illustration

1 salarié sur 2 !

Selon le résultat du 12e baromètre du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, la santé mentale des salariés ne cesse de se dégrader : la détresse psychologique toucherait désormais 48 % des salariés, dont 17 % de manière très élevée (1).

Qu'est-ce que le burn out ?

Que veut dire burn-out ? Définition du syndrome d'épuisement professionnel

 Reconnu officiellement depuis 2019 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme maladie, le burn-out se traduit par un "épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel".

Le burn-out est un syndrome à trois dimensions (2) :

  • l'épuisement émotionnel : fatigue extrême qui devient chronique et ne parvient plus à être soulagée par le repos ;
  • le cynisme vis-à-vis du travail : l'attitude de l'individu devient négative, dure, détachée, vis-à-vis de son travail et des personnes (collègues, encadrement, clients, patients...). Progressivement, il se désengage de son travail, une perte d'estime de soi s'installe et une barrière entre lui et les autres apparaît. Le travailleur réduit son investissement et développe des conceptions péjoratives, cyniques, sur les personnes pour qui ou avec qui il est censé travailler ; 
  • la diminution de l'accomplissement personnel au travail : une dévalorisation de soi, traduisant pour l'individu le sentiment d'être inefficace dans son travail et de ne pas être à la hauteur du poste. Malgré tous ses efforts, le travailleur se sent dans une impasse.

 Cette actualité peut vous intéresser : Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

illustration

Prévenir le burn-out en entreprise

Téléchargez notre dossier complet afin d'identifier plus rapidement les situations de burn-out et les mesures adéquates à mettre en place dans votre entreprise.

Inclus : 21 questions essentielles, 3 modèles de lettre, 1 fiche express.

Quelle est la différence entre burn-out et dépression ?

Les symptômes sont assez similaires et il n'est pas rare qu'un burn-out puisse entraîner une dépression (3).

Néanmoins, la différence entre le burn-out et la dépression est présente notamment sur les points suivants :

  • l'origine : le burn-out vient surtout du cadre professionnel alors que la dépression provient surtout du cadre de vie de la personne en général ;
  • les traitements : ils sont assez différents puisque le burn-out peut être réduit par des modifications du cadre de travail ainsi que des personnes avec lesquelles il travaille.
    Pour la dépression, il s'agit plus d'un travail sur la personne elle-même, accompagné par un spécialiste.

Les causes principales du burn-out 

Malgré la reconnaissance légale du droit à la déconnexion depuis le 1er janvier 2017, certains salariés peinent à se détacher de leur travail (3).

Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'un burn-out :

  • le développement des nouvelles technologies et la possibilité de rester connecté à toute heure. Les salariés sont nombreux à travailler chez eux (en dehors du cadre du télétravail), dans les transports, pendant leurs congés ou même en arrêt maladie ;
  • la conjoncture économique actuelle : certains salariés craignent de perdre leur travail ;
  • la peur de ne pas atteindre les objectifs fixés par la direction ;  
  • le manque de personnel ;
  • l'accroissement de la charge de travail (à l'inverse du bore-out).

Le stress qui en découle peut avoir des effets préjudiciables pour la santé, au point de rendre un salarié malade (troubles du sommeil, isolement social, anxiété, maux de tête...).

illustration

Vous êtes employeur ? Découvrez nos accompagnements pour les professionnels :

- accès à la base documentaire en illimité ;
- accès aux conventions collectives à jour des derniers accords ;
- mise en relation avec nos juristes du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Actualité : l'arrêt pour burn-out prescrit par le médecin traitant constitue-t-il un arrêt de complaisance ?

Rappels : les médecins sont tenus de mentionner sur la prescription d'arrêt de travail destinée au service du contrôle médical, "les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail " (4).
"La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite" (5).

 Le 28 mai 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui pourrait faire jurisprudence (6).

En l'espèce, pour confirmer la sanction litigieuse prise à l'égard du médecin traitant du salarié, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, s'était référée aux recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé (HAS) en matière de "repérage et [de] prise en charge cliniques du syndrome d'épuisement professionnel ou burn out".
À noter : la HAS souligne notamment l'importance, dans l'intérêt du patient et avec son accord, d'un échange entre le médecin du travail et le médecin traitant pour le repérage du syndrome d'épuisement professionnel.
La chambre avait considéré que, pour motiver la prolongation de l'arrêt de travail par l'existence d'un "burn out", la médecin ne pouvait se fonder sur les seules déclarations de la patiente - indiquant que son stress et son angoisse trouvaient leur origine dans son activité professionnelle - sans disposer de l'analyse de ses conditions de travail émanant notamment du médecin du travail.

La chambre disciplinaire en avait déduit que la médecin avait méconnu l'obligation déontologique relative à la délivrance d'arrêts de complaisance.

Saisi d'un pourvoi en vue de l'annulation de cette décision, le Conseil d'État a pu considérer que le constat de "l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance".

Cette décision revêt une importance forte pour les parties prenantes, en ce qu'elle confère à un médecin, la légitimité d'arrêter un salarié pour burn out, sans avoir à se fonder sur l'analyse préalable du médecin du travail.

illustration

Posez gratuitement votre 1re quesion !

Nos juristes vous répondent en 24h. 

Comment savoir si un salarié fait un burn-out et quels en sont les signes ? 

Des signes plus ou moins fréquents, voire quotidiens, doivent alerter l'employeur :

  • diminution de la concentration ;
  • stress chronique ;
  • dévalorisation ;
  • fatigue excessive ;
  • irritabilité ;
  • émotivité ;
  • addictions.

Le burn out peut être le résultat d'un harcèlement moral (7). 

illustration

Prévenir et sanctionner le harcèlement en entreprise

Obtenez notre dossier dédié pour identifier les situations de harcèlement dans votre entreprise, prévenir et sanctionner de tels agissements.

Inclus29 questions essentielles, 3 modèles de lettre, 1 modèle de contrat, 1 fiche express. 

Reconnaître le burn out comme une maladie professionnelle 

Les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle selon le Code de la Sécurité sociale 

Le Code de la sécurité sociale donne une liste des maladies professionnelles.

Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans l'un des tableaux de maladies professionnelles se trouvant à l'annexe II de ce même Code et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau (8).

Dès lors que toutes les conditions exigées au tableau sont réunies, la maladie est présumée d'origine professionnelle.

 À lire : Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

Existe-t-il un tableau des maladies professionnelles dédié aux maladies psychiques ?

Non, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le burn-out (ou encore le bore-out ou le brown-out).

Cependant, il est toutefois possible de faire reconnaître ce syndrome d'épuisement professionnel comme étant d'origine professionnelle.

À noter : dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a précisé que la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées.

Le ministère rapppelle toutefois que les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles. 

Comment le salarié peut-il faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle ?

Dans le cas où la maladie n'est pas dans les tableaux des maladies professionnelles présumées, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie après un avis favorable du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

En effet, une pathologie psychique comme le burn-out, peut être reconnue comme maladie professionnelle si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  • il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail : s'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas que ce lien doit être exclusif.
    Pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, l'Assurance maladie peut prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extraprofessionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié ;
  • et, elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

Le burn-out est alors reconnu comme une maladie professionnelle hors tableau.

illustration

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : maîtriser le coût pour l'entreprise

L'un de vos salariés a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et vous souhaitez connaître les conséquences pour votre entreprise, notamment en terme de coût ? Faites le point avec notre dossier complet !

Inclus : 26 questions essentielles, 3 modèles de lettre, 4 fiches express, 4 formulaires cerfa.​​

Quelle indemnité l'employeur doit-il verser en cas de burn-out reconnu comme maladie professionnelle ?

Lorsque la CPAM reconnaît le burn-out comme étant une maladie professionnelle "hors tableau", le salarié peut prétendre à certaines indemnités :

  • en cas d'incapacité temporaire de travail donnant lieu à un arrêt de travail : la Sécurité sociale lui verse, sous conditions, des indemnités journalières, auxquelles s'ajoutent les indemnités complémentaires de l'employeur ;
  • en cas d'incapacité permanente de travail : le salarié reçoit une indemnisation spécifique sous forme d'une indemnité en capital ou d'une rente versée par la CPAM ;
  • en cas de faute inexcusable de l'employeur : il peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

Obligations et responsabilités de l'employeur dans la reconnaisance d'une maladie professionnelle

Obligation de prévention des risques professionnels

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Cela signifie donc que ce dernier doit garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

Il doit donc mettre en oeuvre des actions et mesures spécifiques afin de prévenir les risques professionnels au sein de son entreprise.

Au-delà du fait qu'il s'agisse d'une obligation pour l'employeur, il est important de rappeler que la prévention des risques permet de diminuer le risque d'accidents et de maladies professionnelles et par conséquent, le taux de cotisation AT/MP applicable à l'entreprise.

Les entreprises doivent prendre la mesure de ces enjeux pour améliorer la prévention des risques psychosociaux. À ce titre, il est important de développer des soft-skills (curiosité, écoute active, empathie...) dans toutes les entreprises. 

Responsabilité en cas de faute

Par ailleurs, en cas de contentieux, la responsabilité de l'employeur peut être sérieusement engagée. En effet, une faute inexcusable peut être retenue à l'encontre de l'employeur lorsque le salarié démontre que son employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel il l'exposait mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Références :
(1) Baromètre cabinet Empreinte Humaine, novembre 2023
(2) Anact, Inrs "Le syndrôme d'épuisement professionnel ou burnout : mieux comprendre pour mieux agir"
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et article L2242-8 du Code du travail
(4) Article L162-4-1 du Code de la Sécurité sociale
(5) Article R4127-28 du Code de la santé publique
(6) Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, n°469089
(7) Cass. Soc. 6 avril 2011, n°10-11647
(8) Article L461-1 du Code de la Sécurité sociale