficiaires sont fixés de façon discrétionnaire par l'employeur (= à sa seule appréciation), à l'occasion d'un événement unique (5).

Exemple de calcul du salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement

Pour vous aider, voici un exemple de calcul du salaire de référence.

📌Exemple :

Marc a perçu au cours des 12 derniers mois :

• en janvier 1.625 euros de salaire ;
• en février 1.630 euros de salaire ;
• en mars 1.620 euros de salaire ;
• en avril 1.650 euros de salaire ;
• en mai 1.625 euros de salaire ;
• en juin 1.975 euros dont 1.625 euros de salaire et 350 euros de prime conventionnelle de vacances ;
• en juillet 1.612 euros de salaire ;
• en août 1.697 euros dont 1.625 euros de salaire et 72 euros de remboursement de frais professionnels ;
• en septembre 1.712 euros de salaire ;
• en octobre 1.625 euros de salaire ;
• en novembre 1.590 euros de salaire ;
• en décembre 1.625 euros de salaire.

Au total, Marc a donc perçu 19.986 euros bruts sur les 12 derniers mois.

Sur cette somme, il convient de déduire les 72 euros de remboursement de frais professionnels, ce qui donne un salaire brut annuel de 19.914 euros, soit 1.659,50 euros bruts par mois en moyenne (19.914/12).

Il faut noter que la méthode du tiers des 3 derniers mois (octobre, novembre, décembre) est moins avantageuse pour Marc, car cela donne un salaire de référence de 1.613,34 euros (4.840/3).

C'est cette moyenne mensuelle de 1.659,50 euros bruts qui constitue le salaire de référence et donc, la base de calcul de l'indemnité de licenciement.