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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 22/11/2019

Convention collective Restauration Rapide 2022 Brochure 3245 + grille de Salaire

Vous êtes salarié d'un restaurant proposant des plats à emporter ou en livraison ? Vous dirigez un restaurant qui ne propose pas de service à table, mais l'utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables ? Vous travaillez dans un fast-food qui vend des hamburgers ou des sushis à emporter, dans une sandwicherie, dans un local ou camion à pizzas  ?

Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale de restaurat...

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Vous êtes salarié d'un restaurant proposant des plats à emporter ou en livraison ? Vous dirigez un restaurant qui ne propose pas de service à table, mais l'utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables ? Vous travaillez dans un fast-food qui vend des hamburgers ou des sushis à emporter, dans une sandwicherie, dans un local ou camion à pizzas  ?

Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale de restauration rapide du 18 mars 1988.

Les partenaires sociaux, conscients des conditions de travaux et de la pression quotidienne, ont négocié des avantages pour vous.

Vous y trouverez notamment :

  • pour les femmes enceintes, l'attribution de deux pauses de 15 minutes dès le 5ème mois de grossesse pour une journée supérieure ou égale à 5 heures ;
  • une prime de blanchissage lorsque le blanchissage des vêtements de travail est à la charge du salarié ainsi qu'une prime annuelle dès 1 an d'ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 1 jour pour le mariage d'un enfant du salarié et 3 jours pour le décès du conjoint ;
  • des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis en cas de licenciement ;
  • concernant les jours fériés, la possibilité pour les salariés de plus de 10 mois d'ancienneté, de ne pas travailler.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La Convention collective de la restauration rapide (brochure JO n°3245 - IDCC 1501) s’applique aux entreprises d’alimentation et de restauration rapide, ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter, et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, des plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

Elle concerne notamment les salariés des sociétés Mezzo di Pasta, McDonald’s, Quick, Subway ainsi que presque tous les fast-food qui vous viennent à l'esprit (kebab, KFC ...)

Elle s'applique en France métropolitaine et DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3245
  • IDCC : 

    1501
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 13 avis

  • le 04/10/2017

    Rapidité et prix

  • le 31/08/2017

    Simplicité de la recherche du document regroupement du texte de référence et des documents... Lire plus

    Simplicité de la recherche du document regroupement du texte de référence et des documents explicatifs utiles délai de traitement rapide

  • le 31/08/2017

    Facilité et rapidité d'accès, avec une information à jour.

  • le 13/10/2016

    Nikel

  • le 01/07/2016

    Le document répond à mes besoins d'information.

  • le 18/03/2016

    Tres rapide et tres bien

  • le 29/01/2016

    Rapide, facile a télécharger, explication claire .

  • le 30/08/2015

    Je pensais que je ne pourrai que consulter la cc, mais en plus j'ai pu la télécharger. c'e... Lire plus

    Je pensais que je ne pourrai que consulter la cc, mais en plus j'ai pu la télécharger. c'est parfait

  • le 11/06/2015

    Rapide concis

  • le 05/03/2015

    Suite à mon achat,j' ai trouvé les réponses aux questions qui m' étaient posées. merci à v... Lire plus

    Suite à mon achat,j' ai trouvé les réponses aux questions qui m' étaient posées. merci à vous.

  • le 18/02/2015

    Elle répond a ma demande

  • le 06/02/2015

    Service express commande sécuriséé

  • le 27/11/2014

    Rapide facile

La convention Restauration Rapide en questions

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention collective de la restauration rapide ?

Ce que dit le Code du travail

L’article L1234-1 du Code du travail enferme le préavis de licenciement dans des durées strictes qui sont de :

  • 1 mois de préavis,  lorsque vous avez entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté ;
  • 2 mois de préavis si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté.

Ces durées sont applicables, sous réserve d’une durée plus favorable prévue pour le salarié dans la CCN. Par plus favorable il faut entendre plus longue.

Si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, le Code du travail reste silencieux et vous invite à vous référer à la convention collective applicable dans votre entreprise, ou bien aux accords collectifs ou usages d’entreprise.


Ce que prévoit la convention collective de la restauration rapide

Si vous êtes ouvrier, employé ou agent de maîtrise et que vous avez 6 mois d’ancienneté, la durée prévue par votre convention collective est similaire à celle du Code du travail :

  • 1 mois de préavis,  lorsque vous avez entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté ;
  • 2 mois de préavis si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté.

Si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, la durée fixée pour vous est de 8 jours de préavis.

Attention, si vous êtes cadre, la durée de préavis qui vous est applicable est plus longue que celle figurant dans le Code du travail, puisqu’elle est de 3 mois. Comme cette durée est plus longue, elle est donc plus favorable : elle s’appliquera de ce fait à la place de la disposition légale.

Votre convention prévoit bien d'autres avantages dont auxquels vous pouvez prétendre. N'hésitez pas à vous reporter à celle-ci afin de vérifier lesquels et demandez leur application. 

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention
      • Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention
      • Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention
      • Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
      • Emploi des travailleurs handicapés
      • Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
      • Retraite complémentaire
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Conciliation vie professionnelle - Vie personnelle
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43)
      • Salaires et classification
      • Création du titre VI " Formation professionnelle "
      • Salaires et classifications
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
      • Régime de prévoyance
      • Santé au travail
      • Salaires minima conventionnels
      • Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Organisation et financement du paritarisme
      • Régime complémentaire de frais de santé
      • Salaires minima conventionnels et durée du travail
      • Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
      • Financement du paritarisme
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • CGT commerce, services et distribution
      • Prévoyance et action sociale
      • Temps partiel
      • Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit
      • Pacte de responsabilité
      • Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015
    • Textes Salaires
      • Minima conventionnels
      • Minima conventionnels au 1er juillet 2006
      • Salaires minima conventionnels et prime annuelle
      • Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 novembre 1988
      • ARRETE du 9 février 1990
      • ARRETE du 21 septembre 1990
      • ARRETE du 28 avril 1992
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 7 décembre 1993
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 31 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 7 août 1995
      • ARRETE du 22 janvier 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 4 juin 1996
      • ARRETE du 7 juin 1996
      • ARRETE du 19 juillet 1996
      • ARRETE du 2 août 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 24 juillet 1997
      • ARRETE du 13 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 26 juin 1998
      • ARRETE du 30 juin 1998
      • ARRETE du 18 septembre 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 28 juillet 1999
      • ARRETE du 25 septembre 1999
      • ARRETE du 19 juin 2000
      • ARRETE du 25 mai 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 12 février 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 14 novembre 2005
      • ARRETE du 18 octobre 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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