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Convention collective Commerce Alimentaire 2023 Brochure 3305 + grille de Salaire

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Vous gérez un commerce d'alimentation générale, une supérette, un supermarché ou un hypermarché ? Vous travaillez pour une centrale d'achats de produits de grande consommation, un commerce de gros de farines et produits pour boulangerie ?

Dans ce cas, vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés supplémentaires après 10 ans d'ancienneté ;
  • l'octroi d'une prime annuelle sous conditions ;
  • une réduction d'horaire d'1/4 d'heur...
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Vous gérez un commerce d'alimentation générale, une supérette, un supermarché ou un hypermarché ? Vous travaillez pour une centrale d'achats de produits de grande consommation, un commerce de gros de farines et produits pour boulangerie ?

Dans ce cas, vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés supplémentaires après 10 ans d'ancienneté ;
  • l'octroi d'une prime annuelle sous conditions ;
  • une réduction d'horaire d'1/4 d'heure par jour à compter du 4ème mois de grossesse, pour les salariées enceintes.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats tels que Leclerc, Auchan ou bien encore Carrefour.

Sont exclus du champ d'application de cette convention collective, le personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés et les VRP bénéficiant de l'Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Cette convention s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3305

  • IDCC : 

    2216
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Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 104 avis

  • le 01/11/2022

    Ras

  • le 06/03/2022

    Pas de problème

  • le 11/05/2021

    Je suis satisfaite car on ne connaît pas tout au niveau de la convention collective de l'e Lire plus

    Je suis satisfaite car on ne connaît pas tout au niveau de la convention collective de l'entreprise merci

  • le 15/01/2021

    Tout est très bien expliqué !!

  • le 12/01/2021

    Tenais à avoir un duplicata récent de la convention collective du commerce de détail et de Lire plus

    Tenais à avoir un duplicata récent de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et ce à titre personnel. très satisfait de ce service.

  • le 09/01/2021

    Bonne livraison et bon delai et livreur au top

  • le 05/12/2020

    J'ai trouvé ma convention assez facilement maintenant c'est un gros pavé à éplucher !!!!

  • le 13/11/2020

    J’ai obtenu les renseignements que je cherchais

  • le 27/09/2020

    Tres bien expliqué

  • le 10/08/2020

    Rapidité, précision

  • le 22/06/2020

    Je suis contente car ça explique aussi comment utiliser la convention il y a tous les aven Lire plus

    Je suis contente car ça explique aussi comment utiliser la convention il y a tous les avenants juste tu écris un peu petit sinon j'ai rien à dire c'est très bien comme ça

  • le 12/04/2020

    Bonjour j ai pu la téléchargé facilement et cela a répondu à mes attentes merci

  • le 07/04/2020

    Ras

  • le 31/03/2020

    Conseillère très sympathique. a l'écoute. m'a aidé avec gentilesse et patience pour m'insc Lire plus

    Conseillère très sympathique. a l'écoute. m'a aidé avec gentilesse et patience pour m'inscrire sur votre site.

  • le 16/01/2020

    Simple et explicite

  • le 04/01/2020

    Apporte des réponses aux questions que l'on peux se poser

  • le 06/11/2019

    Téléchargement rapide, réponse donnée à mes attentes .

  • le 05/11/2019

    Rapide ,claire et facile à trouver ce que l'on cherche . très instructif pour faire valoir Lire plus

    Rapide ,claire et facile à trouver ce que l'on cherche . très instructif pour faire valoir ses droits .

  • le 04/11/2019

    Documentation à jour. prix imbattable.

  • le 27/10/2019

    Rapide et efficace je recommande ce formulaire.

  • le 21/10/2019

    Bonjour jetrouve que la version pdf de la convention collective qui me concerne est à un p Lire plus

    Bonjour jetrouve que la version pdf de la convention collective qui me concerne est à un prix plus qu'abordable.je suis délégué conventions papiers vieilles de 20 ans à mon boulot

  • le 31/07/2019

    Satisfaite d'avoir les cc sous la main pour les consulter si besoin. reste qu'il faut déco Lire plus

    Satisfaite d'avoir les cc sous la main pour les consulter si besoin. reste qu'il faut décortiquer l'ensemble du document pour bien comprendre les termes, pas si facile.

  • le 21/06/2019

    C'est ce que j'avais besoins

  • le 21/06/2019

    J'ai trouvé grâce à la ccn, toutes les réponses dont j'avais besoin

  • le 31/05/2019

    Je suis satisfait car j'ai obtenu ce que j'ai demandé et ça me va très bien

  • le 22/05/2019

    Je voulais des renseignement par rapport à une demissions

  • le 01/05/2019

    Très satisfait

  • le 12/04/2019

    Télachargement rapide, présentation pratique.

  • le 04/04/2019

    Rapidité de téléchargement, coût minime (très bien...)

  • le 23/02/2019

    Demande congé paye apres congé maternité

  • le 21/09/2017

    Réponse rapide et envoie en totalité des informations demandées. cordialement.

  • le 16/09/2017

    J'ai eu les réponses aux questions que je me posée merci

  • le 09/09/2017

    Tres bien

  • le 29/08/2017

    Document exhaustif et interactif pas cher. on ne peut espérer mieux

  • le 17/08/2017

    Rapidité efficacité

  • le 04/08/2017

    Très bon service !!

  • le 29/07/2017

    Réponse à mon questionnement. très bon éclairage , facile à lire

  • le 17/07/2017

    Rapide simple tres utile

  • le 23/05/2017

    La commande étais exactement ce que je voulait

  • le 28/04/2017

    J'ai trouvé des réponses que je ne trouvais pas ailleurs

  • le 11/04/2017

    Le prix est correct en format pdf mais je trouve excessif en livre. un prix intermédiaire Lire plus

    Le prix est correct en format pdf mais je trouve excessif en livre. un prix intermédiaire serait intéressant. disponibilité immédiate.

  • le 24/03/2017

    Reponse clair je connais deja votre site

  • le 16/03/2017

    J'ai pu connaitre mes droits en vue de ma situation actuelle.

  • le 14/03/2017

    Très satisfaite de votre service.

  • le 11/03/2017

    La recherche du document demandé et son achat est simple et rapide

  • le 25/02/2017

    Je suis satisfaite car je trouve toujours les réponses à mes questions.

  • le 24/02/2017

    Pour 1.50 je trouve que c'est intéressant de l'avoir en tant que salarié

  • le 26/01/2017

    Document très complet, mais devrait comporter quelques explications supplémentaires nécess Lire plus

    Document très complet, mais devrait comporter quelques explications supplémentaires nécessaire à la compréhension de certains articles

  • le 14/01/2017

    Tout est clair on trouve les articles facilement

  • le 20/12/2016

    Bien expliquée ainsi que détaille

  • le 16/12/2016

    Je n ai pas pris la bonne convention je souhaite celle des salariés et j ai celle de l emp Lire plus

    Je n ai pas pris la bonne convention je souhaite celle des salariés et j ai celle de l employeur

  • le 05/12/2016

    Convention complète, simple a comprendre et imbattable sur le prix.

  • le 05/11/2016

    C'est complet

  • le 03/11/2016

    Rapidité, dossier complet

  • le 14/10/2016

    Facile telechargement rapide

  • le 10/10/2016

    Rapidité

  • le 18/09/2016

    Bien que écrit très petit, facile à lire et surtout à comprendre : les choses sont claires Lire plus

    Bien que écrit très petit, facile à lire et surtout à comprendre : les choses sont claires et il est aisé de s'y retrouver.

  • le 04/09/2016

    Je regrette seulement que ce soit en pdf. pour une débutante en informatique, dur !!

  • le 27/07/2016

    Convention complete a ce que j'attendais et prix tres interessant. merci pour votre travai Lire plus

    Convention complete a ce que j'attendais et prix tres interessant. merci pour votre travail effectué pour la mise en oeuvre des documents

  • le 02/07/2016

    Réponse correspond a ma demande merci

  • le 28/06/2016

    C'est ce que je recherchais.

  • le 29/05/2016

    Bien expliquée

  • le 25/05/2016

    Rapidité

  • le 12/04/2016

    Très bien et complet

  • le 03/04/2016

    Envoi très rapide

  • le 18/03/2016

    Très satisfaite déjà par les un euros et cela a répondu à la question que je me posais mer Lire plus

    Très satisfaite déjà par les un euros et cela a répondu à la question que je me posais merci pour ca

  • le 17/03/2016

    Facile a lire onne explication

  • le 23/02/2016

    Bien, facilité d'application, rapide,

  • le 22/02/2016

    Satisfait car j'ai trouvé des réponses aux informations concernant : - les congés - les he Lire plus

    Satisfait car j'ai trouvé des réponses aux informations concernant : - les congés - les heures payées ou récupérées cordialement.

  • le 17/02/2016

    Bonjour,je cherchai les droits de choisir une partie des congés et avantage si fractionnem Lire plus

    Bonjour,je cherchai les droits de choisir une partie des congés et avantage si fractionnement des congés mais sans doute dans code. pour le reste ok

  • le 15/02/2016

    Certains sujet de ce dossier, ma permis de mieux connaître les droits du travail et de les Lire plus

    Certains sujet de ce dossier, ma permis de mieux connaître les droits du travail et de les faire appliquer pour ses propres valeurs .....

  • le 06/02/2016

    J'ai eu une réponse rapide à mes attentes.

  • le 03/02/2016

    Commande simple et facile.

  • le 07/01/2016

    Un peut dure a comprendre

  • le 18/12/2015

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes questionnements

  • le 14/11/2015

    J

  • le 03/11/2015

    Je voulais savoir si dans cette convention les patrons étaient obliges d'augnenter leur sa Lire plus

    Je voulais savoir si dans cette convention les patrons étaient obliges d'augnenter leur salarie au bout d'un certain temps pour faire la diff entre les nouveaux et les autres rien

  • le 02/11/2015

    Je suis très satisfaite de ma commande, j'y ai retrouvé tout ce dont je cherchais sur cett Lire plus

    Je suis très satisfaite de ma commande, j'y ai retrouvé tout ce dont je cherchais sur cette convention collective, rapide et efficace.

  • le 30/10/2015

    Je suis satisfait mais j'arrive plus a me connecter a mon compte

  • le 16/10/2015

    Je suis très satisfaite par la réception de la convention collective que je viens de vous Lire plus

    Je suis très satisfaite par la réception de la convention collective que je viens de vous commander car celle-ci va pouvoir répondre aux différentes questions que je me pose.

  • le 22/09/2015

    Rapidité de réponse

  • le 15/09/2015

    Rapide et pratique merci

  • le 10/09/2015

    J'ai eu des difficultes pour finaliser ma commande mais tres vite le probleme a été résolu Lire plus

    J'ai eu des difficultes pour finaliser ma commande mais tres vite le probleme a été résolu grace à la compétence de l'opératrice téléphonique

  • le 06/08/2015

    J'ai tout simplement trouvé les réponses à mes questions... grand merci

  • le 05/06/2015

    Je suis très satisfaite de ma commande car la réception est immédiate et très complète.

  • le 18/05/2015

    Dommage que ce ne soit pas écris plus gros car faire défiler environ 300 pages est déjà lo Lire plus

    Dommage que ce ne soit pas écris plus gros car faire défiler environ 300 pages est déjà long et en plus les yeux se fatiguent vite !

  • le 18/05/2015

    Reponse clair et rapide

  • le 23/04/2015

    Accessible de suite

  • le 09/04/2015

    R.a.s.

  • le 02/04/2015

    Un telechargement rapide et complet une documentation bien ficelée et peu chere

  • le 06/03/2015

    Rapide efficace

  • le 05/03/2015

    Les documents qui accompagnent l'achat d'une convention collective sont bien complets pour Lire plus

    Les documents qui accompagnent l'achat d'une convention collective sont bien complets pour comprendre comment lire ce document

  • le 25/02/2015

    Très utile au quotidien pour savoir les règles dans cette jungle

  • le 11/02/2015

    Écrit clair précis et détaillé.

  • le 03/02/2015

    Malheureusement jai tout perdu pas eu le temps de tout voir et je n'ai pas pu l'enregistré Lire plus

    Malheureusement jai tout perdu pas eu le temps de tout voir et je n'ai pas pu l'enregistré donc j'ai payé pour rien merci

  • le 07/01/2015

    Facile,très rapide et pas cher très bien expliqué, correspond à mes attentes merci

  • le 03/12/2014

    Avait besoin de connaitre mes droits, et avec la convention je sais tout

  • le 30/11/2014

    Je peux la consulter quand je veux

  • le 28/11/2014

    Simple à comprendre

  • le 28/11/2014

    Tres satisfais et tres complet

  • le 27/11/2014

    C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est u Lire plus

    C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.

  • le 26/11/2014

    J'ai trouvé rapidement la page que je cherchais et ma réponse. merci beaucoup

  • le 26/11/2014

    Je n'ai pas la grille des salaires selon la classification.

  • le 08/10/2014

    Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire .... mais cela va pouvoir m'orienter sur mes d Lire plus

    Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire .... mais cela va pouvoir m'orienter sur mes droits et devoirs au sein de l'entreprise ! car beaucoup de choses ne sont pas conformes !

La convention Commerce Alimentaire en questions

Ai-je droit à des primes en plus de mon salaire ?

Que prévoit le Code du travail ?

Le salaire versé aux salariés peut être complété par des primes et des gratifications telles que :

  • des primes et gratifications versées annuellement ;
  • des primes relatives au rattrapage du coût de la vie ;
  • des primes relatives aux qualités personnelles du salarié ;
  • des primes relatives aux conditions de travail spécifiques de certains salariés.

Celles-ci constituent des éléments du salaire mais ne sont pas prévues dans le Code du travail. L’employeur est alors contraint de vous accorder de tels avantages seulement lorsque ceux-ci sont prévus par :

Votre convention collective prévoit-elle des primes spécifiques en plus de votre salaire ?

Vous relevez de la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et souhaitez savoir si vous avez droit, en plus du salaire qui vous est versé chaque mois, à des primes ou des gratifications ?

Votre convention collective prévoit une prime annuelle.

Peuvent bénéficier de cette prime, les salariés qui, au moment du versement, sont titulaires d’un contrat de travail en cours et ont une ancienneté d’un an dans l’entreprise (6 mois si l'établissement ouvre en cours d'année, la prime étant alors proratisée).

Vous souhaitez savoir quel est le montant de cette prime annuelle ?

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Les questions fréquemment posées

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2001
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II :
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
      • ANNEXE VIII : Salaires
      • ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
      • ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
      • Temps de travail et travail partiel
      • Hygiène, santé et sécurité au travail
      • Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Travail de nuit
      • Secondes carrières
      • Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
      • Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
      • Epargne salariale
      • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • Actualisation de la convention
      • Emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
      • Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
      • Epargne salariale (annexe VI)
      • Epargne salariale (art. 3.8)
      • Compte épargne-temps (art. 5.17)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Qualifications professionnelles
      • Travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.5.1.1
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
      • Qualifications professionnelles
      • Formation FIMO-FCO (Annexe V)
      • Portabilité des droits de prévoyance
      • Actions de professionnalisation
      • Emploi des personnes handicapées
      • Actualisation de la convention
      • Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
      • Modification de la convention
      • Commission de validation des accords
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
      • Prévoyance pour les salariés non cadres
      • Contrat de génération
      • Travail à temps partiel
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 mars 2002
      • Arrêté du 26 juillet 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 décembre 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 17 mai 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 5 avril 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.
    • Texte de base
    • Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
          • Texte de base
          • Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.
            • Texte de base
            • Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                • Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                    • Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule.
                        • Textes Salaires
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                        Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

                        Régis G.

                        15/12/2022

                        Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

                        RICHARD T.

                        17/11/2022

                        La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

                        Virginie N.

                        04/11/2022

                        J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

                        Corinne S.

                        03/11/2022

                        Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

                        Ida M.

                        14/10/2022

                        Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

                        Séverine A.

                        25/10/2022