Quelle est la liste des conventions collectives les plus avantageuses pour les salariés en matière de primes en France ?

En France, les conventions collectives nationales (CCN) sont des textes issus de la négociation entre les syndicats représentatifs des salariés et ceux représentatifs des employeurs.

Plus précisément, ce sont ces derniers qui permettent d'organiser les conditions de travail d'un secteur d'activité, et parfois même, de prévoir des avantages supplémentaires par rapport à ceux prévus par le Code du travail. Parmi ces derniers, il est possible de retrouver :

Ci-après, vous trouverez un tour d'horizon des primes avantageuses que l'employeur peut être amené à verser à ses salariés, en fonction des textes applicables et des secteurs d'activité !

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1. Industrie pharmaceutique

Vous travaillez dans le secteur de l'industrie pharmaceutique depuis plusieurs années ? Sachez que si vous êtes salarié (des groupes 1 à 5) depuis au moins 3 années, votre convention collective vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté (1) à hauteur de :

  • 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
  • 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
  • 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
  • 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
  • 15 % après 15 ans d'ancienneté ;
  • 18 % après 18 ans d'ancienneté.

💡 À noter : son montant est calculé sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi que vous occupez, et ce, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail que vous avez réalisées (majorations pour heures supplémentaires comprises).

Enfin, il convient de préciser que votre CCN de l'industrie pharmaceutique prévoit également : une prime de naissance (2).

2. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Les salariés qui relèvent de la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire bénéficient d'une prime annuelle (3). Cependant, pour en bénéficier, il est impératif que :

  • vous ayez 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement (sauf si l'établissement a ouvert en cours d'année. Dans ce cas, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois, et la prime versée au prorata du temps de présence) ;
  • vous soyez titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement (les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis moins d'1 an au moment du versement répondent à cette condition).

Le montant de la prime est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues).

💡 À notercette prime pourra être versée au prorata de votre temps de présence, sous certaines conditions prévues par votre convention !

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3. Banque

Tout salarié en activité reçoit une prime de diplôme à l'obtention de son brevet professionnel "BP banque", de son diplôme professionnel "ITB Management Bancaire", ou à l'issue de sa formation sélective dédiée au management bancaire de haut niveau "CESB" (4).

Pour prendre en compte également les efforts de formation, les salariés en activité (hors contrat d'apprentissage et de contrat de professionnalisation) reçoivent également cette prime. Cependant, cela ne sera possible que s'ils obtiennent par la voie de la formation professionnelle continue :

  • le BTS Banque ;
  • la licence professionnelle bancaire ;
  • les diplômes professionnels délivrés par le CFPB pour le cycle de professionnalisation certifié " Conseiller clientèle de professionnels ” et pour le cycle de développement professionnel certifié " Conseiller patrimonial agence".

En outre, pour ce qui est de son montant, il est le suivant (5) :

  • de 1.450 euros pour le BP banque ;
  • de 1.900 euros pour l'ITB ;
  • de 1.600 euros pour le BTS banque ;
  • de 1.700 euros si le diplôme est obtenu par la formation professionnelle continue.

💡 À noterla prime est versée en une seule fois.

4. Immobilier

Dans le secteur de l'immobilier, les salariés pouvant justifier de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail, peuvent recevoir une prime (6). Une telle médaille s'obtient après 20, 30, 35, 40 années de service.

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Bon à savoir :

Vous devez communiquer à votre employeur une copie de l'arrêté préfectoral fixant la liste nominative des attributions de la médaille d'honneur du travail afin de lui justifier votre qualité d'attributaire. 

Toutefois, si votre ancienneté est inférieure à celle indiquée précédemment, vous percevrez tout de même la prime, au prorata de vos années de service passées.

📌 Exemple :

Alexandre justifie d'une ancienneté de 12 ans dans l'entreprise. Il percevra donc 12/20 de la prime lors de la remise de sa médaille d'argent (20 ans de service).

Pour être encore plus précis, cette gratification correspond à 1 mois de salaire (correspondant lui-même au salaire global brut mensuel contractuel acquis à la date de la cérémonie de remise officielle de la médaille).

Ainsi, en ce qui concerne les salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, la prime sera égale à 1/13 de leur rémunération contractuelle perçue pendant les 12 mois précédant l'ouverture du droit, dans la limite des règles d'exonération des cotisations sociales liées à ce versement.

Pour finir, notez que la CCN de l'immobilier prévoit également une prime d'ancienneté (7) ainsi qu'une prime de 13ème mois (8).

5. Boulangeries-pâtisseries artisanales

Les salariés relevant de la CCN boulangeries-pâtisseries, bénéficient d'une prime de fin d'année (9), à partir du moment où ils ont au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et que ces derniers font encore partie de l'effectif au 31 décembre.

En outre, il existe des cas pour lesquels la prime sera due. En effet, vous bénéficiez aussi de la prime si :

  • vous avez fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année ;
  • vous avez quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de vos droits à la retraite ou à une préretraite.

En revanche, elle sera calculée proportionnellement à votre temps de présence dans l'entreprise.

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6. Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (CCN Syntec-Cinov)

L'ensemble des salariés couverts par cette convention bénéficient d'une prime de vacances (10). Son montant est au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés.

Par ailleurs, il convient de soulever que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme des primes de vacances. Toutefois, cela ne pourra être le cas qu'à condition :

  • qu'elles soient au moins égales à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés ;
  • et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
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7. Journalisme

Les journalistes bénéficient d'une prime d'ancienneté (11).

A ce sujet, il est important de préciser que les barèmes minima des traitements sont majorés en fonction de vos années de service dans l'entreprise, et en fonction de vos années passées au sein de la profession :

Ancienneté

Dans la profession

Dans l'entreprise
5 ans 3 % 2 %
10 ans 6 % 4 %
15 ans 9 % 6 %
20 ans 11 % 9 %

8. Hôtels, cafés, restaurants

Les salariés du secteur hôtelier concernés par la Convention collective Hôtels, cafés, restaurants et exerçant pendant plus d'1 mois une fonction de tuteur auprès d'un salarié en contrat de professionnalisation, reçoivent une prime de tutorat (12).

Elle est égale à 2 % du salaire de base calculé au mois (hors avantages en nature), dans la limite de 12 mois.

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9. Sociétés d'assurances

Les salariés non-cadres (c'est-à-dire ceux relevant des classes 1, 2, 3 et 4) peuvent bénéficier d'une prime d'expérience (13). Cependant, vous en bénéficierez uniquement si vous justifiez d'une présence effective de 3 ans dans votre entreprise.

💡 À notercette prime, en relation avec l'évolution de carrière, vise à récompenser les acquis d'expérience découlant de l'exercice d'une même fonction ou de fonctions de niveau analogue.

La prime d'expérience est versée mensuellement, dès le premier jour du mois qui suit la date d'anniversaire de la 3ème année révolue de présence effective.

Par conséquent, cela signifie que son montant annuel correspond, par année de présence effective dans l'entreprise, à 1 % de la rémunération minimale annuelle dans la limite de :

  • 5 années de présence pour les salariés exerçant des fonctions de classe 4 ;
  • 10 années de présence pour ceux de classe 3 ;
  • 15 années de présence pour ceux de classe 2 ;
  • 20 années pour ceux de classe 1.

📌 Exemples :

Mélanie occupe un emploi de classe 3 depuis 15 ans dans l'entreprise. Le montant de sa prime d'expérience sera égal à 10 % de sa rémunération minimale annuelle.

Jules occupe un emploi de classe 4 depuis 6 ans dans l'entreprise. Le montant de sa prime d'expérience sera égal à 5 % de sa rémunération minimale annuelle.

Eva occupe un emploi de classe 1 depuis 18 ans dans l'entreprise. Le montant de sa prime d'expérience sera égal à 18 % de sa rémunération minimale annuelle.

Pour finir, la CCN sociétés d'assurances prévoit également une prime de 13ème mois ainsi qu'une prime de vacances (14).

10. Métallurgie

La nouvelle convention collective de la métallurgie, applicable depuis le 1er janvier 2024, prévoit que les salariés des groupes d'emplois A à E, bénéficient d'une prime d'ancienneté dès lors qu'ils justifient de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise (15).

Plus précisément, un taux spécifique à chaque classe d'emplois est multiplié par la valeur du point, puis par le nombre d'année d'ancienneté (dans la limite de 15 ans d'ancienneté).

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11. Restauration rapide

Une prime annuelle conventionnelle peut être versée à tous les salariés travaillant dans le secteur de la restauration rapide, quels que soient leurs contrats et leurs statuts, sous réserve de satisfaire une double condition (16) :

  • justifier d'1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
  • et être inscrit à l'effectif.

💡 À notercette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime.

Concernant le montant de la prime pour un salarié à temps plein, il est fixé comme suit :

  • 215 euros s'il a entre 1 an et moins de 3 ans d'ancienneté ;
  • 275 euros s'il a entre 3 ans et moins de 5 ans d'ancienneté ;
  • 355 euros si ce dernier a entre 5 ans et moins de 10 ans d'ancienneté ;
  • 465 euros s'il a entre 10 ans et moins de 15 ans d'ancienneté ;
  • 515 euros à partir de 15 ans d'ancienneté.

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

Références :
(1) Article 24 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 
(2) Article 29 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 

(3) Article 3.6 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
(4) Article 43 de la Convention collective nationale de la banque 

(5) Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 de la Convention collective nationale de la banque
(6) Article 39 de la Convention collective nationale de l'immobilier
(7) Article 38 de la Convention collective nationale de l'immobilier

(8) Article 36 de la Convention collective nationale de l'immobilier
(9) Article 42 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (non en vigueur), remplacé par l'Avenant n°133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
(10) Article 7.3 de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
(11) Articles 23 et 24 de la Convention collective nationale des journalistes

(12) Article 2 de l'Avenant n°10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
(13) Article 35 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances 
(14) Article 34 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances 

(15) Annexe 7 - Calcul de la prime d'ancienneté - de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022
(16) Article 44 de la Convention collective nationale de la restauration rapide (non en vigueur), remplacé par l'avenant n°55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens