Convention collective Commerce de détail et de gros alimentaire 2024 Brochure 3305 + grille de Salaire
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En bref
Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (brochure JO n°3305, IDCC 2216). Cette convention collective a pour objectif de réguler les relations de travail entre les employeurs et les salariés exerçant dans le domaine du commerce de détail et du commerce de gros, principalement dans le secteur alimentaire.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l'attribution de jours de congés supplémentaires après 10 ans d'ancienneté ;
- les primes et les indemnités ; l'octroi d'une prime annuelle sous conditions, des indemnités de licenciements ;
- une réduction d'horaire d'1/4 d'heure par jour à compter du 4ème mois de grossesse, pour les salariées enceintes ;
- la gestion des heures supplémentaires et majorations : Des majorations légales sont payées en cas de travail en heures supplémentaires. Le contingent d'heures supplémentaires est établi à 180 heures.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective (CCN) commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire aussi appelé convention collective des supermarchés (brochure JO n°3305, IDCC 2216) au format PDF ou au format livre directement chez vous.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305, IDCC 2216) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats tels que Leclerc, Auchan ou bien encore Carrefour.
Sont exclus du champ d'application de cette convention collective, le personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés et les VRP bénéficiant de l'Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Cette convention s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.
Quelle est la convention collective de mon entreprise ?
La convention collective des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique dans les supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat...
Pour être en conformité avec loi, tous les employeurs doivent mettre à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective applicable au sein de leur entreprise.
Nous avons identifié pour vous ces conventions collectives (grille de salaire) dans des secteurs d'activités similaires :
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3305IDCC :
2216
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- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 12 juillet 2001
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II :
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
- ANNEXE VIII : Salaires
- ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
- ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
- Temps de travail et travail partiel
- Hygiène, santé et sécurité au travail
- Epargne salariale et plan d'épargne salariale
- Travail de nuit
- Secondes carrières
- Avenant relatif au titre IV (Classifications)
- Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
- Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
- Epargne salariale
- Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Actualisation de la convention
- Emploi des personnes handicapées
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
- Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Epargne salariale (annexe VI)
- Epargne salariale (art. 3.8)
- Compte épargne-temps (art. 5.17)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Qualifications professionnelles
- Travail à temps partiel
- Modification de l'article 7.5.1.1
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
- Qualifications professionnelles
- Formation FIMO-FCO (Annexe V)
- Portabilité des droits de prévoyance
- Actions de professionnalisation
- Emploi des personnes handicapées
- Actualisation de la convention
- Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Modification de la convention
- Commission de validation des accords
- Salaires minima pour l'année 2012
- Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
- Prévoyance pour les salariés non cadres
- Contrat de génération
- Travail à temps partiel
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
- Arrêté du 29 mars 2002
- Arrêté du 26 juillet 2002
- ARRETE du 10 mars 2003
- ARRETE du 4 décembre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 3 décembre 2004
- ARRETE du 12 avril 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 17 mai 2006
- ARRETE du 13 octobre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 5 avril 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- Texte de base
- Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.
- Texte de base
- Texte de base
- Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
- Texte de base
- Texte de base
- Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.
- Texte de base
- Texte de base
- Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Texte de base
- Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.
- Texte de base
- Textes Attachés
- ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule.
- Textes Salaires
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
JEAN BAPTISTE N.
le 01/11/2022
Ras
Jean-marc S.
le 06/03/2022
Pas de problème
Laetitia G.
le 11/05/2021
Je suis satisfaite car on ne connaît pas tout au niveau de la convention collective de l'entreprise merci
Christophe D.
le 15/01/2021
Tout est très bien expliqué !!
Serge B.
le 12/01/2021
Tenais à avoir un duplicata récent de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et ce à titre personnel. très satisfait de ce service.
Louis I.
le 09/01/2021
Bonne livraison et bon delai et livreur au top
Sandrine D.
le 05/12/2020
J'ai trouvé ma convention assez facilement maintenant c'est un gros pavé à éplucher !!!!
Jean paul D.
le 13/11/2020
J’ai obtenu les renseignements que je cherchais
Christophe T.
le 27/09/2020
Tres bien expliqué
Catherine B.
le 10/08/2020
Rapidité, précision
Christel P.
le 22/06/2020
Je suis contente car ça explique aussi comment utiliser la convention il y a tous les avenants juste tu écris un peu petit sinon j'ai rien à dire c'est très bien comme ça
Karine J.
le 12/04/2020
Bonjour j ai pu la téléchargé facilement et cela a répondu à mes attentes merci
Lohezic H.
le 07/04/2020
Ras
Sylvia B.
le 31/03/2020
Conseillère très sympathique. a l'écoute. m'a aidé avec gentilesse et patience pour m'inscrire sur votre site.
Fabrice J.
le 16/01/2020
Simple et explicite
Bakary D.
le 04/01/2020
Apporte des réponses aux questions que l'on peux se poser
Charlise M.
le 06/11/2019
Téléchargement rapide, réponse donnée à mes attentes .
Catherine B.
le 05/11/2019
Rapide ,claire et facile à trouver ce que l'on cherche . très instructif pour faire valoir ses droits .
Hugues A.
le 04/11/2019
Documentation à jour. prix imbattable.
Laurent H.
le 27/10/2019
Rapide et efficace je recommande ce formulaire.
Yves T.
le 21/10/2019
Bonjour jetrouve que la version pdf de la convention collective qui me concerne est à un prix plus qu'abordable.je suis délégué conventions papiers vieilles de 20 ans à mon boulot
Mireille K.
le 31/07/2019
Satisfaite d'avoir les cc sous la main pour les consulter si besoin. reste qu'il faut décortiquer l'ensemble du document pour bien comprendre les termes, pas si facile.
Christelle O.
le 21/06/2019
C'est ce que j'avais besoins
Fabienne M.
le 21/06/2019
J'ai trouvé grâce à la ccn, toutes les réponses dont j'avais besoin
Christophe D.
le 31/05/2019
Je suis satisfait car j'ai obtenu ce que j'ai demandé et ça me va très bien
Sandrine V.
le 22/05/2019
Je voulais des renseignement par rapport à une demissions
Thibault C.
le 01/05/2019
Très satisfait
Marie-laure G.
le 12/04/2019
Télachargement rapide, présentation pratique.
Henri L.
le 04/04/2019
Rapidité de téléchargement, coût minime (très bien...)
Jennifer V.
le 23/02/2019
Demande congé paye apres congé maternité
SYLVIE M.
le 21/09/2017
Réponse rapide et envoie en totalité des informations demandées. cordialement.
Sylvie B.
le 16/09/2017
J'ai eu les réponses aux questions que je me posée merci
Luc Z.
le 09/09/2017
Tres bien
Dominique R.
le 29/08/2017
Document exhaustif et interactif pas cher. on ne peut espérer mieux
Beatrice B.
le 17/08/2017
Rapidité efficacité
Marie-Christine O.
le 04/08/2017
Très bon service !!
Jean-Jacques L.
le 29/07/2017
Réponse à mon questionnement. très bon éclairage , facile à lire
Didier L.
le 17/07/2017
Rapide simple tres utile
DELPHINE C.
le 23/05/2017
La commande étais exactement ce que je voulait
Christine I.
le 28/04/2017
J'ai trouvé des réponses que je ne trouvais pas ailleurs
Lénaïk G.
le 11/04/2017
Le prix est correct en format pdf mais je trouve excessif en livre. un prix intermédiaire serait intéressant. disponibilité immédiate.
Leo P.
le 24/03/2017
Reponse clair je connais deja votre site
CHRISTINA A.
le 16/03/2017
J'ai pu connaitre mes droits en vue de ma situation actuelle.
Nadia H.
le 14/03/2017
Très satisfaite de votre service.
Thierry B.
le 11/03/2017
La recherche du document demandé et son achat est simple et rapide
Anne Marie D.
le 25/02/2017
Je suis satisfaite car je trouve toujours les réponses à mes questions.
Sandrine G.
le 24/02/2017
Pour 1.50 je trouve que c'est intéressant de l'avoir en tant que salarié
Patrice R.
le 26/01/2017
Document très complet, mais devrait comporter quelques explications supplémentaires nécessaire à la compréhension de certains articles
Bernadette D.
le 14/01/2017
Tout est clair on trouve les articles facilement
Linda J.
le 20/12/2016
Bien expliquée ainsi que détaille
Jocelyne V.
le 16/12/2016
Je n ai pas pris la bonne convention je souhaite celle des salariés et j ai celle de l employeur
Mathieu L.
le 05/12/2016
Convention complète, simple a comprendre et imbattable sur le prix.
Ingrid D.
le 05/11/2016
C'est complet
Thibault R.
le 03/11/2016
Rapidité, dossier complet
Claudie R.
le 14/10/2016
Facile telechargement rapide
Daniel L.
le 10/10/2016
Rapidité
Annie S.
le 18/09/2016
Bien que écrit très petit, facile à lire et surtout à comprendre : les choses sont claires et il est aisé de s'y retrouver.
Françoise I.
le 04/09/2016
Je regrette seulement que ce soit en pdf. pour une débutante en informatique, dur !!
Jean-luc F.
le 27/07/2016
Convention complete a ce que j'attendais et prix tres interessant. merci pour votre travail effectué pour la mise en oeuvre des documents
Christophe F.
le 02/07/2016
Réponse correspond a ma demande merci
JEAN-FRANCOIS B.
le 28/06/2016
C'est ce que je recherchais.
MADELEINE D.
le 29/05/2016
Bien expliquée
Catherine F.
le 25/05/2016
Rapidité
Carole M.
le 12/04/2016
Très bien et complet
Véronique B.
le 03/04/2016
Envoi très rapide
Florence C.
le 18/03/2016
Très satisfaite déjà par les un euros et cela a répondu à la question que je me posais merci pour ca
Jean michel T.
le 17/03/2016
Facile a lire onne explication
Sandrine R.
le 23/02/2016
Bien, facilité d'application, rapide,
Philippe S.
le 22/02/2016
Satisfait car j'ai trouvé des réponses aux informations concernant : - les congés - les heures payées ou récupérées cordialement.
Jacques F.
le 17/02/2016
Bonjour,je cherchai les droits de choisir une partie des congés et avantage si fractionnement des congés mais sans doute dans code. pour le reste ok
Jean-Max A.
le 15/02/2016
Certains sujet de ce dossier, ma permis de mieux connaître les droits du travail et de les faire appliquer pour ses propres valeurs .....
Cindy B.
le 06/02/2016
J'ai eu une réponse rapide à mes attentes.
Bruno L.
le 03/02/2016
Commande simple et facile.
Patrick D.
le 07/01/2016
Un peut dure a comprendre
Brigitte M.
le 18/12/2015
J'ai trouvé toutes les réponses à mes questionnements
Viviane R.
le 14/11/2015
J
Andre N.
le 03/11/2015
Je voulais savoir si dans cette convention les patrons étaient obliges d'augnenter leur salarie au bout d'un certain temps pour faire la diff entre les nouveaux et les autres rien
Catherine S.
le 02/11/2015
Je suis très satisfaite de ma commande, j'y ai retrouvé tout ce dont je cherchais sur cette convention collective, rapide et efficace.
Nadège R.
le 30/10/2015
Je suis satisfait mais j'arrive plus a me connecter a mon compte
Katia D.
le 16/10/2015
Je suis très satisfaite par la réception de la convention collective que je viens de vous commander car celle-ci va pouvoir répondre aux différentes questions que je me pose.
Monique B.
le 22/09/2015
Rapidité de réponse
Martine F.
le 15/09/2015
Rapide et pratique merci
Christian P.
le 10/09/2015
J'ai eu des difficultes pour finaliser ma commande mais tres vite le probleme a été résolu grace à la compétence de l'opératrice téléphonique
Dominique L.
le 06/08/2015
J'ai tout simplement trouvé les réponses à mes questions... grand merci
Magali P.
le 05/06/2015
Je suis très satisfaite de ma commande car la réception est immédiate et très complète.
Thierry M.
le 18/05/2015
Dommage que ce ne soit pas écris plus gros car faire défiler environ 300 pages est déjà long et en plus les yeux se fatiguent vite !
Auguste M.
le 18/05/2015
Reponse clair et rapide
Fatima B.
le 23/04/2015
Accessible de suite
CHANTAL S.
le 09/04/2015
R.a.s.
Patrick R.
le 02/04/2015
Un telechargement rapide et complet une documentation bien ficelée et peu chere
Brigitte C.
le 06/03/2015
Rapide efficace
Anne Z.
le 05/03/2015
Les documents qui accompagnent l'achat d'une convention collective sont bien complets pour comprendre comment lire ce document
Germain T.
le 25/02/2015
Très utile au quotidien pour savoir les règles dans cette jungle
Corinne D.
le 11/02/2015
Écrit clair précis et détaillé.
Arlette H.
le 03/02/2015
Malheureusement jai tout perdu pas eu le temps de tout voir et je n'ai pas pu l'enregistré donc j'ai payé pour rien merci
VIRGINIE E.
le 07/01/2015
Facile,très rapide et pas cher très bien expliqué, correspond à mes attentes merci
Agnes M.
le 03/12/2014
Avait besoin de connaitre mes droits, et avec la convention je sais tout
Angela B.
le 30/11/2014
Je peux la consulter quand je veux
Sandrine G.
le 28/11/2014
Simple à comprendre
Jean michel T.
le 28/11/2014
Tres satisfais et tres complet
LOUIS B.
le 27/11/2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
Genevieve G.
le 26/11/2014
J'ai trouvé rapidement la page que je cherchais et ma réponse. merci beaucoup
Cyril D.
le 26/11/2014
Je n'ai pas la grille des salaires selon la classification.
Thomas P.
le 08/10/2014
Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire .... mais cela va pouvoir m'orienter sur mes droits et devoirs au sein de l'entreprise ! car beaucoup de choses ne sont pas conformes !
Brice D.
le 06/04/2023
La convention complète, plus des aides à la lecture, document de référence absolument indispensable pour répondre à toutes les questions de droit du travail relatif à sa branche professionnelle.
Lyliane T.
le 02/10/2023
Pas toujours très simple de chercher le renseignement dont on a besoin. comme toutes les conventions
DENIS L.
le 10/11/2023
Pratique
Michel B.
le 02/03/2023
Satisfaite de mon achat. j'ai trouvé ce que je cherchais même si c'est un peu compliqué de trouver quand on est pas habitué.
Bayard A.
le 06/12/2023
Tres bien!!!